💬Protocole sanitaire dans les EHPAD

M. le président. La parole est à M. Claude de Ganay.

M. Claude de Ganay. Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé.

Ils sont plus de 600 000 dans notre pays, soit un Français sur cent. On leur sert leurs trois repas quotidiens directement dans leur chambre, où ils sont cloîtrés. Quand ils peuvent voir leur famille, c'est au mieux une fois par semaine et pour une durée maximale de trente minutes, à travers d'épaisses protections en plexiglas. Cet isolement a provoqué chez certains une forte dégradation de leur santé mentale, entraînant souvent un syndrome de glissement, qui peut être fatal.

M. Thibault Bazin. C'est vrai !

M. Claude de Ganay. Tout comme le covid, l'isolement tue.

Si M. le garde des sceaux se demande s'il doit répondre à ma question, qu'il se rassure, car je ne parle pas ici des prisonniers, mais bien des résidents des EHPAD.

Monsieur le ministre, cette situation nous fait honte ! Notre pays libère plus de 10 000 détenus de manière anticipée à cause du covid, mais prive de liberté ses citoyens les plus vulnérables. Si les restrictions sanitaires étaient bien entendu souhaitables il y a quelques mois, elles apparaissent aujourd'hui comme complètement disproportionnées, car la quasi-totalité des résidents ont été vaccinés, ainsi que de plus en plus de leurs visiteurs. (Mme Agnès Thill applaudit.) Les familles hésitent désormais à y placer leurs proches, comme en témoignent les 10 % de places vacantes dans ces établissements.

Monsieur le ministre, des annonces doivent être faites dès demain à ce sujet. Qu'envisagez-vous pour rassurer les familles ? Rendez obligatoire la vaccination des personnels soignants en EHPAD, puisque les taux restent aujourd'hui en deçà de ceux des autres professionnels du secteur.

M. Michel Herbillon. Très bien !

M. Claude de Ganay. Passez des consignes claires : liberté d'aller et venir pour les résidents, et visites sans restriction sur présentation d'un test PCR négatif ou d'un justificatif de vaccination. En d'autres termes, nos anciens ne sont pas des citoyens de seconde zone. Alors qu'une partie de cet hémicycle s'est fortement mobilisée lors des débats sur notre manière de mourir, j'aimerais voir la même ardeur dans la réflexion sur notre manière de vieillir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. La crise sanitaire et les mesures de confinement auxquelles elle a conduit ont rappelé, votre question en témoigne, l'importance et la sensibilité du sujet de la liberté d'aller et venir dans les EHPAD. La question du droit de visite en est l'expression.

Après le succès de la campagne vaccinale qui a ciblé en priorité les personnes âgées les plus fragiles, un nouveau protocole, annoncé par Brigitte Bourguignon la semaine dernière, devrait être déployé dès demain.

M. Pierre Cordier. Du porte-à-porte !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Il traduit une nouvelle étape dans le retour à la vie normale dans les EHPAD, mais aussi dans les unités de soins de longue durée (USLD) et les résidences autonomie.

M. Michel Herbillon. Il est grand temps !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Ce nouveau protocole, encore en discussion, est le fruit de la collaboration entre les différentes parties prenantes. Son principe est simple : il faut désormais que la liberté d'aller et venir soit la règle et les mesures de restriction, l'exception. Lorsqu'il faut, pour protéger nos aînés, prendre des mesures de restriction, elles doivent être précédées d'un dialogue entre les représentants de l'établissement, les résidents et bien sûr les familles. Il existe des instances de dialogue à cet effet, notamment le conseil de la vie sociale (CVS). Par ailleurs, la règle prévoyant la remise en cause immédiate de l'assouplissement des mesures dès le premier cas de covid, qui était appliquée jusqu'à présent, sera levée. Le nouveau protocole recommandera de déployer des mesures de protection à partir de trois cas, c'est-à-dire quand le lieu peut être considéré comme un cluster.

M. Thibault Bazin. Trois cas chez les professionnels et les résidents ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . Enfin, sachez que les accueils de jour seront autorisés à rouvrir.

La ministre déléguée Brigitte Bourguignon et le ministre Olivier Véran adresseront par ailleurs une circulaire aux directeurs d'établissement pour leur rappeler les droits fondamentaux des personnes qui y résident, notamment le droit de visite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)