💬Avenir de France 4

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Piron.

Mme Béatrice Piron. Madame la ministre de la culture, nous sommes très heureux de commencer la semaine avec vous pour l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Ce texte nécessaire, très attendu par l'ensemble des acteurs de la filière, permettra de renforcer la lutte contre le piratage, de moderniser la régulation du paysage audiovisuel et de mieux défendre l'exception culturelle française.

Dans sa rédaction issue du Sénat, ce texte comportait une disposition prévoyant la pérennisation de la chaîne France 4, qui rejoint les conclusions de la mission flash consacrée à l'offre jeunesse de l'audiovisuel public que j'ai menée avec mon collègue Maxime Minot : nous avons rappelé la nécessité d'avoir un canal de télévision destiné à la jeunesse dans son ensemble, complété par une offre numérique. Le Président de la République a lui-même exprimé son souhait de préserver cette chaîne en enrichissant son offre par des programmes culturels en soirée avec Culturebox. Le décret modernisant le cahier des charges de France Télévisions que vous avez publié ce week-end maintient la diffusion de France 4 et prévoit une nouvelle formule. C'est une excellente nouvelle que nous saluons.

Cette chaîne, comme nous l'avions indiqué dans notre rapport, devrait être tournée vers l'ensemble de la jeunesse. Comment intégrer cette dimension dans la marque Okoo, destinée aujourd'hui aux 3-12 ans, à travers des programmes d'animation de qualité dont nous pouvons être fiers ? Quelle identité donner à cette chaîne pour qu'elle s'adresse à tous les jeunes, notamment les adolescents et jeunes adultes qui ont eux aussi soif de culture et de sport ? Quelles actions mettre en œuvre pour renforcer leur accès à l'information et à l'éducation à la citoyenneté ? Enfin, comment tenir compte des mutations numériques, et de quels moyens faut-il doter France 4 pour lui permettre de faire face aux nouveaux acteurs et aux nouveaux usages, à l'instar de ce que nous allons faire pour adapter le cadre de la régulation audiovisuelle ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Madame la députée, je tiens d'abord à vous adresser des remerciements pour votre engagement constant en faveur de la continuité de la diffusion de France 4. J'y associe bien sûr votre collègue Maxime Minot, co-auteur de l'excellent rapport que vous avez publié dans le cadre de votre mission flash.

M. Pierre Vatin. Ah !

Mme Roselyne Bachelot, ministre . Je me suis moi-même beaucoup investie avec le Premier ministre pour le maintien de cette chaîne. Dimanche dernier, j'ai en effet fait paraître un décret modifiant le cahier des charges de France Télévisions qui permet de prolonger sa diffusion au-delà du 21 août et de définir une nouvelle ligne éditoriale.

Cette chaîne s'adressera aux jeunes et aux familles mais je voulais aussi, vous le comprendrez, qu'elle soit particulièrement dédiée à la culture et au spectacle vivant.

En journée, elle diffusera des programmes destinés à la jeunesse, tournés vers l'éducation à la citoyenneté, l'éducation, la culture et l'information. Elle accordera une place très importante aux œuvres françaises d'animation, qui sont une véritable chance pour notre pays car elles sont susceptibles de conquérir le monde entier.

En soirée, sur le mode de ce que nous avons fait de manière expérimentale avec Culturebox, la programmation sera consacrée à la culture et particulièrement au spectacle vivant.

Dans le prolongement de l'action menée par Franck Riester, nous allons continuer à œuvrer pour la protection de nos auteurs et de nos œuvres audiovisuelles et cinématographiques à travers le projet de loi que votre assemblée va examiner aujourd'hui, notamment grâce à la création de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Ainsi, nous préservons une source de richesses et de valeurs pour notre pays, pour nos jeunes et pour l'ensemble de la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)