💬Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. Monsieur le Premier ministre, les chiffres du rapport rendu par Jean-Marc Sauvé, au nom de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, sont terrifiants : 5,4 millions de mineurs, issus de tous milieux, ont été victimes de crimes sexuels en France entre 1950 et 2020 – dont 330 000 dans le milieu ecclésial. Il y aura désormais un avant et un après les travaux de cette commission.

La commission indépendante sur les violences sexuelles et l'inceste a, quant à elle, évalué à près de 22 000 le nombre des enfants victimes chaque année de violences sexuelles commises par leur père. Selon le premier avis rendu par cette commission, 1 700 personnes seulement auraient été poursuivies à ce jour.

Punir les coupables et soigner les prédateurs, pour éviter la récidive, sont impératifs, mais l'intérêt supérieur de l'enfant commande que la prévention et la vigilance soient la règle dans tous les secteurs, publics et privés. Il nous faut investir la question de la sexualité, aider les jeunes à construire une autre image du rapport à l'autre, du rapport au corps et à son propre corps.

Dans un autre registre, après avoir déclenché l'aide juridictionnelle garantie aux enfants, nous devons rendre quasiment systématique la procédure contradictoire et la présence de l'avocat dans les dossiers douloureux de l'aide sociale à l'enfance. Nous devons le faire pour les enfants, pour les parents, non pas pour judiciariser, mais pour faciliter le dialogue et sans doute libérer la parole.

L'indifférence cruelle ne doit plus prospérer : tel est le sens de mon intervention. Ce drame sociétal doit devenir une cause nationale et mobiliser les acteurs à tous les niveaux. Dans la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants, notre détermination doit être à la hauteur de la défense des valeurs de notre République et de la protection de nos enfants.

Quelles sont les premières actions que vous entendez mener face à ce désastre humain, sanitaire et social ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM et FI.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. La justice a un impérieux devoir, un devoir double, face aux affaires d'inceste et aux agressions sexuelles dont vous avez rappelé l'existence.

Le premier est de condamner les auteurs de ces crimes et de préparer leur réinsertion.

Le second est d'accompagner au mieux les enfants qui ont été victimes car, nous le savons, le processus judiciaire, autrement dit la procédure pénale, est souvent très cruel pour les victimes. Il convient donc de les accompagner au mieux dans cette épreuve, avec toute l'humanité dont la justice doit se montrer capable.

Rappelons que le code de procédure pénale garantit l'assistance d'un avocat à ces victimes, la présence d'administrateurs ad hoc et la spécialisation des procureurs de la République et des magistrats. Le Gouvernement a soutenu avec enthousiasme la proposition de loi de la sénatrice Annick Billon, en vertu de laquelle un enfant n'aura plus à expliquer qu'il n'était pas consentant. C'est une avancée considérable de notre droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous avons également allongé les délais de prescription dans un texte défendu par Marlène Schiappa que vous avez adopté. Désormais, la parole pourra se libérer un peu plus tard, car nous savons à quel point il est difficile de dire les choses.

J'ai adressé une circulaire impérieuse aux procureurs de la République pour leur demander de rechercher, lorsqu'une dénonciation intervient, s'il y a d'autres victimes, de façon à les prendre en charge.

Le Gouvernement a étendu les unités d'urgence psychiatriques pour l'enfance en danger. Ce sont des spécialistes du recueil de la parole de l'enfant, et nous savons à quel point il est difficile de recueillir la parole d'un enfant qui a été victime de tels faits. Nous avons formé davantage de magistrats, le ministre de l'intérieur s'est préoccupé de la formation des gendarmes et des policiers pour le recueil de la parole de l'enfant.

M. le président. Je vous remercie de conclure, monsieur le ministre.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Je vous répondrai ultérieurement s'agissant du rapport Sauvé, madame la députée. Nous avons fait tellement de choses que deux minutes ne suffisent pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)