💬Calamité agricole

M. le président. La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La semaine dernière, le gel a très sévèrement touché nos campagnes et à un niveau tristement historique. Producteurs de betteraves du nord de la France ; arboriculteurs d'Ardèche ou du Vaucluse ; vignerons de Dordogne, de Touraine, du Jura ou de Gironde ; cidriculteurs et producteurs de pommes de l'ouest ; cultivateurs de colza, lin, orge de la région parisienne.

M. Pierre Cordier. Des Ardennes !

Mme Géraldine Bannier. Tarn, Gard, Aude, Aveyron, Mayenne : la liste des départements touchés est interminable.

Mme Émilie Bonnivard. Savoie !

Mme Géraldine Bannier. Braseros, éoliennes, aspersions d'eau ou survols d'hélicoptères n'ont en définitive été que de peu de secours pour les producteurs bien impuissants, qui subiront à diverses échéances des pertes financières conséquentes.

Dès jeudi dernier, le ministre a assuré de l'application du régime de calamités agricoles. La viticulture n'y est pas éligible et d'autres mécanismes seront instaurés. Les professionnels demandent aussi, du fait de leur fragilité face au dérèglement climatique – en quelques jours, certaines régions sont passées de 30 degrés à des températures négatives–, une réforme de l'assurance récoltes. De fait, à cause du coût, peu de producteurs sont assurés contre le gel. À très court terme, se pose aussi pour certains, notamment les betteraviers, la question du remplacement de la culture ravagée par une autre.

Pouvez-vous revenir sur les dispositifs d'indemnisation qui vont être créés, le calendrier envisageable depuis l'état des lieux jusqu'aux versements compensatoires, et l'accompagnement qui va être instauré face à cette catastrophe et à la détresse de nos agriculteurs. Députés siégeant sur tous les bancs, nous rappelons notre soutien unanime qui devra être aussi celui des consommateurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. À l'occasion de cette première séance de questions après l'épisode de gel, la vôtre est d'abord l'illustration que tous les secteurs et tous les territoires sont touchés par les conséquences de cet épisode. Vous avez rappelé les territoires, le type de cultures, vous avez souligné le fait que, dans des régions qui pourraient paraître moins exposées, les dégâts, notamment autour des plants de betteraves, étaient absolument importants.

Votre question est aussi l'illustration de la nécessité de préparer l'avenir, notamment s'agissant des régimes d'assurance, auxquels vous avez rappelé à juste titre que la viticulture n'était pas éligible. Elle l'est toutefois en cas de destruction des plants ou lorsqu'il est nécessaire d'opérer des tailles sévères qui endommageraient ou contrecarreraient la récolte des années 2021 et 2022. Nous appliquerons ces dispositifs et irons chercher toutes les dispositions permettant de couvrir le risque subi par les producteurs, notamment par les viticulteurs.

À l'occasion de la réunion qui s'est tenue dès la fin de semaine dernière et de la réunion de travail qui a eu lieu hier, les équipes de Julien Denormandie et les miennes ont veillé à mobiliser l'ensemble des acteurs des filières de l'assurance et de la banque, pour que non seulement l'État, qui sera bien évidemment au rendez-vous, mais également tous ces acteurs répondent présents. Je le disais en réponse à Aurélien Pradié, il y a une triple nécessité : mobiliser très vite tous les moyens ; faire en sorte que le régime de calamités agricoles soit actionné et les procédures ont été diligentées dès le 8 avril pour que cela soit le plus rapide possible ; toujours garder en ligne de mire la nécessité de préserver l'avenir et de réfléchir à des mécanismes beaucoup plus protecteurs que ceux que nous connaissons aujourd'hui. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)