💬Situation des sous-traitants de grandes entreprises

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Les plans sociaux se succèdent dans les entreprises sous-traitantes : citons l'abandon par Renault de la Société aveyronnaise de métallurgie (SAM), la liquidation de la fonderie MBF Aluminium dans le Jura, ou l'alerte lancée hier par les salariés de la plus importante société coopérative de production (SCOP) française, la Scopelec, menacée par Orange. Ainsi de grandes entreprises françaises, qui ont bénéficié d'un soutien important de l'État pendant la crise, n'hésitent-elles pas à lâcher leurs sous-traitants et à délocaliser leur approvisionnement. Pour préserver leur marge, elles privent notre économie de nombreux emplois et de savoir-faire précieux.

Ces décisions ont des conséquences terribles sur des centaines de familles et sur la vitalité de bassins de vie entiers. Si certains donneurs d'ordre ont compris les risques que représentait une chaîne de valeur trop mondialisée, d'autres persistent à faire peser des pressions insoutenables sur leurs sous-traitants et leurs salariés.

Des intentions ont été affichées pour accompagner les mutations de la filière automobile notamment, mais les liquidations de sous-traitant défraient l'actualité. En dépit des propositions des députés communistes, le Gouvernement n'a toujours pas légiféré pour garantir les intérêts de ces entreprises et de leurs salariés vis-à-vis des donneurs d'ordre.

On ne peut se contenter de déplorer les échecs : chacun observe que l'État intervient toujours trop tard. Quelles initiatives comptez-vous prendre pour agir en amont, en responsabilisant les donneurs d'ordre et en dotant la sous-traitance industrielle d'un cadre plus protecteur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Bénédicte Taurine applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Les filières industrielles, celle de l'automobile en particulier, doivent engager des transformations considérables pour répondre à nos objectifs climatiques – ce n'est pas là de la littérature : la survie de l'espèce humaine et de la planète est en jeu.

M. Hubert Wulfranc. Si, c'est de la littérature !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . Notre responsabilité politique est bien comprise : il s'agit d'accompagner les entreprises et leurs salariés. Depuis 2019, nous avons pris la mesure de cette transformation en travaillant avec la Plateforme automobile, qui réunit les constructeurs et, surtout, l'ensemble des sous-traitants de tous les métiers. C'est grâce à ce travail sans concession que nous avons mis au point le plan Diesel et le plan de soutien à la filière du décolletage en 2019, ainsi que le plan de soutien à la filière automobile en 2020. Ainsi avons-nous permis à près de 400 entreprises automobiles, essentiellement des sous-traitantes, PME et entreprises de taille intermédiaire, de se moderniser et de se diversifier.

M. Jean-Paul Lecoq. Tout va bien !

M. Hubert Wulfranc. Et l'emploi ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . Parmi ces 400 entreprises, nous avons solidifié les fondations de plus d'une vingtaine de fonderies, pour les aider à surmonter les crises que vous avez évoquées.

M. Jean-Paul Lecoq. Ce sont les carnets de commandes qu'il fallait solidifier !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . Vous avez mentionné avec raison la SAM et MBF Aluminium : nous savons le choc que représentent ces fermetures pour les salariés, leurs familles et le territoire. Aussi sommes-nous montés au front, avec Bruno Le Maire – il s'est exprimé tout à l'heure – : nous luttons pour réimplanter des emplois industriels dans les territoires.

Notez un fait tout simple : dans chacun des territoires concernés, le taux de chômage a baissé entre le deuxième semestre 2017 et le deuxième semestre 2021. C'est le fruit d'une action déterminée, non seulement pour accompagner la transformation de la filière automobile, mais également pour réimplanter des emplois industriels. Le bilan en a été dressé de manière éclatante par M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)