💬Anniversaire de la loi Veil

M. le président. La parole est à Mme Catherine Fabre.

Mme Catherine Fabre. Je veux rendre hommage, avec l'ensemble des députés ici présents, à toutes celles et tous ceux qui, autour de Simone Veil, ici même, il y a tout juste quarante-sept ans, ont franchi un pas fondamental pour la liberté et l'émancipation des femmes en votant la dépénalisation de l'avortement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Peu applaudit également). N'oublions jamais ce qu'était la situation des femmes avant la loi Veil : chaque année, elles étaient 300 000 à subir des mutilations, des humiliations et des traumatismes.

Si nous mesurons le chemin parcouru, il est de notre devoir à tous de rester mobilisés. Soyons des vigies, car rien n'est jamais acquis, et toute crise politique, économique ou religieuse peut être le prétexte à une remise en cause du droit des femmes à disposer d'elles-mêmes, de leur corps et de leur vie. De récents reculs nous le rappellent, que ce soit en Afghanistan, où les femmes sont effacées de toute vie publique, ou au Texas et en Pologne, où le droit à l'avortement se réduit comme peau de chagrin. Ce matin encore, l'élection au Parlement européen d'une présidente qui s'est prononcée contre l'avortement nous rappelle que ce combat reste d'actualité en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Paul Dufrègne et Mme Bénédicte Taurine applaudissent également.)

M. André Chassaigne. Exactement !

Mme Catherine Fabre. C'est pourquoi je tiens à remercier tous ceux qui défendent la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement : je remercie particulièrement la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sa présidente Marie-Pierre Rixain et ses rapporteures Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, ainsi que Cécile Muschotti et Christophe Castaner, dont la détermination à faire voter le texte est sans faille.

M. Sylvain Maillard. C'est vrai !

Mme Catherine Fabre. Cette loi apportera une solution aux 3 000 femmes qui, chaque année, sont contraintes d'aller avorter à l'étranger. Elle assurera un meilleur accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), plus précoce, dans tous les territoires.

Le Gouvernement a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. En ce jour anniversaire de la loi Veil, et parce qu'il est toujours utile de réaffirmer notre volontarisme en la matière, pouvez-vous nous rappeler, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, quelle est la vision du Gouvernement et quelles actions il mène en faveur de la santé et de la liberté des femmes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Au lendemain de l'anniversaire de la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse, je veux redire l'engagement farouche et sans faille du Gouvernement à toujours défendre cette avancée fondamentale. Cette loi, c'est l'affirmation résolue du droit des femmes à disposer de leur corps ; c'est un élément structurant de l'égalité entre les femmes et les hommes. Il faut la défendre sans relâche, car rien n'est jamais acquis, que ce soit dans des contrées lointaines ou plus près de nous.

Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires pour que le contexte exceptionnel ne remette pas en cause le droit et l'accès à l'IVG. De façon plus pérenne, nous avons lancé des actions majeures visant à renforcer ce droit : les IVG instrumentales peuvent ainsi être réalisées dans les centres de santé, mais aussi, dans le cadre d'une expérimentation, par des sages-femmes en milieu hospitalier ; le tiers payant intégral obligatoire est appliqué aux frais liés à l'IVG ; enfin, l'allongement de cinq à sept semaines de grossesse du délai de réalisation des IVG médicamenteuses en ville sera prochainement pérennisé.

En complément de ces mesures, et parce que l'information et la prévention doivent être renforcées, nous avons pris des décisions ambitieuses avec vous, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : je pense non seulement à l'accès gratuit à la contraception pour les femmes jusqu'à 25 ans, mais aussi à l'extension de la consultation longue santé sexuelle à tous les jeunes jusqu'à 25 ans, pour que la contraception cesse d'être perçue comme une affaire exclusivement féminine.

Le Parlement s'est par ailleurs saisi du délai légal d'avortement, dans le cadre d'une proposition de loi prévoyant de l'étendre de douze à quatorze semaines de grossesse. Le sujet est important pour les femmes confrontées à une demande d'IVG tardive, même s'il ne résume pas à lui seul l'enjeu crucial de l'accès à l'IVG. Le ministre des solidarités et de la santé en a saisi le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), qui a rendu un rapport. Je le réaffirme : nous entendons garantir un droit à l'avortement effectif et inaliénable, partout sur le territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard. Très bien !