💬Pêche dans la MancheM. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin. Madame la ministre de la mer, la pêche dans la Manche est un sujet qui inquiète beaucoup. Des centaines d'emplois sont en jeu et les pêcheurs sont à bout. Ceux des Hauts-de-France sont concernés, mais plus encore ceux qui se trouvent autour des îles anglo-normandes. Pour Jersey, l'après-Brexit est marqué par la caducité des accords de la baie de Granville, qui faisaient suite à des accords de 1839 – c'est dire leur ancienneté ! Le 30 avril, 41 bateaux seulement sur 344 ont obtenu une licence – et encore ! avec des conditions dont il n'avait jamais été question auparavant.
La semaine dernière, la tension est encore montée. Mercredi, le Royaume-Uni a dépêché sur place deux navires de guerre. Une soixantaine de pêcheurs normands et bretons ont tenté, de leur côté, de sensibiliser les autorités de l'île, mais en vain, et la France a dépêché à son tour deux patrouilleurs au large de ses côtes. Voilà où nous en sommes : une situation explosive !
Délivrer les licences que les pêcheurs attendent n'est évidemment pas une option. Le Royaume-Uni doit sortir de son ambiguïté. Il a signé un accord : si cet accord n'est pas respecté, la réponse de la France doit être ferme et claire, y compris en exerçant, si besoin, des mesures de rétorsion.
Mais la question posée est aussi celle de la souveraineté de Jersey. Aujourd'hui, le gouvernement britannique peut théoriquement légiférer au nom de l'île, mais il ne l'a pas fait depuis 1967. Les juristes ne savent d'ailleurs pas si ce pouvoir existe toujours ou non. À cause de ce brouillard constitutionnel, Londres doit aussi tenter de persuader les autorités de Jersey de trouver un compromis avec la France. Dans ce cadre, il n'est donc pas interdit à la France d'avoir des relations bilatérales avec les États de Jersey. C'est ce que font d'ailleurs certaines régions et certains départements.
Madame la ministre, où en sommes-nous avec l'Europe, avec le Royaume-Uni, mais aussi, directement, avec les États de Jersey ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.
Mme Annick Girardin, ministre de la mer. L'accord de coopération a du mal à s'appliquer. Nous en avons parlé plusieurs fois ici et j'ai, la semaine dernière, en répondant à une question de votre collègue Bertrand Sorre, rappelé ma position en disant notamment que les mesures prises par Jersey étaient, je l'ai du reste répété plusieurs fois, inacceptables sur la forme comme sur le fond.
Revenons aux faits : le 30 avril dernier, Jersey a délivré aux navires français 41 licences sur les 266 demandées.
M. Fabien Di Filippo. Il faut défendre les pêcheurs !
Mme Annick Girardin, ministre . Nous découvrons par les pêcheurs qu'aucune démarche officielle n'a été accomplie, et qu'en même temps, une loi prise par Jersey fixe des restrictions techniques supplémentaires. C'est inadmissible, nous l'avons dit immédiatement.
J'ai alerté la Commission européenne, afin qu'elle réagisse et rappelle les conditions de l'accord. Notre position a toujours été la suivante : l'accord, et rien que l'accord. Jersey, qui est dans ses eaux, peut certes légiférer en la matière, mais l'accord rappelle cependant qu'elle doit informer la Commission européenne,
via Londres, afin que les autres parties que sont la Commission européenne et la France puissent réagir – c'est ce qu'il importe de redéfinir.
J'ai échangé hier avec le commissaire européen, comme je m'y étais engagée, ainsi qu'avec le ministre de la pêche du Royaume-Uni, auxquels j'ai rappelé – vous connaissez mon franc-parler, et certains en ont beaucoup parlé la dernière semaine – que ces mesures étaient nulles et non avenues, et qu'il était totalement déloyal d'agir ainsi. J'ai également rappelé que, si la question de Jersey nous préoccupait tous, je n'oubliais pas pour autant les Hauts-de-France et la question de la pêche dans la bande des 6-12 miles nautiques.
Vous me demandez où nous en sommes aujourd'hui : Jersey vient de nous proposer de reporter les restrictions techniques à fin juillet, afin de reprendre les discussions dans les heures qui viennent. La France répondra par écrit et je vous communiquerai…
M. le président. Merci, madame la ministre.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin. Je souhaiterais que la France ait des relations bilatérales appuyées avec les États de Jersey. Ce territoire jouit d'un statut très particulier et il faut mettre à profit ces relations historiques. Bien sûr, l'Union européenne…
M. le président. Merci, cher collègue.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)