💬Plan en faveur des travailleurs indépendantsM. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, le plan en faveur des travailleurs indépendants dévoilé le jeudi 16 septembre 2021 par le Président de la République, Emmanuel Macron, en votre présence, représente un véritable soutien pour ces professionnels qui sont au cœur de notre tissu social et économique.
De nombreuses réformes ont été instaurées depuis 2017, et l'État a également été au rendez-vous durant la crise sanitaire. Le plan en faveur des travailleurs indépendants vise à aller plus loin encore, en les protégeant mieux face aux accidents de la vie, en les accompagnant de la création d'entreprise à sa transmission et en simplifiant leurs démarches du quotidien. En amont du projet de loi les concernant, j'ai organisé un atelier législatif avec les femmes chefs d'entreprise du Tarn, qui ont ainsi pu formuler des propositions.
Par ailleurs, comme nous avons pu le voir hier lors de votre visite aux commerçants et chefs d'entreprise de Gaillac, dans mon département du Tarn, ce plan suscite un véritable enthousiasme de la part des indépendants : il est salué sur le terrain car il répond à des attentes. Ma collègue Natalia Pouzyreff, députée des Yvelines, qui, comme moi, vous a reçu dans sa circonscription, a eu le même retour unanime sur ce plan protecteur, lequel constitue une étape supplémentaire au crédit de la confiance dans notre action. Un chef d'entreprise de Senouillac présent à la réunion organisée hier soir a déclaré : « Vous construisez une action qui a du sens selon moi. Tout ce que j'ai entendu ce soir me donne espoir en l'entreprise et en notre pays. »
Le projet de loi comprend beaucoup de propositions, comme l'adaptation des cotisations, la protection du patrimoine personnel, l'égalité de traitement en matière d'impôt sur les sociétés, la protection du conjoint collaborateur, et j'en passe. Les députés de la majorité saluent unanimement ce plan et votre travail, monsieur le ministre délégué.
Je souhaiterais que vous nous expliquiez plus en détail la mesure relative à la transmission des entreprises et des savoir-faire, car il s'agit d'un sujet qui, depuis le début du mandat, revient très souvent dans nos discussions avec les entrepreneurs de nos territoires, quel que soit leur secteur d'activité.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Je tiens tout d'abord à vous remercier, madame Verdier-Jouclas, pour votre invitation. J'ai apprécié les échanges que j'ai pu avoir hier avec les artisans et commerçants de votre circonscription.
Ces travailleurs indépendants – 3 millions d'artisans, commerçants, professionnels libéraux – sont le cœur battant de l'économie des territoires, et un lien social et économique indispensable. Pendant la crise sanitaire, nous avons instauré des mesures adaptées à leurs besoins, pour les soutenir et leur permettre de tenir. Je pense que le résultat a été réellement efficace. Par ailleurs, depuis le début du quinquennat, d'autres mesures ont déjà été prises, comme la réforme du régime social des indépendants (RSI), dont on avait beaucoup entendu parler, la possibilité de faire une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée ou encore la réduction dégressive des cotisations d'assurance maladie.
Néanmoins, les indépendants travaillent depuis des dizaines d'années dans un environnement fiscal, social et réglementaire qui n'est pas adapté à leur taille, raison pour laquelle le Président de la République a indiqué sa volonté de présenter au Parlement une réforme en profondeur de leur environnement. Cette réforme prévoit des mesures pour toutes les étapes de la vie de l'entreprise, de sa création à sa transmission, en passant par son développement.
La question de la transmission d'entreprises, sur laquelle vous m'interrogez plus particulièrement, est une véritable faiblesse française. En comparaison à l'Allemagne, nous souffrons d'un important déficit d'ETI - entreprises de taille intermédiaire -, dû à une mauvaise transmission d'entreprise. Nous présenterons donc au Parlement des mesures visant à améliorer cette transmission, à la fois pour le cédant et pour le repreneur, afin que les hommes et les femmes qui, aujourd'hui, veulent entreprendre, considèrent la transmission d'entreprise et la reprise comme un élément crucial. J'espère que le Parlement accompagnera cette réforme importante pour les indépendants.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)