💬Projet de loi "climat et résilience"

M. le président. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve. Mme la ministre déléguée chargée du logement, nous allons voter le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le débat a eu lieu : 376 articles, 2 000 amendements adoptés par les deux chambres, et une commission mixte paritaire qui s'est réunie pendant neuf heures. C'est un travail considérable pour lequel je tiens à remercier l'ensemble des rapporteurs.

C'est un texte majeur parce qu'il fait entrer durablement l'écologie dans le quotidien des Français : majeur parce qu'il aborde l'écologie de manière systémique, en agissant sur tous les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre ; majeur parce que pour la première fois une loi est directement inspirée par le travail des Français, ceux de la Convention citoyenne pour le climat ; majeur parce qu'il comporte des mesures uniques en Europe, comme la réduction par deux de l'artificialisation des sols.

Nous avions là l'occasion de dépasser les clivages politiciens au nom de l'intérêt général, mais ce texte a au contraire révélé de profondes fractures. À la gauche de l'hémicycle, certains voulaient en faire une litanie d'interdits et de punitions.

M. Roland Lescure. Eh oui !

M. Jean-René Cazeneuve. À droite, beaucoup continuent à regarder ailleurs, à minimiser l'ampleur de la crise.

Ce projet de loi est celui de la mobilisation de tous les Français. Il donne une trajectoire, des objectifs, des échéances et bat la cadence d'une transformation à marche forcée. Il définit des moyens considérables pour soutenir cette transition nécessaire et accompagner des changements profonds de la société.

Cependant, la France n'est pas une île : nous ne pourrons relever tout seuls le défi climatique auquel nous faisons face. La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé le paquet législatif européen le plus ambitieux de son histoire en matière de politique environnementale.

M. Ugo Bernalicis. Plus ambitieux que vous, c'est dire !

M. Jean-René Cazeneuve. La France doit être le fer de lance de la politique environnementale européenne. Madame la ministre déléguée, quel a été le rôle de la France dans l'élaboration de ce paquet législatif et comment va-t-il se traduire pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Je vous prie tout d'abord d'excuser la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui se trouve actuellement au Sénat pour l'examen du texte de compromis qui a été trouvé entre l'Assemblée et le Sénat sur cette loi majeure « climat et résilience ».

C'est en effet une loi majeure dans son origine : issue de la Convention citoyenne pour le climat, elle a repris beaucoup de ses 150 propositions.

C'est une loi majeure dans les débats, passionnés mais respectueux, sur des sujets fondamentaux pour le quotidien des Français face à l'urgence climatique que nous vivons.

C'est une loi majeure dans ses avancées, vous en avez cité quelques-unes. La réduction de l'artificialisation des sols : nous allons diviser par deux l'étalement urbain dans les dix prochaines années et nous nous sommes donné un objectif à 2050. L'interdiction de la mise en location des logements qui sont des passoires énergétiques : dès 2028 pour les pires, puis en 2034. Le déploiement de trente-cinq zones à faible émission afin de réduire la pollution de l'air. Et le texte comporte bien d'autres mesures.

Vous avez raison, nous avons besoin d'inscrire notre action dans une démarche résolument européenne. Comme la France a été à la manœuvre sur cette loi et ce changement fondamental, elle l'est également dans le paquet législatif que vous avez cité : douze propositions législatives présentées par la Commission pour réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. La France a activement soutenu le travail de la Commission. Nous avons soutenu fièrement ces priorités, notamment le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Nous avons été l'un des premiers États membres à soutenir, dès 2018, l'adoption de la neutralité carbone à l'horizon 2050. La présidence française de l'Union européenne sera l'occasion de renforcer notre implication. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)