💬Élections départementales et régionales

M. le président. La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje. L'heure est grave : il n'aura échappé à personne que ce week-end se tenaient des élections majeures, qui n'ont pourtant compté que 34 % de participation. Vous avez raison, monsieur le Premier ministre : cette abstention massive doit nous interroger collectivement sur le lien entre les citoyens et la démocratie, bien collectif qui me semble précieux.

Au vu de la situation, je me permets de rappeler que le ministère de l'intérieur est responsable de l'organisation de la démocratie et doit permettre à chacun d'exprimer, par son vote, ses choix et ses opinions. Pour que cette expression soit éclairée, il doit s'assurer de la bonne distribution du matériel dit de propagande officielle.

Interrogé sur ce sujet, particulièrement sur le choix de sous-traitance opéré pour cette mission de service public ô combien importante, le ministre de l'intérieur nous avait assuré s'être donné les moyens de la qualité des prestations réalisées. Je ne sais pas quels critères de qualité il avait retenus, mais force est de constater que le résultat de la mission qui vous incombe, et qui constitue l'un des pouls battants de notre démocratie, est un échec cuisant.

M. Éric Ciotti. C'est sûr !

Mme Lamia El Aaraje. Comme vous l'avez éprouvé par vous-mêmes avec vos résultats, se présenter à une élection revêt une importance majeure et ne peut être une simple promenade de santé pour cinq ministres en fonction. Alors que de nombreux élus locaux, électeurs, candidats, partagent des photos, des témoignages d'absence totale de distribution du matériel électoral, je vous le demande, monsieur le Premier ministre : qu'avez-vous fait de notre démocratie ? Il n'est pas acceptable qu'un tel dysfonctionnement vienne entacher des élections et alourdir le fardeau déjà important de l'abstention. Je vous le demande donc solennellement : combien de citoyens sont concernés par cette absence totale d'information officielle préalable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Comme vous le savez, depuis la loi relative à la régulation des activités postales de 2005, la diffusion de la propagande électorale fait l'objet d'un appel d'offres. À l'occasion des élections départementales et régionales, 46 millions de nos concitoyens sont appelés à voter, ce qui représente la distribution de 92 millions de plis : le double scrutin, inédit, constitue donc un défi logistique majeur.

M. Pierre Cordier. Et quel beau résultat !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Une grande partie de cette distribution a été confiée au groupe La Poste, le reste au groupe Adrexo. Il apparaît, vous l'avez souligné, que certains plis confiés à cette entreprise n'ont pas été distribués correctement.

M. Vincent Descoeur. C'était un échec programmé ! J'étais sûr qu'ils n'y arriveraient pas !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Comme le ministre de l'intérieur, je dis très solennellement devant vous que ces dysfonctionnements sont graves et, évidemment, inacceptables.

Nous avons immédiatement pris toutes les dispositions nécessaires pour faire la lumière sur ces incidents : le 17 juin, le secrétaire général du ministère de l'intérieur a reçu les dirigeants d'Adrexo, qui ont été mis en demeure de corriger les problèmes identifiés. Hier, le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, a convoqué les dirigeants d'Adrexo et de La Poste, les mettant face à leurs responsabilités en leur imposant une obligation de résultat. Nous avons exigé que des mesures correctrices soient prises immédiatement.

Alors que l'entreprise mène une enquête interne, nous avons confié aux préfets la supervision effective et systématique de la distribution des documents entre les deux tours.

M. Pierre Cordier. C'est trop facile de se défausser sur eux !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Plus largement, dès le lendemain du second tour des élections, nous tirerons tous les enseignements des erreurs commises par cette société. Cela nous conduira, je peux vous l'assurer, à remettre en cause ce marché public.

Madame la députée, mesdames et messieurs les députés, soyez assurés de l'intransigeance du Gouvernement au sujet de ces dysfonctionnements : nous sommes tous particulièrement attachés à la bonne information des électeurs.

M. le président. La parole est à Mme Lamia El Aaraje.

Mme Lamia El Aaraje. Dans ce cas, madame la ministre déléguée, je n'aurais pas dû vous soumettre une question, mais plutôt un avis de recherche. Où est le matériel nécessaire à la propagande électorale ? (MM. Christian Hutin et Jean-Louis Bricout applaudissent.) Où est le Président de la République, qui nous parlait en février 2017 d'« hygiène démocratique », de transparence démocratique, de probité en politique ? Vous gagneriez à retrouver cet engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)