💬Accord sur la chronologie des médias

M. le président. La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez. Madame la ministre de la culture, notre manière de visionner des films a été profondément bouleversée ces dernières années. D'abord, de nouveaux usages sont apparus : on peut voir un film au cinéma sur grand écran, dans son salon ou encore directement sur le smartphone – mais pas au même moment, la primeur étant à la découverte collective avec l'expérience de la salle de cinéma. Ensuite, l'offre est bouleversée par une profusion de choix, parfois étourdissante, et par l'apparition de nouveaux acteurs, notamment internationaux, aux capacités d'investissement et d'influence puissantes.

Depuis le mois de juillet 2021, les plateformes de streaming, parce qu'elles ont pris beaucoup de place dans nos vies, ont l'obligation de financer les œuvres audiovisuelles françaises à hauteur d'au moins 20 % de leur chiffre d'affaires. D'ailleurs, on peut être fier que la France ait été, au niveau européen, à l'avant-garde de ces combats dont nous avons, sur ces bancs, transposé les engagements forts en faveur de l'accès aux films et de leur diversité.

En contrepartie, bien sûr – c'est aussi une demande des spectateurs –, les œuvres de cinéma que ces éditeurs financent pourront arriver plus rapidement sur leurs canaux de diffusion. C'est une nouvelle donne pour la chronologie des médias. Par ce terme peu connu du grand public, on désigne le rythme avec lequel une œuvre pourra, après sa sortie en salle de cinéma, être disponible en DVD, à la télévision et maintenant sur les plateformes.

Madame la ministre, vous êtes parvenue à sceller un accord historique (Rires sur les bancs du groupe LR) avec les producteurs et les diffuseurs. Concrètement, comment cet accord va-t-il permettre non seulement de protéger le cinéma français, tout en assurant la diversité des œuvres, mais surtout de faciliter l'accès des Français aux films de cinéma ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Ce sujet apparemment technique…

M. Jean-Yves Bony. Ouh là, très technique !

Mme Roselyne Bachelot, ministre . …concerne en premier chef les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, mais également les citoyens, puisqu'il fixe les délais auxquels ceux-ci ont accès aux œuvres sur différents supports : salles de cinéma, plateformes, chaînes payantes et gratuites. Avec l'arrivée de nouveaux acteurs, les plateformes, il était important de fixer à nouveau la chronologie des médias. Aux plateformes, vous l'avez souligné, nous avons imposé une contribution très importante : 20 % non de leurs bénéfices, mais de leur chiffre d'affaires.

Le but de cette renégociation était avant tout de sanctuariser les salles de cinéma, dont vous avez mentionné le rôle primordial dans le maillage culturel du pays. La fenêtre d'exclusivité des salles de cinéma, d'une durée de quatre mois, est préservée. Il s'agissait également de faire en sorte que les acteurs connus profitent d'une meilleure diffusion de leurs œuvres. Nous avons réduit de huit à six mois le délai pour les chaînes payantes et gardé la fenêtre des chaînes gratuites – c'est très important car ce sont les principaux financeurs des œuvres audiovisuelles. Les plateformes contribuant à hauteur de 20 % de leur chiffre d'affaires, il était normal de les avancer dans la chronologie des médias : alors qu'elles étaient en queue de peloton, elles pourront désormais diffuser les films quinze à dix-sept mois après leur sortie, selon qu'elles ont ou non signé l'accord. Il fallait aussi réduire la frise chronologique, qui s'étalait sur plus de quarante-quatre mois : nous l'avons ramenée à trente-six mois.

Toutes ces mesures complètent une architecture réglementaire et législative très importante, à laquelle vous avez beaucoup travaillé : la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière économique et financière, la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, la directive « services de médias audiovisuels » (SMA) et les textes réglementaires. Nous avons ainsi tenu la promesse du Président de la République : le 6 mai 2020, il avait annoncé que nous ferions payer les plateformes pour un meilleur financement du cinéma et de l'audiovisuel français et européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)