💬lutte contre l'évasion fiscale

M. le président. La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel. Monsieur le Premier ministre, ils sont des centaines de milliers depuis ce matin à battre le pavé pour défendre les salaires, les emplois, les conditions de travail et d'études. Ce sont les étudiants fantômes, les retraités qui peinent à boucler les fins de mois, les salariés précarisés, les pères et mères de famille inquiets pour l'avenir. Ils sont tous unis dans leur diversité pour réclamer une chose simple : un autre partage des richesses !

C'est la France qui est dans la rue : la France du travail, la France des valeurs humanistes, la France du respect et de la dignité (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR), la France qui souffre de votre politique au service des plus riches et que vous allez étouffer un peu plus avec votre réforme honteuse de l'assurance chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.) Cette France, c'est celle qui constate qu'à part les salaires et les pensions de retraite, tout augmente : gaz, électricité, essence, assurances. Et pendant ce temps, les actionnaires continuent d'engranger des dividendes records ! Les 500 plus grandes fortunes françaises ont gagné 300 milliards depuis un an – une somme qui permettrait de financer vingt ans de déficit des retraites !

Oui, il y a bien une France qui profite : cette France du capital qui bénéficie de toutes vos attentions. Preuve en est : aujourd'hui même, l'Union européenne vient de retirer les Seychelles de sa liste des paradis fiscaux, en accord avec le ministre Bruno Le Maire – et tout cela, en plein scandale des Pandora papers ! Pas moins de 11,3 milliards de dollars sont détenus par des sociétés boîtes aux lettres n'existant que sur le papier ! C'est autant d'argent qui manque en France et ailleurs dans le monde pour soigner, pour éduquer, pour alimenter, pour loger, pour les besoins humains essentiels qui s'expriment ! Cette fraude fiscale, c'est un crime contre la nation, c'est un crime contre les peuples.

Quand allez-vous cesser la chasse aux pauvres pour faire en sorte de mettre derrière les barreaux les vrais criminels, ceux qui pratiquent l'évasion fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Mathilde Panot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. S'agissant de la fin de votre question et de l'affaire des Pandora papers, j'ai déjà eu l'occasion de dire – et j'y reviendrai – qu'avec Bruno Le Maire, aujourd'hui retenu au Conseil affaires économiques et financières de l'Union européenne à Luxembourg, nous avons donné consigne à la direction générale des finances publiques d'analyser et d'instruire tout élément publié par la presse : le but est de poursuivre les éventuels contrevenants et de déterminer si, comme cela a été dit, des Français sont concernés par cette fraude visiblement massive à l'échelle internationale.

Vous avez également évoqué les manifestations et les mouvements de grève de ce jour – ce sont, en ce moment même, 4 % des agents du ministère de l'économie qui sont en grève – et souligné vos revendications en matière de pouvoir d'achat.

Je voudrais d'abord vous remercier car votre verbe et vos mots m'ont donné un sentiment d'intemporalité ! Ceci étant dit, vous semblez oublier de rappeler certaines dispositions décidées par l'actuelle majorité et le Gouvernement : après le grand débat national, nous avons acté une augmentation de 90 euros de la prime d'activité ; la diminution de la taxe d'habitation permet aujourd'hui à 80 % des ménages de réaliser une économie de plus de 600 euros par an ; un mécanisme d'exonération de cotisations permet également d'augmenter le salaire de celles et ceux qui travaillent et qui gagnent le moins ; une baisse de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 5 milliards d'euros, a été concentrée sur la première et la seconde tranches d'imposition.

M. Jean-Paul Lecoq. Les fins de mois sont toujours difficiles !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Des minima sociaux ont été revalorisés, comme l'allocation aux adultes handicapés ou encore le minimum vieillesse, qui a été relevé de 100 euros par mois…

M. Jean-Paul Lecoq. Ce n'est pas suffisant !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Peut-être est-ce insuffisant, mais cela n'avait jamais été fait jusqu'alors. Notre politique en matière de pouvoir d'achat porte ses fruits : sur la durée du quinquennat, l'augmentation de pouvoir d'achat, concentrée sur les ménages les plus modestes, atteindra en moyenne 1,6 % – quatre fois plus que durant le quinquennat précédent et deux fois plus qu'au cours des dix dernières années. Voilà notre bilan. Ce sont 1 400 euros de plus par an, c'est-à-dire un treizième mois, que notre politique aura permis à un salarié célibataire rémunéré au SMIC de gagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne. Tout va très bien, madame la marquise !