💬Revalorisation de la profession de sage-femme

Mme la présidente. La parole est à Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Avec l'ensemble des députés de mon groupe UDI et Indépendants, je m'associe à l'hommage rendu à notre collègue Olivier Dassault et présente mes sincères condoléances à sa famille, à ses amis, à ses proches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Pierre Cordier. Il n'est pas là !

Mme Béatrice Descamps. Au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, je veux vous interroger au sujet d'une belle profession pratiquée à 98 % par des femmes, je veux parler des sages-femmes, dont le rôle est essentiel au moment d'une grossesse ou d'un accouchement. Nous sommes peut-être beaucoup moins nombreux à connaître l'étendue de leurs compétences médicales : suivi de la jeune maman et du nouveau-né, suivi gynécologique palliant ainsi le manque de gynécologues, prévention, contraception. Ces hommes – ne les oublions pas, même s'il n'y en a que 2 % parmi les sages-femmes – et ces femmes en sous-effectif et au bord du burn out, qui voient leurs compétences s'élargir de plus en plus, demandent, depuis plusieurs années, une reconnaissance de leur profession.

À l'issue du Ségur de la santé, les sages-femmes ont obtenu une revalorisation de 183 euros nets par mois sur leur salaire moyen de 1 750 euros nets, une prime similaire à celle accordée aux professions non médicales malgré les cinq années d'études qu'exige cette profession. Leurs revendications sont claires : reconnaissance de leur métier, revalorisation salariale à hauteur et inscription de la profession dans la liste des professions de santé en milieu hospitalier.

Monsieur le ministre, je suis persuadée que vous avez entendu leur malaise et que vous le comprenez. Quels moyens comptez-vous engager pour reconnaître et revaloriser ce métier au service des femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Damien Abad. C'est sa journée !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Je vous remercie pour votre question. J'ai eu l'occasion à de nombreuses reprises d'échanger, vous vous en doutez bien, avec cette belle profession de sages-femmes que vous évoquez. Comme tous les autres personnels soignants, les sages-femmes ont été pleinement mobilisées pendant cette crise sanitaire dans des conditions parfois difficiles pour accompagner les futurs parents. Au nom du ministère des solidarités et de la santé, je les en remercie ici.

Pour celles qui relèvent de la fonction publique hospitalière, cette profession étant assez éclatée, le Ségur de la santé comporte un certain nombre de mesures, notamment une revalorisation de 183 euros nets par mois pour les établissements publics et privés non lucratifs et 160 euros pour les établissements privés lucratifs. Ces revalorisations indiciaires vont aussi conduire à une réflexion sur l'évolution de la grille. Le Gouvernement est soucieux d'un dialogue de qualité avec les sages-femmes. Olivier Véran va organiser des discussions à ce sujet au sein d'un groupe de travail qui se réunira à la fin du premier semestre 2021.

Au-delà des mesures de revalorisation, ces prochains mois verront la déclinaison de mesures fortes qui représenteront de nouvelles opportunités pour l'exercice professionnel des sages-femmes. Je pense évidemment au « parcours 1 000 jours » dont j'ai annoncé la création dès septembre dernier qui se traduira rapidement par un renforcement des effectifs et du rôle des sages-femmes dans le but notamment de mieux repérer précocement les difficultés des familles et de mieux orienter les parents.

Vous avez décidé, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la pérennisation et la montée en charge de maisons de naissance qui avaient été créées auparavant à titre expérimental et qui donneront demain de nouvelles opportunités professionnelles aux sages-femmes. Par ailleurs, l'engagement maternité, qui avait été annoncé en avril 2019, que nous nous attachons à décliner très concrètement comportera un panel de mesures pour les sages-femmes.

Enfin, le Gouvernement a saisi l'Inspection générale des affaires sociales, le 2 mars dernier, afin qu'elle effectue une mission sur l'évolution statutaire des sages-femmes, en particulier celles qui exercent en établissements de santé. Ses conclusions sont attendues d'ici à la fin du mois de juin. J'ajoute que la proposition de loi de Stéphanie Rist en cours d'examen comprend également un certain nombre de mesures en leur faveur.