💬Prix agricoles

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Le bilan des négociations commerciales annuelles est extrêmement amer pour les agriculteurs et les éleveurs français. La grande distribution n'a pas tenu compte de la forte hausse du coût des matières premières, et elle a tiré les prix à la baisse. Pour un grand nombre de filières, les tarifs obtenus ne couvrent même pas les coûts de production, ce qui était pourtant la principale promesse des états généraux de l'alimentation et de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – MM. André Chassaigne et Yannick Favennec-Bécot applaudissement également.)

Ces négociations démontrent hélas l'échec de cette loi qui n'a absolument pas permis d'offrir aux agriculteurs des prix plus justes, donc des rémunérations plus décentes.

M. Pierre Cordier. C'était encore de la communication !

M. Jean-Pierre Vigier. Vous le reconnaissez d'ailleurs vous-même en agitant la menace d'une nouvelle loi. Nous espérons encore une sortie de crise à l'issue de la médiation de Serge Papin même si les choses sont très mal embarquées.

Alors que les Français ont pu compter sur le travail admirable des agriculteurs pour nourrir le pays au cœur de la crise, ceux-ci sont menacés de disparaître – et je pèse mes mots. Et d'autres dangers pèsent sur les filières : le CETA – accord économique et commercial global –, l'accord avec le Mercosur, les menaces sur l'avenir de la PAC – politique agricole commune –, notamment sur la pérennité de notre agriculture de montagne qui doit être garantie avec, à tout le moins, le maintien des aides existantes. N'oublions pas qu'en défendant notre agriculture, nous soutenons des hommes et des femmes passionnés par leur métier.

Notre agriculture irrigue des territoires entiers. Les déclarations d'intention ne suffisent plus : quel est votre plan d'action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. André Chassaigne applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Permettez-moi d'excuser Julien Denormandie, qui se trouve justement à Bruxelles pour le conseil des ministres de l'agriculture où il défend les intérêts de l'agriculture et des agriculteurs français, notamment le maintien des aides, dans les discussions sur la PAC. Comme vous le savez, il a obtenu de la Commission européenne et de nos partenaires le maintien d'une enveloppe financière élevée pour la PAC. Vous avez d'ailleurs échangé avec lui il y a quelques jours pour faire le point sur ces avancées.

Avec l'ensemble des ministres de Bercy et Julien Denormandie, nous examinons l'application de la loi EGALIM. Qu'en est-il aujourd'hui ? Le dialogue est plus nécessaire que jamais dans la mesure où l'application de la loi peut engendrer de la déception, notamment sur la fixation des coûts. C'est la raison pour laquelle nous avons réuni à six reprises le comité de suivi des négociations commerciales depuis l'été dernier ; nous continuons de travailler avec l'ensemble des parties prenantes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous l'avez souligné, nous avons confié une médiation à Serge Papin afin qu'il nous aide à améliorer l'application et les résultats de la loi EGALIM. Parmi les premières pistes, M. Papin a mis en avant la nécessité absolue d'assurer la transparence : nous travaillons ainsi à l'élaboration d'un outil de transparence des marges pour que chacun soit renvoyé à ses responsabilités.

Enfin, comme l'a dit Julien Denormandie, nous multiplions les contrôles et nous sommes prêts à employer tous les moyens autorisés par la loi pour amener au respect du texte.

Monsieur le député, je crois que nous partageons ce combat ; je crois aussi qu'il faut en partager le fait générateur. La loi EGALIM a été votée par la majorité sénatoriale, composée pour l'essentiel de sénateurs du groupe Les Républicains. Le groupe LR, ici même, s'était majoritairement abstenu en première lecture et a voté en faveur du texte en dernière lecture. Vous êtes ainsi partie prenante de la construction du texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Avant de jeter l'opprobre sur un texte, réfléchissez à la manière dont il a été construit. (Mme Danielle Brulebois et M. Rémy Rebeyrotte applaudissent.)