💬Situation des AESHM. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis. En clôture du grand débat, suite à la saine révolte des gilets jaunes, le monarque présidentiel, Emmanuel Macron, alors président des riches,…
Plusieurs députés du groupe LaREM. Oh !
M. Ugo Bernalicis. …s'était engagé à revenir sur la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune si les évaluations démontraient son inutilité. « Elle sera évaluée en 2020 » avait-il en effet déclaré ; « nous regarderons son efficacité ; si elle n'est pas efficace, nous la corrigeons ». C'est fait ! Le rapport de France Stratégie est tombé ! Il n'y a aucune corrélation entre la suppression de l'ISF et toutes les promesses que vous aviez faites !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Nous pourrions même plutôt supputer le contraire… La question est donc simple : quand allez-vous rétablir l'ISF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le député, quand allez-vous en finir avec les caricatures ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens. – M. Erwan Balanant applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis. Trois milliards d'euros pour l'ISF, 2 milliards pour la
flat tax : c'est donc une caricature à 5 milliards d'euros ! Votre réponse vient mal à propos le jour où se mobilisent les AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap. Le montant annoncé en leur faveur – 2,2 milliards d'euros – pourrait être doublé, pour les titulariser afin d'en finir avec les CDD, pour les faire passer du temps partiel subi au temps complet, pour que leur rémunération ne les maintienne pas en dessous du seuil de pauvreté – comme c'est actuellement le cas, avec des salaires entre 700 et 800 euros –, pour leur donner une formation de qualité. Arrêtez vos trucs de mutualisation (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), qui vous conduisent à mégoter et à écarteler les enfants entre plusieurs accompagnants ! Voilà à quoi pourraient habilement servir ces 3 milliards plus 2 milliards d'euros, monsieur le ministre délégué !
Je vous repose la question : êtes-vous certain de ne pas vouloir corriger ce qui n'a pas fonctionné ? Car les accompagnants des élèves en situation de handicap sauraient quoi faire de ces milliards… Il ne s'agit même pas de favoriser les AESH en tant que tels, mais nos enfants, que nous nous devons d'accompagner.
Enfin, il faut veiller aux conditions de travail des accompagnants, sans quoi ils vont baisser les bras et démissionner. Cela devrait être le cœur de la politique du pays !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Alain David applaudit également.)Mme Mathilde Panot. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je crains que vous n'ayez, dans la seconde partie de votre question, mélangé quelques sujets. Je vous répondrai sur deux points. Tout d'abord, le rapport de France Stratégie est éclairant, parce qu'il démontre que notre pays est devenu le plus attractif pour les investissements étrangers
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe FI), ce qui favorise la croissance. Il montre aussi que la politique fiscale que nous avons menée profite plus fortement aux 10 % de Français les plus défavorisés qu'aux Français les plus riches. (Mêmes mouvements.) Il montre que nous avons rendu du pouvoir d'achat aux Français.
Ensuite, s'agissant des AESH, Jean-Michel Blanquer le dirait mieux que moi : nous en avons recruté des dizaines de milliers, et le projet de loi de finances pour 2022 – peut-être voterez-vous en sa faveur – permettra d'en recruter 4 000 de plus. J'ai l'immense honneur d'avoir présenté la loi de transformation de la fonction publique,…
M. Pierre Cordier. Demandez à Christian Eckert !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …qui permet de proposer des contrats de trois ans aux AESH, et même des CDI, alors qu'ils étaient auparavant embauchés avec un contrat aidé de six mois renouvelable quatre fois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)M. Ugo Bernalicis. Titularisez !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué . La précarité c'est vous, la stabilité de l'emploi, c'est nous !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. - Huées sur les bancs du groupe FI.)