💬Projet de loi climat et résilience

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Monsieur le Premier ministre, sur l'évaluation des lois, rien ne vaut les chiffres. Pouvez-vous nous dire combien de tonnes de CO2 seront évitées grâce au projet de loi dit climat et résilience à l'horizon 2030…

M. Jean-Marie Sermier. Zéro !

M. Matthieu Orphelin. …et combien de tonnes de CO2 ont été gagnées ou perdues suite aux amendements adoptés en commission spéciale ?

M. Loïc Prud'homme. Oh, le fourbe !

M. Jean Castex, Premier ministre. Pfff…

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

M. David Habib. Ce n'est pas simple, hein ?

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. J'ai un vague doute : une fois que j'aurai répondu à cette question chiffrée, il n'est pas totalement impossible que vous élargissiez votre propos dans la deuxième partie de la discussion…

M. Loïc Prud'homme. Répondez, on verra !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . Concernant la question elle-même, je peux vous confirmer que le projet de loi climat et résilience, ainsi que toutes les lois précédentes, qu'il s'agisse de la loi d'orientation des mobilités, de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ou de la loi EGALIM – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, nous permettront d'atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone que nous nous sommes fixés et que la France a promus dans la COP21. (M. Loïc Prud'homme fait un signe de dénégation.) La dernière évaluation du Boston Consulting Group indique que, si nous appliquons le contenu du projet de loi climat et résilience et celui des autres textes, nous y arriverons.

M. Éric Coquerel et M. Loïc Prud'homme . Ce n'est pas vrai !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . Sur la seule rénovation énergétique des bâtiments, j'ai la réponse à votre question : c'est 27 millions de tonnes de CO2 qui seront évitées à l'horizon 2030 (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), dont 19 millions grâce à la rénovation des passoires thermiques, 7 millions grâce à la nouvelle réglementation environnementale RE2020 et 1 million avec la sortie du fioul. Les chiffres sont là ! Je sais que vous avez préparé une nouvelle proposition de loi. Mais je vous le dis : la vraie loi climat existe déjà. C'est la loi climat et résilience, la loi qui permet d'interdire les déplacements en avion de moins de deux heures trente, la loi qui permet d'interdire la location des passoires thermiques ! Nous avons un texte, nous avons une ambition et nous nous y tiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Marie Sermier. Ce n'est pas avec cela que l'on règlera le problème ! Vous manquez d'ambition.

M. le président. La parole est à M. Matthieu Orphelin.

M. Matthieu Orphelin. Madame la ministre déléguée, merci de ces précisions, mais vous n'avez pas répondu à la question. (« Si ! » sur quelques bancs.) Vous savez très bien que les chiffres sont tout sauf suffisants. Le projet de loi, d'après les chiffres de votre propre étude d'impact, permettait, avant la commission spéciale, d'économiser 12 millions de tonnes de CO2 par an – vous nous avez donné des chiffres sur cinq ans, mais, par an, cela ne représente que 12 millions de tonnes de CO2 alors qu'il en faudrait plus de 100 millions. Lisez ce qu'en ont dit le CNTE – Conseil national de la transition énergétique –, le HCC – Haut Conseil pour le climat – et tous les experts : le projet de loi n'est pas au niveau. On ne peut pas piloter une politique climatique sans boussole, c'est-à-dire sans savoir combien de tonnes seront évitées.

C'est dommage : votre projet de loi ne changera finalement pas grand-chose, puisque toutes les mesures qui auraient permis d'améliorer la vie des Français, concernant la mobilité, la rénovation énergétique, la consommation et l'alimentation en ont été retirées.

Or, malheureusement pour vous, nos concitoyennes et concitoyens expriment une demande très forte. Je le constate à Angers, dans le Maine-et-Loire, dans les Pays de la Loire : ils veulent que cela change et ils veulent être accompagnés dans cette transition. Votre petit projet de loi n'y contribue pas pour l'instant, mais nous continuerons le combat, en particulier pour les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)