💬Filiière pêche antillaiseM. le président. La parole est à M. Serge Letchimy.
M. Serge Letchimy. Respectueux de la séparation des pouvoirs, je n'ai pas pour habitude de commenter les décisions de justice, mais je ne peux rester indifférent à l'éventualité du classement sans suite de la plainte déposée il y a quatorze ans par des associations environnementales à la suite de la pollution au chlordécone de la Martinique et de la Guadeloupe. Une telle décision risquerait d'être interprétée non seulement comme un déni de justice, mais aussi comme une provocation humiliante et un dédain des principes républicains qui imposent à tous le respect de la dignité humaine.
Ce pesticide a fait des ravages considérables sur la santé des populations. Des secteurs économiques sont sinistrés, particulièrement celui de l'agriculture endogène. Mais une autre activité est en train de s'effondrer à un rythme très alarmant : la pêche.
Les chiffres sont sans appel : un tiers des côtes martiniquaises sont interdites à la pêche car polluées ; en dix ans, le nombre de pêcheurs et le volume de la production locale ont été divisés par deux ; la pollution des eaux côtières contraint de pêcher plus au large, ce qui, en entraînant des surcoûts destructeurs auxquelles s'ajoutent des interdictions kilométriques imposées par l'État de façon aléatoire, prive les pêcheurs de toute perspective de survie. Plus grave encore, le niveau d'endettement social des marins-pêcheurs, estimé à 3,5 millions d'euros, rend impossible l'accès des professionnels aux aides publiques nationales et européennes, ce qui pénalise durablement la filière. Ce cycle infernal conduira à terme à la disparition des pêcheurs côtiers…
M. Jimmy Pahun. Exactement !
M. Serge Letchimy. …et à la mise à mort d'une activité économique traditionnelle qui contribue à l'autonomie alimentaire de la Martinique.
Monsieur le Premier ministre, avec l'ensemble des parlementaires martiniquais, je vous fais part de trois demandes des pêcheurs locaux : l'exonération des charges URSSAF des marins-pêcheurs, l'instauration d'un dispositif d'apurement et d'effacement de dettes, et la mise en place d'un plan de soutien à la modernisation de la flotte. Répondre à ces attentes, c'est sauver une filière locale et avancer vers ce que le Président de la République lui-même considère comme incontournable : la réparation. Comment comptez-vous respecter cet engagement ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.
Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Monsieur le député, en l'absence du ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, je répondrai à votre question en trois points.
Premièrement, Emmanuel Macron a été le premier Président de la République à prendre sa part de responsabilité dans la pollution des terres et des mers au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. En tant que ministre des outre-mer, j'ai moi-même reconnu devant la commission d'enquête que vous présidiez que la responsabilité de l'État était reconnue, certaine et engagée.
Deuxièmement, ce gouvernement a conduit en 2017 la plus ambitieuse réforme des aides économiques des dix dernières années en outre-mer, puisque l'ensemble des dispositifs d'aide votés sur ces bancs représente un montant de près de 2,8 milliards d'euros par an. Les pêcheurs sont classés en secteur prioritaire, il le fallait : du coup, depuis 2019, la plupart d'entre eux ne payent plus ou presque plus de charges.
Troisièmement, et c'est le cœur de votre question, que fait-on des dettes constituées antérieurement à la réforme ? Saisi par le comité régional des pêches le 8 janvier dernier, le ministre des outre-mer a répondu qu'il avait demandé au préfet et à la direction régionale des finances publiques de vous faire des propositions dans les deux mois pour briser ce cycle infernal et pour que les pêcheurs de la Martinique et de la Guadeloupe puissent enfin profiter des crédits du FEAMP, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
Il est évident que les Antilles ont besoin d'un plan d'accompagnement pour que la filière de la pêche se développe au niveau adéquat, avec une transparence et une visibilité suffisantes pour que les jeunes pêcheurs de la Martinique et de la Guadeloupe s'engagent avec nous dans une stratégie globale de développement. J'ai demandé à mes services en Martinique et à Paris de vous accompagner sur ce sujet ; je serai aux côtés des élus et des professionnels, car c'est sur le territoire que l'on décide du développement d'une politique publique.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)M. Maxime Minot. Alors tout va bien !