💬Projet de loi "climat et résilience"M. le président. La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier. L'accord au rabais passé hier en commission mixte paritaire sur le projet de loi « climat » entre la droite sénatoriale et la majorité parlementaire est une mauvaise nouvelle. Ce projet de loi, nous étions nombreux à considérer qu'il n'était pas à la hauteur des enjeux. Même s'il faut être de mauvaise foi pour ne pas admettre qu'il comportait des avancées inédites, avec un tiers du plan de relance consacré à un verdissement de l'économie, nous étions bien conscients du fait qu'il y avait un effet lampadaire et que nous n'étions pas du tout au rendez-vous de l'histoire.
L'histoire se rappelle à nous, et d'abord par la science. Nous pouvons nous étonner que ce projet de loi aboutisse à un accord hâtif et par le bas alors même qu'il y a quinze jours, des fuites précédant la publication du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) laissaient entendre qu'au-delà d'1,5 degrés de hausse de la température, le réchauffement aurait des conséquences irréversibles pour notre planète, alors même que le Haut Conseil pour le climat (HCC), le 29 juin, mettait en garde la France afin qu'elle accélère le rythme des ajustements pour éviter une catastrophe climatique, alors même que le Conseil d'État, le 1er juillet, a rendu une décision enjoignant au Gouvernement de prendre des mesures nécessaires pour répondre à la demande de la commune de Grande-Synthe. Nous sommes sourds à ces appels, nous sommes aveugles à l'embrasement du monde – je pense au dôme de chaleur au-dessus de l'Amérique du Nord.
Vous en êtes restés à de la communication sur un projet de loi d'autosatisfaction. Rien n'y a fait. Vous n'avez pas entendu, dans cet accord conclu à droite, les appels que nous avons, à gauche, dans toute notre diversité, lancés en faveur de mesures systémiques, de mesures de justice. La discussion de ce projet de loi s'achève et nous n'avons ni plus de justice, ni moins de carbone. Elle se conclut donc par un échec.
Alors que les conséquences de la sécheresse se font ressentir dans plusieurs régions du monde et y ressuscitent le spectre des famines, ma question est simple : monsieur le Premier ministre, quel est le coût humain de votre inaction ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Émilie Cariou applaudit également.)M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Toujours trop, trop vite, ou pas assez : je crois que c'est l'histoire de notre engagement à vous et à moi pour la protection de l'environnement et de la planète. C'est un exercice que vous connaissez aussi bien que moi. Jamais, il n'y a eu autant de prise en considération de ces enjeux, nous l'avons brillamment montré ces derniers mois en travaillant sur ce projet de loi. Et votre assemblée s'est fait ainsi l'écho d'une prise de conscience approfondie de l'opinion publique. Il faut le souligner et même le saluer.
D'ailleurs, Mme la ministre Barbara Pompili s'associe à moi pour féliciter les membres de la commission mixte paritaire qui sont parvenus, très tard dans la nuit, à un accord, démontrant une intelligence collective au service de solutions concrètes.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. - M. Sylvain Waserman applaudit également.)Plusieurs grandes mesures structurantes ont ainsi été réintégrées, telles que le menu végétarien hebdomadaire, l'interdiction progressive de location de passoires thermiques, le calendrier de déploiement des zones à faibles émissions (ZFE). Des dispositions émanant du Sénat ont été conservées, telles que le certificat vert en faveur du biogaz ou l'augmentation du plafond du forfait mobilité durable. Le Parlement a su dépasser ses clivages pour réussir cette impérative transition énergétique.
L'étude d'impact de ce projet de loi confirme qu'il permettra, de manière directe, d'atteindre la cible de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à l'horizon 2030 : une part non négligeable de notre objectif sera ainsi tenue. L'étude d'impact souligne également les incidences indirectes liées à l'effet catalyseur des mesures réglementaires et des dispositifs préexistants sur la réduction de ces émissions.
Ce projet de loi vient compléter le plan de relance, les mesures d'ordre réglementaire et l'action de la France au niveau européen – avec notamment le mécanisme d'inclusion carbone. Nous menons ainsi, dans la plus grande détermination, une action cohérente et concrète.
(Mme Stella Dupont applaudit.)