💬Plan de relanceM. le président. La parole est à M. Jean-Paul Mattei et à lui seul.
M. Bruno Millienne. Enfin une vraie question !
M. Jean-Paul Mattei. Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, nous avons voté en séance, le 27 octobre dernier, le plan de relance de 100 milliards d'euros dont 22 milliards seront débloqués dès 2021. Ses trois grands volets prépareront l'avenir : 30 milliards pour la transition écologique, 34 milliards pour la compétitivité et la souveraineté économique, et 36 milliards pour la cohésion sociale et territoriale.
Si l'effet coup de poing de ce plan de relance est recherché par sa rapidité, il doit aussi s'accompagner de pédagogie sur le terrain et financer des projets structurels à long terme. Je sais que le Gouvernement a lancé, dès le 13 octobre, le recrutement de trente sous-préfets à la relance afin d'accompagner les citoyens, les entreprises et les élus. Vous nous avez également indiqué que les crédits seraient pilotés depuis Bercy en lien avec les différents ministères. Vous nous avez déjà annoncé que ce plan pourrait être abondé d'ici à la seconde lecture du projet de loi de finances, à l'Assemblée, pour parer au reconfinement.
Seule la clarté de la répartition des rôles entre tous les acteurs qui participent à sa mise en œuvre sera garante de son efficacité et j'avoue que je ne suis pas convaincu par la fluidité du processus décisionnel. Aussi, madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous préciser comment sera traité, à compter du 1er janvier prochain, l'affectation des crédits de la relance aux différents demandeurs ? Quels acteurs seront les relais nationaux, régionaux et locaux ? Comment seront sélectionnés les bénéficiaires de ces crédits ? Je ne peux que vous suggérer d'étoffer ce dispositif en y associant – de manière active et non pas en tant que simples invités – la représentation nationale, auprès de laquelle nos concitoyens font remonter les difficultés qu'ils rencontrent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)M. Bruno Millienne. Excellent !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Bruno Le Maire est en ce moment-même en train de présider un comité de pilotage sur le plan de relance. Plusieurs dispositifs de ce plan sont déjà en vigueur : je pense à celui, puissant, d'accompagnement de l'emploi des jeunes, au plan « Un jeune, une solution » concernant l'activité partielle de longue durée, aux dispositions relatives à l'emploi des handicapés. Nous engagerons ainsi, dès la fin de l'année, près de 10 milliards d'euros de soutien à l'emploi, à l'industrie, aux entreprises – pour aider à leur transformation et à passer ce cap difficile.
Comment cela se passe-t-il très concrètement ? Quatre types de dispositifs sont prévus. D'abord des dispositifs automatiques : la baisse des impôts de production, par exemple, dont bénéficient automatiquement les entreprises ou les Français. L'important est de faire connaître ces dispositifs et de les expliciter. Nous avons ensuite les dispositifs de guichet. MaPrimeRénov', par exemple, est en place. Ainsi, si vous souhaitez procéder à la rénovation thermique de votre maison, vous avez tous les éléments sur le site planderelance.gouv.fr où l'on vous guidera afin que vous puissiez bénéficier de ces soutiens. Je mentionnerai également la prime à la conversion pour l'automobile, l'aide aux maires densificateurs, pour les collectivités locales, mais aussi les aides à la numérisation et à la décarbonation qui sont très simples. Le troisième type de dispositifs concerne les mesures déconcentrées à la main des préfets, qui, dans le cadre de comités de pilotage qui ont vocation à vous associer, permettront de répondre aux problèmes posés. Enfin, quatrième type, les appels à projets sont déjà lancés dans l'industrie, la transition énergétique, l'agriculture.
La reconcentration de ces dispositifs est motivée par le souci d'assurer leur égal accès. Nous sommes en train d'achever la définition du processus de décision. Bref, le plan de relance est très bien engagé.
M. Pierre Cordier. Qu'est-ce qu'elle parle !