💬Déontologie des forces de l'ordre

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant. « Dans notre France moderne, qu'est-ce donc que la République ? C'est un grand acte de confiance. Instituer la République, c'est proclamer que des millions d'hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu'ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l'ordre ; qu'ils sauront se combattre sans se déchirer ; que leurs divisions n'iront pas jusqu'à une fureur chronique de guerre civile. » Ces mots ont été prononcés par Jean Jaurès en 1903.

Monsieur le ministre de l'intérieur, certaines images récentes nous ont profondément choqués et ont heurté nos convictions républicaines. Violences émanant de policiers dans la vidéo des coups portés à Michel Zecler, croche-pieds à un migrant, lynchage de policiers par des groupes organisés : tous ces faits sont inadmissibles et nous font honte. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés les condamne avec la même force et avec le même écœurement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Cette succession d'images est odieuse. Il nous faut briser le cycle de la violence grandissante et hautement préoccupante. Non contents de fragmenter le lien entre les citoyens, la police et les gendarmes, ces actes inqualifiables abîment grandement la République.

Un pays démocratique exige des forces de l'ordre qui inspirent le respect : respect pour leurs actions souvent dangereuses, respect pour leur abnégation, respect pour leur courage, respect pour leur vocation. Mais ce respect ne peut exister sans une observation stricte des valeurs de la République. À chaque nouveau manquement, la confiance des citoyens continue de se déliter.

Monsieur le ministre de l'intérieur, hier, devant la commission des lois, vous avez eu le courage de relever les symptômes et de dresser un diagnostic. Vous avez ouvert des pistes de travail en matière de formation et d'encadrement. Il s'agit d'un chantier de long terme, auquel les parlementaires devront être associés.

M. Pierre Cordier. Il faut créer une commission !

M. Erwan Balanant. Concrètement, monsieur le ministre, quelles mesures fortes, rapides et concrètes allez-vous prendre pour garantir l'adhésion totale des forces de l'ordre aux règles de déontologie et d'éthique, et aux valeurs de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Je n'ai rien à redire à vos propos, monsieur Balanant. Permettez-moi simplement de revenir sur les sept points que j'ai évoqués hier devant la commission des lois.

M. Damien Abad. Le réquisitoire contre Castaner !

M. Gérald Darmanin, ministre . De toute évidence, certains sujets relèvent du très court terme et d'autres exigeront une action à plus long terme.

En ce qui concerne la formation, la priorité doit être l'application des dispositifs existants. Un policier doit théoriquement bénéficier chaque année de douze heures de formation…

M. Alexis Corbière. C'est plus que pour la formation d'un député En Marche !

M. Gérald Darmanin, ministre . …et de trois séances d'entraînement au tir traditionnel. L'année dernière, seulement 15 % des effectifs de la police nationale ont suivi les heures de formation requises et 75 % les séances de tir.

Quand un problème survient, que fait l'IGPN – Inspection générale de la police nationale ? Elle vérifie notamment que les policiers incriminés ont bénéficié de leurs trois séances de tir. Faute de temps, d'une organisation adaptée, de moniteurs disponibles ou de lieux d'entraînement, les séances de tir ont parfois lieu au cours d'une même journée, souvent en fin d'année.

Notre intention, à très court terme, est d'appliquer les dispositifs prévus en matière de formation. Ils sont insuffisants et pourtant ils ne sont pas appliqués.

Notre seconde priorité est l'encadrement. Pendant trop longtemps, la politique appliquée dans ce domaine a consisté à supprimer des postes de sous-officiers. Il est au contraire nécessaire de redéployer des gradés sur le terrain afin d'encadrer les brigades et d'aider les équipes à faire face aux difficultés – ces difficultés sont réelles, vous le savez, même si, bien sûr, elles n'excusent rien, notamment pour des faits aussi ignobles que ceux survenus dans le 17e arrondissement. En tout état de cause, l'encadrement des sous-officiers est extrêmement important.

Enfin, il y a la question du matériel, évoquée par le Premier ministre et en partie résolue. Des voitures de la BAC – bridage anti-criminalité – qui affichent 250 000 kilomètres au compteur et dont les sièges, percés de bouts de ferraille, font mal au dos, des toilettes bouchées, des commissariats en décomposition, des brigades de gendarmerie vétustes, des véhicules vieux parfois de plus de quarante-cinq ans : grâce au plan de relance et au Président de la République, au moins un des sept péchés capitaux du ministère de l'intérieur sera réglé dès le début de l'année prochaine !(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)