💬Tarifs de l'électricitéM. le président. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger. Ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique, chargée de l'énergie,…
M. Damien Abad. C'est qui ?
M. Raphaël Schellenberger. …qui n'est pas présente, mais qui a décidé hier d'augmenter les tarifs réglementés de vente de l'électricité de 1,26 %, et ceux du gaz de 3,5 %. S'agissant de l'électricité, cela correspondra à une hausse de plus de 15 euros par an sur la facture d'un particulier, alors que le confinement et le couvre-feu font de surcroît augmenter la consommation des Français. Votre décision aura donc un effet multiplicateur.
La hausse de 2,6 % du tarif de l'électricité pour les professionnels fragilise également le dernier avantage concurrentiel de l'industrie française.
M. Jean-Marie Sermier. C'est vrai !
M. Raphaël Schellenberger. Une nouvelle fois, le pouvoir d'achat des Français est frappé. Pourtant, cette année, 3,5 millions de ménages ont déjà du mal à payer leur facture d'électricité,…
Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !
M. Sébastien Jumel. Il a raison !
M. Raphaël Schellenberger. …et 14 % des Français disent avoir souffert du froid chez eux cet hiver.
M. Pierre Cordier. Eh oui !
M. Sébastien Jumel. Exactement !
M. Raphaël Schellenberger. Ces chiffres n'avaient jamais été atteints.
M. Pierre Cordier. Coupez le chauffage à Macron !
M. Raphaël Schellenberger. Par cette décision, vous ajoutez de la précarité à la crise sanitaire.
M. Sébastien Jumel. Et le projet Hercule, dans tout ça ?
M. Raphaël Schellenberger. L'État aurait dû se retenir d'augmenter le prix de l'électricité en cette période difficile pour les Français, d'autant que ce sont les choix de votre politique qui conduisent à un tel échec : subventions accordées à des énergies non rentables, investissements colossaux pour pallier l'intermittence, financement de l'effacement électrique, mécanisme de concurrence faussée par lequel EDF doit produire à perte au profit de ses concurrents, fermeture de moyens de production sûrs et amortis comme Fessenheim.
C'est la première fois qu'un gouvernement décide d'augmenter le prix de l'électricité pour financer les industriels qui acceptent de ne pas consommer au cœur des heures de pointe par peur des coupures, parce que nous ne produisons plus assez.
Un député du groupe LR. C'est la réalité !
M. Raphaël Schellenberger. À cause de vous, les Français paient dorénavant leur électricité plus cher tout en étant plus que jamais exposés au risque de coupures. Comment entendez-vous assumer la réalité de votre bilan énergétique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Comme vous le savez aussi bien que moi, c'est la Commission de régulation de l'énergie, qui est une autorité administrative indépendante, qui détermine l'augmentation des tarifs de l'électricité.
M. Raphaël Schellenberger. Elle ne fait que proposer !
M. Jean-Marie Sermier. C'est le Gouvernement qui décide !
M. Pierre Cordier. Vous donnez votre accord !
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . Celle-ci a été fixée à 1,73 %, sur la base d'une augmentation des coûts de production et d'approvisionnement.
M. Raphaël Schellenberger. Et les coûts d'effacement ?
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . Je suis comme vous sensible à la précarité énergétique.
M. Pierre Cordier. La preuve que non !
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . Oui, des ménages ont du mal à se chauffer en France. Le Gouvernement est actif pour lutter contre ce phénomène, par exemple grâce au chèque énergie, dont nous avons augmenté le montant et élargi le nombre de bénéficiaires en 2019.
M. Raphaël Schellenberger. Vous avez augmenté le nombre de personnes qui en ont besoin ! Si vous meniez une politique énergétique cohérente, il ne serait pas nécessaire de prendre de telles mesures !
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . 5,5 millions de ménages touchent désormais un chèque qui peut aller jusqu'à 277 euros.
Mais la principale solution à ce problème, c'est de rénover, de réaliser des travaux pour faire baisser la consommation énergétique de chacun.
M. Jean-Marie Sermier. En gardant Fessenheim, on aurait réduit le prix de l'électricité !
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . C'est bien la politique que nous menons : grâce au dispositif MaPrimeRénov', 200 000 primes ont été versées l'année dernière et 2 millions de gestes de rénovation ont été financés en deux ans par les certificats d'économies d'énergie. Seule la rénovation des logements permettra de lutter contre la consommation indue et donc de faire baisser les factures. C'est ce que demande la convention citoyenne pour le climat, et nous irons plus loin grâce au projet de loi climat et résilience.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. Raphaël Schellenberger. C'est votre stratégie de production qui conduit à l'augmentation des prix ! C'est sur ce point que je vous ai interrogée, et vous avez répondu à côté !