💬Renouveau du bassin minierM. le président. La parole est à M. Dimitri Houbron.
M. Dimitri Houbron. J'associe à ma question mon collègue Benoit Potterie. Une des premières questions que j'ai posée au Gouvernement s'adressait à l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, après sa venue dans le Douaisis en février 2018 pour réaffirmer le soutien de l'État au bassin minier. Fer de lance de cette politique, le plan Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) prévoyait de consacrer 100 millions d'euros en dix ans au financement de projets de rénovation énergétique de logements miniers, ainsi qu'à des allègements fiscaux visant à favoriser l'implantation d'entreprises.
Malgré le démarrage de plusieurs chantiers, des incertitudes demeurent sur la rénovation urbaine des cités minières, un volet pourtant incontournable afin de rendre perceptible l'amélioration des conditions de vie des habitants. En cause : le défaut de pilotage d'un plan qui réunit plusieurs territoires et de multiples acteurs, et un manque de visibilité quant aux volumes financiers mobilisés par l'État.
Ce quinquennat aura été marqué par le retour de l'État dans les territoires. Je pense notamment à l'implantation des maisons France Services. Alors que certains avaient, par ailleurs, supprimé la police de proximité, nous l'avons rétablie. Alors que d'autres avaient baissé les dotations versées aux collectivités, nous les avons renforcées.
La réponse à apporter au bassin minier est double : il s'agit d'abord de reconstruire les villes, de rénover les cités minières, de reconstruire de beaux quartiers, où on vive dignement. Dans le même temps, il importe de permettre à ceux qui le veulent d'accéder à la mobilité géographique et sociale, par l'école et par l'emploi. Car les habitants du bassin minier subissent, aujourd'hui encore, une double peine : l'assignation à résidence et la pauvreté.
Nous devons casser ces deux murs – pas à coups de fausses promesses, mais en offrant des perspectives de mobilité économique et sociale et en menant une vraie politique de rénovation des cités minières ! C'est un appel que je lance – un appel du cœur, mais surtout de la raison : il faut soutenir les terres du bassin minier, afin qu'elles ne cèdent pas aux sirènes de ceux qui ont échoué par le passé ou de ceux qui prient pour que nous échouions maintenant. Sinon, c'est tout un territoire que l'on sacrifierait !
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je me souviens très bien de la question que vous aviez adressée au Premier ministre. Vous aviez alors évoqué le « volontarisme inégalé » du Gouvernement. Sachez que cinq ans après la signature de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier, la mobilisation n'a pas faibli. Vous le rappelez, la rénovation énergétique de 23 000 logements miniers en dix ans constitue le cœur de ce programme. Grâce à l'ERBM, 8 500 chantiers auront démarré d'ici à la fin de l'année 2021 et plus d'un millier de rénovations auront été achevées à cette date.
Le deuxième axe de l'ERBM consiste à renforcer l'attractivité des territoires concernés. Tel est l'objet du dispositif d'allègement fiscal « bassins urbains à dynamiser », qui a permis de créer 990 emplois depuis son origine. Je me réjouis que nous ayons prolongé ce dispositif, qui répond à une forte demande locale, jusqu'en décembre 2022. J'ajoute que 14 millions d'euros d'aides ont été attribués à des entreprises du bassin minier dans le cadre du plan France relance et du programme Territoires d'industrie, grâce au travail particulièrement intense qu'Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons mené main dans la main.
J'ai par ailleurs assisté il y a quelques semaines au congrès des maires et des présidents d'intercommunalité du Pas-de-Calais, qui m'ont fait part de leurs attentes en matière d'aménagements urbains et d'espaces publics. Vous le savez, 11 millions d'euros seront spécifiquement dédiés, dans le projet de loi pour 2022, aux territoires relevant des périmètres de l'ERBM et du pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache. Le Premier ministre et les élus locaux travaillent à prolonger ces financements. Nous envisageons également la mobilisation des contrats de plan État-région (CPER), du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Des annonces seront faites très prochainement en ce sens.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)