💬Stratégie de sortie du glyphosate

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, depuis deux ans, notre mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a dressé un état des lieux de l'évolution des usages et de l'existence de solutions de remplacement.

Ses travaux ont été conduits en se fondant sur la science et en privilégiant la confiance envers les acteurs rencontrés, dont les agriculteurs à qui je veux rendre hommage pour la qualité de leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Notre rapport de fin 2019 identifiait les difficultés rencontrées et formulait des propositions pour accompagner le monde agricole. Les données dont nous disposons montrent qu'entre 2017 et 2019 les ventes de glyphosate en France ont diminué de 30 % : c'est un premier pas à souligner. Pour aller plus loin, vous avez indiqué le mois dernier, devant notre mission, les orientations que vous reteniez : interdiction et réduction de l'usage du glyphosate sur la base des travaux de l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail –, mise en place d'un chef de projet glyphosate, soutien financier aux agriculteurs en lien avec le plan de relance et financement de nouvelles recherches.

Ces mesures devraient diminuer de 50 % l'usage du glyphosate en 2021, ce qui fera de la France un pays pionnier. Nous sommes en effet le seul grand pays d'Europe à avoir engagé la sortie progressive du glyphosate, ce que n'ont pas fait les autres pays, quelle que soit la coalition au pouvoir.

Il nous faut poursuivre la transition engagée, tout en soutenant nos agriculteurs avec des aides à la hauteur de l'enjeu, pour éviter de mettre en péril leurs exploitations.

Dans cette perspective, quelle est la feuille de route fixée au chef de projet ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'ensemble des mesures de soutien que l'État apportera aux agriculteurs engagés dans la sortie du glyphosate dès 2021 ? Ne pensez-vous pas enfin que, pour en finir complètement avec ce principe actif et les autres produits phytosanitaires dangereux, il soit désormais souhaitable de porter la question au niveau européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Avant de répondre à votre question, je souhaiterais rendre hommage à tous les agriculteurs et à tous les éleveurs, qui continuent à nourrir le pays pendant cette nouvelle période de confinement. Cette force de l'évidence provient du travail acharné de ces femmes et de ces hommes, y compris pendant le confinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens et LT.)

Je veux aussi saluer les travaux de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, dont vous étiez le corapporteur avec votre collègue Jean-Baptiste Moreau.

On ne le dit pas suffisamment, mais la transition est en cours : ainsi, un tiers des exploitations agricoles sont déjà sorties du glyphosate et un autre tiers est en train d'en sortir. D'ici à la fin du quinquennat, le volume de glyphosate utilisé aura diminué d'environ la moitié. Vous l'avez dit, nous devons être fiers de cette transition agroécologique, la plus poussée en Europe avec celle du Luxembourg – mais avec tout le respect que j'ai pour nos amis luxembourgeois, le défi n'est pas exactement le même, au regard de la différence de puissance agricole.

Comment renforcer la transition en cours ? D'abord, il faut évidemment investir dans la recherche : nous venons de voter des crédits supplémentaires dans ce domaine. Ensuite, il faut porter le débat au niveau européen, parce que nous ne pouvons pas accepter que des produits utilisant d'autres types de production concurrencent, au sein du marché commun, nos propres productions qui abandonnent le glyphosate. Enfin, il faut accompagner les agriculteurs, car l'injonction est trop facile ; en effet, il est trop facile de dire « il faut, il faut, il faut » sans se soucier de la création de valeur, donc de la rémunération. Pour ce faire, nous avons décidé de renforcer l'accompagnement : une transition ayant un coût, nous allons créer, si l'Assemblée l'autorise, un crédit d'impôt glyphosate. Nous allons affecter 80 millions d'euros supplémentaires à l'investissement agroécologique dans le plan de relance, pour porter ce poste à 215 millions.

C'est cela, l'écologie : affronter la complexité du réel et refuser l'incantation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)