💬Politique sociale du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La crise sanitaire et économique a durablement marqué l'activité des entreprises, donc l'emploi. Si des mesures ont été prises par votre gouvernement, force est de constater et de regretter qu'elles ont été décidées à la hâte, sans véritable concertation avec les partenaires sociaux et encore moins avec le Parlement. Gouverner par ordonnances et par décrets a ses limites.

Par exemple, les 220 salariés de l'usine de Saint-Dié-des-Vosges de l'entreprise Inteva Products ont été licenciés grâce à l'ordonnance du 20 mai 2020, prise sans aucun débat préalable au sein de notre assemblée. Celle-ci permet la reprise d'une entreprise par celui-là même qui l'a menée à la liquidation – en l'espèce assortie de la fermeture du site, du licenciement de l'ensemble des salariés et d'une délocalisation dans les pays de l'Est. Les 220 salariés de cette usine sont-ils responsables de leur inscription à Pôle emploi, ou la responsabilité vous revient-elle ? Moins de 25 % d'entre eux ont, à ce jour, retrouvé un emploi.

Les autres seront-ils une seconde fois pénalisés par l'application du décret du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage ? En effet, ce décret est en inadéquation avec la réalité de l'emploi dans le contexte actuel. (M. François Ruffin applaudit.) Le taux de chômage augmente, quoique de façon moins importante que nous le craignions. Toutes catégories confondues, 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, moins de 50 % d'entre elles percevant une allocation chômage. Votre décret augmentera encore le nombre de personnes non ou mal indemnisées.

La politique sociale de la France se construit dans la concertation et dans la responsabilité : le dernier accord national interprofessionnel sur le télétravail en est une belle illustration. Aussi, comme le demandent tous les partenaires sociaux, représentant aussi bien le patronat que les salariés, de nombreux économistes et même l'ancienne ministre du travail, comptez-vous persévérer dans l'erreur ou plutôt reprendre le chemin de la démocratie sociale et politique en retirant ce décret ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Je suis un peu surprise par vos propos (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) car, comme vous le savez, depuis le début de la crise, nous prenons des mesures exceptionnelles pour protéger les entreprises et les salariés.

Mme Mathilde Panot. Vous protégez les riches !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire devant cet hémicycle, nous avons mobilisé plus de 40 milliards d'euros au titre de l'activité partielle pour protéger les emplois.

Dans les prochains mois, nous poursuivrons la protection des entreprises et des salariés grâce à un dispositif qui, contrairement à ce que vous prétendez, a été concerté et même proposé par les partenaires sociaux :…

M. Pierre Cordier. C'est historique !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …l'activité partielle de longue durée.

J'estime donc que le Gouvernement n'a aucune leçon à recevoir en matière de dialogue social. (Protestations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

Quant à la réforme de l'assurance chômage, elle a fait l'objet de six mois de concertation avec les partenaires sociaux. Elle est nécessaire pour rendre notre système plus juste et pour lutter contre la précarité qui concerne des centaines de milliers de salariés.

Au cours des dernières années, le nombre de CDD de moins d'un mois a augmenté de 250 %. Il faut donc réformer le système, en plaçant les entreprises devant leurs responsabilités, grâce à un système de bonus-malus qui les incitera à proposer des CDI ou des CDD plus longs. Par ailleurs, le calcul du montant de l'allocation chômage doit permettre d'assurer une meilleure équité entre les salariés.

Le dialogue social est une réalité ; c'est grâce à lui que nous avons instauré le dispositif d'activité partielle de longue durée et que nous avons conçu le dispositif Transitions collectives, qui vise, lui aussi, à protéger les salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion. Les demandeurs d'emploi et les partenaires sociaux apprécieront votre réponse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)