💬Supression d'emplois chez Arianegroup

M. le président. La parole est à M. Alain David.

M. Alain David. J'ai récemment été alerté par les syndicats de l'entreprise ArianeGroup qui compte plusieurs sites près de Bordeaux, notamment au Haillan et à Saint-Médard-en-Jalles, ainsi qu'à Vernon, dans l'Eure, car la direction a pour projet de supprimer 600 emplois d'ici à la fin de l'année 2022. La justification apportée par l'entreprise, qui construit les fusées Ariane, est la supposée nécessité de retrouver de la compétitivité, notamment par rapport aux nouveaux acteurs, et de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

La filière spatiale a été une vitrine de la coopération et de l'excellence européennes ; un tel coup d'arrêt est préoccupant et en dit long sur son cruel manque d'ambition. Encore récemment, nous examinions en commission des affaires étrangères le projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais. À cette occasion, nous déplorions que le principe de préférence européenne pour les missions institutionnelles soit peu contraignant et que de trop nombreux programmes européens négligent la chance que constituent l'existence du Centre spatial guyanais et la filière spatiale européenne.

Ce manque d'ambition se retrouve également chez ArianeGroup où les syndicats, appuyés par un cabinet d'expertise, préconisent d'explorer toutes les pistes en termes de réduction du temps de travail, de transfert des charges aux maisons mères Safran et Airbus, de diversification ou de baisse des exigences de rentabilité et de dividendes ; tout cela afin de maintenir le savoir-faire en matière de recherche, de construction de lanceurs et de satellites et d'exploitation des données.

La maîtrise de ce savoir-faire et l'excellence de la filière sont en partie dues à un demi-siècle d'investissements publics et de volontarisme de la France en la matière. Que comptez-vous faire pour ne pas abandonner ArianeGroup à son sort et pour élaborer un véritable plan de relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Vous avez raison de souligner l'excellence de nos compétences dans le domaine spatial et le fait qu'elle est le résultat d'un investissement constant, durable, dans la recherche et développement, ainsi que dans l'innovation, au service de cette industrie.

Grâce au plan France 2030 annoncé par le Président de la République, nous retrouvons enfin, oserai-je dire, l'esprit de conquête qui a permis de construire des filières d'excellence : la filière spatiale, mais aussi les filières aéronautique et nucléaire. En outre, nous donnons une ambition à notre politique d'innovation, de recherche fondamentale, de recherche appliquée et d'industrialisation.

Pour répondre très précisément à votre question, l'accord conclu avec l'Allemagne, l'Italie et l'Agence spatiale européenne (ESA) est un bon accord ; il permet de garantir une préférence européenne et une charge de travail à Vernon, avec sept lancements Ariane 6 par an. C'est important, car la concurrence est très forte, avec SpaceX notamment.

Cet accord donne aussi à ArianeGroup les moyens d'être plus compétitif à l'international, puisque l'ESA prendra en charge 140 millions d'euros de frais de structure. On est loin d'une approche orientée uniquement par une prétendue recherche de rentabilité : il s'agit plutôt de faire en sorte qu'ArianeGroup continue à lancer et à fabriquer.

Un investissement de 40 millions d'euros dans les activités du site de Vernon préparera la production du moteur Prometheus, futur moteur lourd des lanceurs européens. Vernon restera le centre européen d'excellence pour les moteurs de fusée.

Enfin, par le biais de France 2030, 1,5 milliard d'euros seront investis dans un nouveau lanceur réutilisable, mais également dans la construction de petits satellites et de nanosatellites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)