💬Logement social à la RéunionM. le président. La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Mme Nadia Ramassamy. Madame la ministre déléguée chargée du logement, lors de votre venue à La Réunion la semaine dernière, vous avez constaté la nécessité criante de construire de nouveaux logements sociaux et de réhabiliter les plus anciens. Cet état de fait résulte des politiques menées depuis 2013, marquées par la baisse constante de la LBU – ligne budgétaire unique – et aggravées par la suppression progressive des outils de défiscalisation du logement social en outre-mer.
Si le rythme actuel se poursuit, nous ne parviendrons pas à atteindre l'objectif fixé par le plan logement outre-mer. En effet, moins de 2 000 logements par an ont été construits ces dernières années, et avec la crise du covid-19, les chiffres demeureront médiocres. En 2019, seuls 649 logements ont été rénovés, alors que plus de 17 000 sont recensés comme indignes. Plus de 20 000 familles sont donc toujours en attente d'un logement social, sans compter les 100 000 Réunionnais en situation de mal-logement.
En dépit des effets d'annonce et des chiffres faramineux qui ont été communiqués – 180 millions d'euros pour les opérations de rénovation urbaine et 50 millions d'euros pour la LBU –, rien n'indique que les services de l'État et les opérateurs concernés sont en ordre de marche pour rattraper ces retards persistants, devenus inadmissibles.
Quelles réformes comptez-vous engager pour mettre fin aux lenteurs administratives qui freinent la chaîne de production du logement social à La Réunion et plus généralement dans les DOM – départements d'outre-mer ? En ce qui me concerne, je demanderai la création d'une commission d'enquête parlementaire visant à faire la lumière sur ces dysfonctionnements.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Je vous prie d'excuser l'absence de la ministre déléguée chargée du logement, qui était effectivement à vos côtés à La Réunion la semaine dernière pour évoquer ces questions.
Je ne dispose pas exactement des mêmes chiffres que vous, mais nous aurons peut-être l'occasion de les comparer, notamment lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.
S'agissant de La Réunion comme de l'ensemble du territoire national, l'objectif est bien de construire des logements neufs et de réhabiliter les plus anciens.
Cela étant, en comparaison avec les départements hexagonaux, l'accès au foncier est parfois beaucoup plus compliqué dans nos territoires d'outre-mer, et singulièrement à La Réunion. Toutes les commissions d'enquêtes pourront l'établir, mais nous le savons déjà. Il nous faut trouver des solutions : j'y reviendrai.
Deuxièmement, La Réunion, les collectivités d'outre-mer dans leur ensemble et les bailleurs sociaux de ces territoires sont plus qu'ailleurs concernés par des problèmes d'ingénierie.
M. Jean-Paul Lecoq. Ça fait des décennies que ça dure !
M. Sébastien Lecornu, ministre . Veuillez m'excuser de le dire, mais il existe également des problèmes de gouvernance locale s'agissant de certains projets. Je ne les nommerai pas, mais les défaillances sont connues.
Enfin, les territoires ultramarins connaissent des difficultés relatives au coût des matériaux, plus élevé qu'ailleurs, qui ne vont malheureusement pas en diminuant – l'enjeu est de taille.
L'État consacre des moyens pour répondre à ces défis. Je l'ai dit, je conteste les chiffres que vous avez avancés. Pour ma part, je ne vous en donnerai qu'un seul – peut-être n'était-il pas public, en tout cas je le communique à la représentation nationale : 4 400 projets sont recensés pour l'année 2021. Sur ce total, 2 350 concernent la construction de nouveaux logements et 2 050, la réhabilitation. Ce nombre est en augmentation de 40 % par rapport à 2020. Nous sommes donc mobilisés pour accomplir des choses concrètes.
Par ailleurs, il convient de ne pas opposer les collectivités locales et l'État, afin de ne pas empiéter sur les compétences des uns et des autres. Il faut respecter le fait que le logement constitue une compétence décentralisée.
J'ajoute qu'il est faux de dire que les crédits de la LBU sont en baisse : je l'ai expliqué pendant des heures lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 et le ferai à nouveau cette année. Il y a de l'argent en plus grâce au plan de relance. La rénovation urbaine fait l'objet de crédits supplémentaires. Et l'AFD – Agence française de développement – et l'ANCT – Agence nationale de cohésion des territoires – disposent également de fonds additionnels pour l'ingénierie.
Il nous faut maintenant conjuguer ces différents outils et nous appuyer sur une véritable gouvernance locale. Le cycle électoral local étant terminé, j'espère que nous disposerons désormais du bon alignement des planètes pour avancer.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)M. le président. La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Mme Nadia Ramassamy. C'est bien ce que j'ai dit : il existe des dysfonctionnements, mais nous ne savons pas s'ils viennent de l'État ou des opérateurs concernés. Voilà pourquoi j'estime qu'il faut mettre la lumière sur cette question. Il n'est pas normal que vous annonciez de tels chiffres et que le nombre de logements diminue.