💬Hausse des prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Loïc Dombreval.

M. Loïc Dombreval. Monsieur le président, l'ensemble des députés de la majorité s'associent à l'hommage que vous avez rendu au brigadier Alexandre Martin, mort pour la France.

Nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer dans cet hémicycle, monsieur le Premier ministre, la hausse des prix de l'énergie est mondiale, ce qui a un impact concret sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

M. Jean-Marie Sermier. La hausse des taxes est française !

M. Loïc Dombreval. Les Français sont inquiets de la hausse des prix et ils ont raison. Le Gouvernement a agi à plusieurs niveaux pour accompagner ceux d'entre eux qui sont les plus en difficulté.

L'indemnité inflation, que vous avez annoncée le 21 octobre dernier, a permis à 38 millions de Français qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois de toucher 100 euros. Je pense notamment aux étudiants boursiers,…

M. Fabien Di Filippo. Chèque électoraliste !

M. Loïc Dombreval. …aux invalides, aux exploitants agricoles et aux demandeurs d'emploi. Les retraités concernés toucheront l'indemnité en février. Rappelons que celle-ci est automatique, directement envoyée dans les boîtes aux lettres ou virée sur le compte en banque, versée en une fois et défiscalisée. Notre promesse de ne pas augmenter la facture d'électricité des Français…

M. Fabien Di Filippo. Avant les élections ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Loïc Dombreval. …de plus de 4 % en 2022 sera tenue tout au long de l'année. Sans ces mesures, la hausse des prix aurait été supérieure à 35 % le 1er février 2022.

À plus long terme, nous avons agi pour que chacun puisse rénover son logement avec MaPrimeRénov', qui a déjà permis à plus d'un million de foyers de moins consommer, donc de moins dépenser. Nous encourageons également l'achat de véhicules plus propres grâce à la prime à la conversion.

Toutefois, pour les Français qui circulent beaucoup, pour ceux qui font de très nombreux kilomètres afin de chercher un travail, de se rendre à leur travail ou qui utilisent leur voiture pour des déplacements professionnels, les difficultés persistent, notamment en milieu rural.

Le Gouvernement envisage-t-il de nouveaux dispositifs pour renforcer encore notre solidarité à l'égard des Français les plus exposés à l'augmentation des prix du carburant, qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leur travail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Pierre Cordier. Carrément !

M. Fabien Di Filippo. Le roi du chèque en blanc !

M. Jean Castex, Premier ministre. Vous avez tout à fait raison, nos concitoyens subissent une hausse exceptionnelle des prix de l'énergie,…

M. Marc Le Fur. Encore plus avec les impôts !

M. Jean Castex, Premier ministre . …qui touche le monde entier et dont vous avez rappelé l'origine. Depuis cet automne, nous observons une hausse particulièrement forte des prix du carburant, qui ont remonté après la baisse des vacances de Noël et dépassent désormais le niveau enregistré en octobre dernier. Cette situation justifie la décision que le Gouvernement a prise en octobre dernier, et que vous avez rappelée, de verser une indemnité inflation…

M. Fabien Di Filippo. Indemnité élection !

M. Jean Castex, Premier ministre . …de 100 euros à 38 millions de nos concitoyens.

Compte tenu des prix enregistrés ces derniers jours, l'indemnité inflation permet de couvrir le surcoût moyen pour le paiement du carburant d'une personne qui parcourt 8 000 kilomètres par an avec son véhicule. Je tiens à le préciser devant la représentation nationale : 20 millions de Français ont d'ores et déjà touché cette indemnité.

M. Jean-Marie Sermier. Et après ?

M. Marc Le Fur. Avec 100 euros, on ne fait pas 8 000 kilomètres !

M. Pierre Cordier. Les taxes !

M. Jean Castex, Premier ministre . Les agents publics éligibles la recevront avec la paie de janvier, versée à la fin du mois. Fin février, ce sont 12 millions de nos concitoyens retraités qui en bénéficieront par l'intermédiaire de leur caisse de retraite.

M. Fabien Di Filippo. Vous êtes incapables de la moindre réforme structurelle !

M. Jean-Marie Sermier. Et après 8 000 kilomètres, ils vont à pied ?

M. Jean Castex, Premier ministre . Le niveau des prix observés depuis quelques jours est tel, cependant, vous avez raison, que le Gouvernement doit apporter une réponse aux Français qui roulent beaucoup et pour lesquels l'utilisation d'un véhicule est indispensable pour le travail ou la recherche d'emploi. Ce sont notamment ceux qui travaillent en milieu rural, parmi lesquels les infirmières et les aides à domicile. Pour ces Français, la baisse générale de la fiscalité à laquelle certains appellent ne me semble pas la bonne solution. En effet, cette mesure ne ciblerait pas ceux qui en ont le plus besoin, coûterait des milliards et risquerait d'être immédiatement effacée si le cours du baril continue de grimper.

Il existe, en revanche, un dispositif qui cible précisément ceux qui roulent dans le cadre de leur activité professionnelle : il s'agit du barème kilométrique, qui permet de déduire les frais d'utilisation du véhicule à des fins professionnelles de l'impôt sur le revenu ou du bénéfice imposable au titre des frais professionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Jean-René Cazeneuve. Très bien !

M. Pierre Cordier. Retard à l'allumage !

M. Jean Castex, Premier ministre . J'ai donc demandé au ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, de modifier, dès cette semaine, l'arrêté définissant le barème kilométrique, qui sera rehaussé de 10 % afin de tenir compte de la hausse réelle des prix supportée par ces ménages.

M. Damien Abad. Six mois de retard !

M. Jean Castex, Premier ministre . L'effet sera rapide et direct dès la déclaration des revenus 2021 ou sur les bénéfices de l'année dernière.

Au-delà de son effet immédiat, cette revalorisation a vocation à servir de référence et donc potentiellement à se répercuter sur les indemnités kilométriques directement versées par les employeurs à ceux de leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel.

Je rappelle, pour conclure, que ces indemnités sont défiscalisées. Voilà donc comment le Gouvernement entend répondre aux difficultés de nos concitoyens les plus exposés à la hausse des prix de l'énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)