💬Interdiction du broyage de poussins

M. le président. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy.

Mme Martine Leguille-Balloy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, vous annonciez ce week-end la fin de l'élimination des poussins mâles en France dès 2022. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ainsi, au 1er janvier 2022, tous les couvoirs devront avoir installé ou commandé des machines de sexage in ovo permettant de développer des solutions permettant de mettre fin à l'élimination des poussins, car celle-ci s'effectue par des méthodes qui doivent être bannies.

La filière est d'ores et déjà pleinement engagée dans la démarche d'innovation nécessaire à l'installation de telles machines. C'est d'ailleurs sur cette base que vous avez mené avec elle une concertation visant à valoriser les méthodes employées.

Cependant, si vous avez en effet prévu un plan de relance et si les innovations existent, celles-ci se font au prix d'un coût important pour les opérateurs et les producteurs. Depuis le début de notre mandat, tout d'abord avec la loi EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, puis très récemment encore avec la proposition de loi de mon collègue Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs, nous avons souhaité améliorer le revenu de nos producteurs, et plus largement assurer une juste rémunération des opérateurs de l'ensemble de la filière.

Si nous devons évidemment promouvoir de meilleures pratiques en matière de bien-être animal, nous devons aussi assurer à la filière concernée que ces évolutions, aussi légitimes soient-elles, ne se fassent pas au détriment des revenus des opérateurs.

Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser quels accompagnements seront mis en place pour que les revenus des producteurs et des opérateurs, déjà lourdement affectés par l'influenza aviaire et par la fermeture des restaurants au cours des derniers mois, ainsi que par l'exigence de mise aux normes, ne soient pas à nouveau touchés par une hausse de leurs coûts de production ? Celle-ci devient intolérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Comme vous l'avez dit, depuis de nombreuses années, la société demande qu'il soit mis fin à cette pratique consistant à éliminer les poussins mâles à leur naissance, soit en les broyant, soit en les gazant. Pourquoi n'étions-nous pas parvenus, jusqu'à présent, à abandonner cette technique ? Tout simplement parce qu'il fallait définir des techniques de remplacement, consistant notamment à identifier dans l'œuf le sexe du futur poussin. En collaboration avec un consortium allemand, nous avons mis deux ans à développer cette méthode. C'est donc avec beaucoup de conviction et de fierté que je vous l'annonce : la France sera, avec l'Allemagne, le premier pays au monde (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem) à mettre fin au broyage et au gazage des poussins ; l'année 2022 sera donc celle où s'arrête l'élimination des poussins mâles.

Comment allons-nous réussir cela ? De trois manières. Nous avons d'abord élaboré la technique ; ensuite, je vais prendre un texte réglementaire qui imposera, au 1er janvier 2022, d'avoir installé ou au moins commandé les machines permettant de détecter le sexe dans l'œuf, donc d'utiliser une autre technique que celle du broyage ; enfin, nous allons accompagner financièrement la filière – ce sont plus de 10 millions d'euros que l'État, dans le cadre du plan de relance, mettra sur la table pour ce faire. Je voudrais vraiment féliciter la filière qui a consenti des investissements importants ; il faut mettre ces évolutions à son crédit pour montrer à quel point elle veut avancer sur le sujet. À la fin, il faudra que l'ensemble de la filière, y compris le consommateur, accepte de financer ces nouvelles techniques.

Enfin, il faut maintenant que nous portions le sujet au niveau européen. C'est ce que j'ai fait dès hier à Bruxelles et j'appelle l'ensemble des pays européens à se joindre à la France et à mettre fin au broyage et au gazage des poussins mâles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)