💬évasion fiscale

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel. Monsieur le Premier ministre, l'affaire du moment, celle des Pandora papers, succède aux LuxLeaks, SwissLeaks, Paradise papers et autres Panama papers. Les scandales à base d'évasion fiscale se suivent et s'amplifient !

Cette fois, les sommes dissimulées s'élèvent à 11 300 milliards de dollars, soit presque le PIB de l'Union européenne,…

M. Bruno Millienne. Est-ce la faute du Gouvernement ?

M. Éric Coquerel. …près de quatre fois celui de la France, plus de quarante-deux fois ce qu'il faudrait pour éradiquer la faim dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Voilà la réponse que vous font les plus riches, monsieur Le Maire, quand vous expliquez qu'il faut diminuer leurs impôts pour les convaincre de rester dans notre pays ! Non contents de profiter de vos largesses, ils y joignent la fraude. Ils volent la Nation, ils volent tous ceux qui produisent les richesses dont ils tirent l'essentiel de leurs profits ! Au lieu de les combattre, vous préférez continuer à grappiller des miettes tout en détruisant notre modèle social. Vous vous attaquez aux chômeurs afin d'économiser 2,3 ridicules milliards, à nos retraites en invoquant un déficit temporaire représentant moins de 1 % du PIB. Vous avez même supprimé en 2020 5 400 lits dans les hôpitaux, au motif que l'argent magique n'existe pas. Apparemment, ce n'est pas tout à fait vrai : les prestidigitateurs de la finance sont capables de le faire disparaître sous nos yeux !

Pourtant, des solutions existent. Le groupe La France insoumise vous en propose sans cesse. Pourquoi les ignorez-vous ? Avez-vous seulement lu le rapport de mon collègue Ugo Bernalicis dénonçant les carences de la lutte contre la délinquance économique et financière ? Qu'attendez-vous pour organiser la transparence des flux financiers, pour soumettre les entreprises à un impôt universel (Mêmes mouvements), pour ajouter à la liste des paradis fiscaux tous les pays ciblés par l'enquête, y compris au sein de l'Union européenne, comme l'Irlande et le Luxembourg ? Monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous à nous dire au sujet des Pandora papers, puisqu'aucun de vos ministres n'a réagi ; quand mettrez-vous fin à ce vol organisé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Un consortium de 600 journalistes, à la suite d'investigations menées dans 117 pays, a mis au jour presque 12 millions de documents exploités ou exploitables. Nous n'y avons pas accès à ce stade ; nous n'en connaissons que ce qu'a divulgué la presse, mais, évidemment, ce travail est précieux et suscite notre intérêt. Aussi, nous avons donné pour consigne à la direction générale des finances publiques (DGFIP) d'analyser chaque information publiée, de vérifier si, en l'état de nos connaissances, des contribuables français sont concernés, et le cas échéant de diligenter tous les contrôles, redressements et sanctions pénales comme fiscales susceptibles de mettre un terme à ces abus.

Les dispositifs sur lesquels s'appuie notre politique de lutte contre la fraude ont tous été renforcés, ce qui est heureux. Nous obtenons des résultats. En 2019, 11 milliards d'euros ont été recouvrés à ce titre par la France ; en 2020, 8 milliards, bien que le confinement ait interrompu pendant plusieurs mois les contrôles sur pièces et sur place. Nous multiplions les échanges d'informations, nous déployons de nouveaux dispositifs, notamment en matière de politique fiscale. Monsieur le député, l'administration fiscale française est totalement mobilisée en vue de lutter contre la fraude. Nous l'avons fait à la suite de l'affaire des Panama papers, que vous avez citée ; nous le faisons, et nous continuerons de le faire, chaque fois que nous disposons de données exploitables, que l'administration en soit destinataire ou seulement en mesure de les analyser. Cette lutte constitue une priorité et nous ne manquerons pas de la renforcer, de développer de nouveaux outils. Lors de l'examen des prochains textes financiers, peut-être voterez-vous avec nous en faveur de dispositifs d'analyse qui nous permettront d'être plus efficaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel. Peut-être voterez-vous avec nous, monsieur le ministre délégué, afin de redonner des moyens à Bercy, où vous avez supprimé ces dernières années des milliers de postes de contrôleur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)