💬Dotation globale de fonctionnement des communesM. le président. La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Mme Béatrice Descamps. Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes est de 165 euros par habitant en moyenne en France, elle ne s'élève qu'à 44 euros à Saint-Saulve, dans ma circonscription valenciennoise. Cette commune de 11 500 habitants reçoit une dotation six à seize fois inférieure à celle de ses voisines de taille équivalente. Cette situation, que je cite en exemple pour bien la connaître, est loin d'être un cas isolé. Je pourrais également parler de Valdoie, dans le Territoire de Belfort, ou d'Auneuil et d'Hermes dans l'Oise. Nombre d'entre nous ont été sollicités à ce sujet dans nos circonscriptions respectives.
Vous l'aurez compris, madame la ministre chargée de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, je souhaite appeler votre attention sur la situation des communes qui, malgré une gestion saine et rationnelle, rencontrent des difficultés financières dues à une DGF en baisse et très insuffisante. La situation n'est pas nouvelle, mais elle s'aggrave d'année en année – au point que les élus de Saint-Saulve, pour prendre cet exemple, s'interrogent quant au maintien de certains services publics à partir du 30 mars. Le calcul de la dotation date d'une époque où la réalité des communes n'était pas celle d'aujourd'hui – c'est le fameux poids du passé. Les Saint-Saulviens considèrent qu'ils vivent, je les cite, dans une ville « en danger », où les services sont « en sursis ». Ils ont d'ailleurs écrit au Président de la République.
Quelle réponse pouvez-vous apporter aux inquiétudes des élus, des communes et de leurs habitants ? Doit-on envisager une réforme du calcul de la DGF, pour la rendre plus équitable ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mme Valérie Petit applaudit également.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je rejoins votre constat quant aux difficultés liées au calcul de la DGF, dont Saint-Saulve offre une illustration éclatante. Cette situation résulte de trois facteurs. Le premier – je suis obligée de le rappeler – réside dans la baisse massive de la DGF entre 2013 et 2017, qui a mis à contribution toutes les communes de France pour redresser les comptes publics.
M. Pierre Cordier. Y compris quand M. Macron était ministre de l'économie !
Mme Jacqueline Gourault, ministre . Il en a coûté 825 000 euros de DGF à la commune de Saint-Saulve.
Le deuxième facteur tient aux nombreux critères de calcul de la dotation – une quarantaine : y figurent non seulement le nombre d'habitants, mais aussi, par exemple, le potentiel financier de la commune, c'est-à-dire sa capacité à mobiliser le levier fiscal.
Enfin – et c'est sans doute le point le plus délicat –, le troisième facteur est le poids de l'histoire. Chacun sait à quel point la DGF, singulièrement la dotation forfaitaire des communes, est un objet ancien, résultant d'une stratification de réformes successives, qui peine à s'adapter aux besoins de chaque commune. Cela explique la situation de Saint-Saulve.
Oui, madame la députée, il faut réformer la DGF. Quelques tentatives ont été menées en ce sens – des députés y ont d'ailleurs participé –, mais une réforme comme celle-ci est d'autant plus difficile qu'elle fait toujours des gagnants et des perdants. Nous avons mené des réformes ponctuelles, notamment de la DGF des intercommunalités en 2019, et de la DGF de l'outre-mer en 2020, mais force est de constater qu'aucune proposition consensuelle de réforme d'ensemble n'a encore émergé. Le défi reste à relever, et il faut s'y employer rapidement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Béatrice Descamps applaudit également.)M. André Chassaigne. Tout à fait !