💬État de catastrophe naturelle dans les Antilles

M. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.

M. Serge Letchimy. Monsieur le ministre des outre-mer, des pluies diluviennes et des orages d'une intensité anormale ont provoqué des dégâts très graves en Martinique, plus particulièrement dans le Nord Atlantique. Des rivières en crue, des mouvements de terrain, des inondations et des coulées de boue ont emporté une centaine de maisons et endommagé des réseaux dans la plupart des communes. Un homme est mort à Sainte-Marie, emporté par les eaux. Trente mille foyers sont privés d'eau. Plusieurs dizaines de famille ont dû être déplacées. Des axes routiers ont été coupés.

L'ampleur des dégâts causés par ces épisodes de pluie torrentielle impose la reconnaissance en urgence de l'état de catastrophe naturelle pour ouvrir des droits aux foyers assurés. Mais, si l'engagement de cette procédure ne souffre selon moi aucun doute, j'ai le devoir de vous alerter à la fois sur sa mise en œuvre et sur ses limites lorsqu'on sait que 40 % des habitations aux Antilles ne sont pas assurées, que 20 % des activités sont dans l'informel et qu'aux termes du régime assurantiel en vigueur, les dommages corporels ne sont pas indemnisés, et lorsqu'on est conscient que le fonds de secours d'urgence pour les non-assurés et les collectivités n'est doté que de 10 millions d'euros pour l'ensemble des outre-mer – nous connaissons par ailleurs les difficultés d'accès au fonds Barnier – et que les mairies concernées, vu l'étendue des dégâts, se trouveront acculées budgétairement. Nous savons aussi que l'ampleur de la question foncière des indivisions freinera l'accès aux aides. Ce sont autant de particularités qui ne peuvent être occultées si nous voulons que l'expression de la solidarité nationale soit totale et efficace pour aider les sinistrés de Martinique.

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions. Comptez-vous prendre des mesures spécifiques pour que l'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle soit pris rapidement ? Êtes-vous prêt à engager une réforme de la politique du risque naturel en outre-mer, compte tenu de l'ampleur et de la récurrence des phénomènes qui y sévissent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Maud Petit applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Qu'il me soit permis également d'exprimer la solidarité du Gouvernement et de toute la nation avec les victimes des intempéries de Martinique et de Guadeloupe (Mme Maud Petit applaudit), plus particulièrement du Nord de la Martinique. Malheureusement, ces intempéries d'une rare violence gagnent en fréquence et en intensité. Je citerai à mon tour un chiffre : 55 000 personnes sont privées d'eau potable, du fait d'une rupture de canalisation. Les collectivités territoriales sont mobilisées pour établir dans les meilleurs délais l'adduction en eau potable.

Votre question est précise ; ma réponse le sera tout autant. Allons-nous recourir à la procédure dite de catastrophe naturelle ? La réponse est oui. Cet après-midi même, les dossiers déposés par les communes sont examinés par la direction générale de la sécurité civile. Je peux déjà vous donner le nom des communes qui ont déposé un dossier : Ducos, Gros-Morne, Sainte-Marie, Le Marigot, Le Robert et La Trinité. Sept communes seront également concernées en Guadeloupe.

Après quoi, vous le savez, le fonds de solidarité pour l'outre-mer, qui dépend de mon ministère, pourra être sollicité pour les différents biens qui ne sont pas assurés, puisque, vous avez raison de le rappeler, c'est un point important sur lequel il faudra avancer.

Le projet de loi de Jacqueline Gourault dit « 4D » – décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification – comprendra un titre spécifique à l'outre-mer, auquel je souhaite qu'on incorpore des mesures découlant des travaux menés sur les risques majeurs naturels en outre-mer. (Mme Maud Petit applaudit.)

La proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, que vous venez de faire adopter, apportera des réponses. Elle va dans le bon sens, mais il nous faut encore progresser. En tout cas, la solidarité nationale sera au rendez-vous, après cette catastrophe très douloureuse pour la Martinique, la Guadeloupe et toute la nation française. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)