💬Dégazage sauvage au large de la Corse

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Madame la ministre de la transition écologique, une nappe d'hydrocarbures, fruit d'un dégazage sauvage menace une nouvelle fois le milieu naturel de la Méditerranée, notamment la côte orientale de la Corse.

M. Bruno Millienne. Un scandale !

M. Michel Castellani. Avec l'ensemble du groupe LT, je veux condamner cet inadmissible crime contre la biodiversité et saluer l'engagement de l'ensemble du personnel mobilisé dès le début de cette crise afin d'en limiter l'impact. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous souhaitons que l'auteur de cet acte grave et illégal soit identifié. Pouvez-vous nous renseigner sur l'avancement de l'enquête ?

Ce drame était à redouter. C'est le troisième accident sérieux depuis 2017 dans cette zone de navigation étroite entre la Corse et la Toscane, en plein parc marin du Cap Corse et de l'Agriate, en plein parc national de l'archipel toscan, en plein sanctuaire Pelagos. Des centaines de navires s'y croisent chaque jour. Cette zone est totalement dépourvue de moyens spécifiques de lutte contre la pollution. Totalement ! Les moyens les plus proches sont situés à Porticcio ou à Toulon, à quinze heures de navigation.

J'ai alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur cette situation inacceptable en l'exhortant à ne pas attendre une catastrophe pour réagir. Les événements confirment lourdement mes craintes. Madame la ministre, tout doit être entrepris pour prévenir et traiter ce type d'événements. Des moyens de lutte permanents doivent être installés à Bastia. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement est enfin prêt à s'engager pour fournir des outils de dépollution spécifiques permanents destinés à répondre avec une efficacité maximale aux crises écologiques dans le canal de Corse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.

M. Maxime Minot. Ministre depuis douze ans !

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Vous avez raison de signaler cette catastrophe écologique qui touche la Corse.

M. Marc Le Fur. La ministre de la mer n'aurait-elle pas pu répondre s'agissant de la Bretagne ? 

Mme Annick Girardin, ministre . Certes, une pollution a effectivement touché la Corse vendredi. Samedi matin, nous étions sur place avec Barbara Pompili pour constater que la mobilisation de l'État était au rendez-vous, pour être également aux côtés des élus et pour apporter les premières réponses. Bien entendu, une enquête a été immédiatement ouverte par le parquet de Marseille et confiée à la gendarmerie maritime.

Vous le savez, en France, nous punissons sévèrement ces pollueurs. S'agissant du capitaine du navire fautif, la peine encourue s'élève à 10 ans de prison et 15 millions d'euros d'amende.

Je l'ai dit en Corse, il s'agit d'un comportement de voyou. En effet, pour quelques milliers d'euros, on peut évacuer ces eaux grises dans un port. Aussi y a-t-il ici un acte volontaire qu'il convient de punir.

Comme vous, je veux remercier tous ceux qui se sont mobilisés et dire combien le CROSS – Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage – Méditerranée, notamment, a très vite réagi. Vingt et un navires ont été repérés dans la zone au moment de la pollution. Dans un premier temps, trois d'entre eux ont été ciblés et l'enquête se poursuit.

L'espace maritime français est actuellement le plus protégé, ou du moins le mieux surveillé. En Corse, Barbara Pompili et moi-même nous sommes engagées à très vite – dès septembre – ouvrir un débat avec les élus locaux afin d'améliorer la sécurité dans cette zone.

L'État est mobilisé en Corse, tout comme il l'est à Saint-Brieuc. Je suis aux côtés des acteurs du terrain et de tous les usagers de la mer contre toutes les attaques qui peuvent y être commises – et le Gouvernement continuera de l'être.

Soyez donc assuré que nous poursuivrons les travaux. Aujourd'hui, ce sont des boulettes d'hydrocarbures qui arrivent sur les plages de Corse et nous sommes aux côtés de tous ceux qui agissent contre cette pollution. Comme vous, nous nous félicitons de savoir que, malgré tout, cet épisode se trouve plutôt derrière nous.

M. le président. Merci, madame la ministre…

Mme Annick Girardin, ministre . Je veux encourager les Français à aller en vacances en Corse cet été.

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Je vous remercie de votre réponse. Quand on est au Gouvernement, on doit être à même de comprendre et d'agir. Des moyens de surveillance et de lutte immédiate contre les pollutions accidentelles ou criminelles doivent être installés à Bastia. Je l'ai dit et le répéterai tant qu'il le faudra. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LaREM.)