Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de reconstruction du CHU de Caen. En 2015, Mme la ministre Agnès Buzyn actait la reconstruction du CHU de Caen, dont le bâtiment amianté ne pouvait, à terme, plus être aux normes. Ainsi, après plusieurs années de réflexion, un projet comprenant une réduction capacitaire de 200 lits a été acté et l'ensemble des démarches administratives ont été lancées pour la reconstruction. Si, en 2015, cette réduction de lits pouvait sembler délicate, mais envisageable, avec le développement notamment de la médecine ambulatoire, elle s'avère aujourd'hui totalement inadaptée et inappropriée. En effet, avant même la crise du covid-19, l'établissement n'a pas pu, en cinq ans, entamer la réduction des lits, quelques-uns ont même été créés pour répondre aux besoins du bassin de population. Pour faire face à la crise du covid-19 et libérer 200 lits, l'établissement a été contraint de déprogrammer la totalité des interventions et activités non indispensables, sachant que la région Normandie a été beaucoup moins touchée que d'autres par cette crise. Face au constat d'impossibilité de réduire le capacitaire de l'établissement, le collectif inter hôpitaux soutenu par le maire de Caen, le président de la région et les parlementaires tirent la sonnette d'alarme et demandent un réexamen du projet de reconstruction. La crise actuelle a démontré avec violence l'insuffisance du système de soins, que les professionnels de santé ont compensé avec un dévouement incroyable et exemplaire. Ce projet de reconstruction s'avère inadapté aujourd'hui aux besoins du territoire. Il est encore temps de le corriger pour éviter, à court terme, de rencontrer des problèmes de prise en charge sanitaire de la population. C'est pourquoi il semble indispensable à Mme la députée de revoir aujourd'hui le projet de reconstruction du CHU de Caen, afin de prévoir de réajuster sa capacité en lits. Pour finir, lorsqu'en 1974 le CHU de Caen a été inauguré, les élus présents (et ils s'en souviennent) ont, à l'époque, regretté le jour même le sous-dimensionnement de celui-ci en matière de capacités de lits. Il convient de ne pas réitérer la même erreur 50 ans après. Elle lui demande sa position sur ce sujet.

RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE CAEN

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour exposer sa question, n°  1046, relative à la reconstruction du centre hospitalo-universitaire de Caen.

Mme Laurence Dumont. En 2015 était décidée la reconstruction du CHU de Caen, dont le bâtiment amianté n'aurait plus, à terme, été aux normes. Après plusieurs années de réflexion, un projet prévoyant une réduction capacitaire de 200 lits a été validé, et l'ensemble des démarches administratives lancées pour la reconstruction.

Si, en 2015, cette réduction du nombre de lits pouvait sembler délicate mais envisageable, notamment avec le développement de la médecine ambulatoire, elle se révèle désormais totalement inadaptée et inappropriée. En effet, avant même la crise du covid-19, l'établissement n'a pas pu, en cinq ans, entamer cette réduction ; quelques lits ont même été créés pour répondre aux besoins du bassin de population.

Pour faire face à la crise du covid-19 et libérer 200 lits, l'établissement a été contraint de déprogrammer, comme ailleurs, toutes les interventions non indispensables, alors même que notre région était beaucoup moins touchée que d'autres.

Constatant qu'il est impossible de réduire les capacités en lits de l'établissement, le Collectif inter-hôpitaux, soutenu par le maire de Caen, le président de région et les parlementaires, tire la sonnette d'alarme et demande un réexamen du projet de reconstruction. La crise actuelle a démontré avec violence l'insuffisance de notre système de soins, que les professionnels de santé ont compensée avec un dévouement incroyable et exemplaire. Le projet de reconstruction du CHU de Caen s'avère inadapté aux besoins. Il est encore temps de le corriger pour éviter à court terme de rencontrer des problèmes de prise en charge sanitaire de la population. Il est indispensable de le revoir afin de réajuster sa capacité en lits.

Sachez qu'en 1974, le jour même de l'inauguration du CHU de Caen – l'actuel, la fameuse tour –, les élus présents, ils s'en souviennent, regrettaient son sous-dimensionnement en nombre de lits. Ne réitérons pas la même erreur cinquante ans après.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame Dumont, le projet de reconstruction de l'hôpital Côte de Nacre, site principal du CHU de Caen, a été décidé en novembre 2016. Il représente un investissement de 502 millions d'euros, soutenu par l'État à hauteur de 350 millions d'euros. L'ouverture du nouveau CHU est prévue en 2026. Cette reconstruction quasi complète est nécessaire car les locaux actuels se caractérisent par de lourdes contraintes en matière de sécurité incendie ainsi que par une forte présence d'amiante qui y limitent, de fait, toute évolution d'ampleur.

Le dimensionnement du futur CHU a été projeté en 2016, en référence aux pratiques constatées dans les établissements de taille et d'activité comparables. En se fondant sur les perspectives de développement des prises en charges ambulatoires et sur les taux d'occupation et les durées moyennes de séjour, le projet de reconstruction a établi un besoin en lits et en places d'hospitalisation inférieur aux capacités initiales. Je salue le travail accompli par l'ensemble de la communauté hospitalière pour bâtir un CHU moderne répondant aux enjeux de soins, de formation et de recherche.

À l'évidence, le travail d'anticipation des organisations futures se déroule en plusieurs phases. Dix années se seront écoulées entre la première version du projet en 2016 et la fin du chantier en 2026. Or, pour un projet de cette envergure, il est essentiel de prendre en considération les améliorations possibles voire nécessaires qui se précisent dans le temps, au regard des besoins de santé et de l'évolution des prises en charge. Les éléments du projet de 2016, notamment le nombre de lits et de places, ne sont donc pas figés. Début 2020, du reste, l'ARS – l'agence régionale de santé – a autorisé la création de quarante-cinq lits de soins de suite et de réadaptation, dont trente ouvriront dès le mois de juin, afin que le CHU dispose d'une offre renforcée de soins de suites d'hospitalisation, souvent lacunaire partout sur le territoire, on le sait.

Une consultation nationale devrait s'engager dans les prochains mois pour tirer rapidement les enseignements de la gestion de l'épidémie de covid-19, éclairer les décisions à prendre, mieux préparer notre système de santé aux enjeux de demain et refonder l'hôpital.

Après des semaines de mobilisation sans faille face au pic épidémique, les communautés hospitalières et tous les soignants, que je remercie comme vous, doivent tout à la fois prendre en charge les patients atteints du covid-19, accompagner les premières semaines de déconfinement et assurer la reprise de l'ensemble des activités afin de limiter les retards de soins. En un mot, l'heure reste à la mobilisation résolue et, quoi qu'il en soit, tous les plans de réorganisation sont suspendus.

M. Pierre Cordier. J'espère qu'ils seront même supprimés !

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont. Vous parlez, madame la secrétaire d'État, d'améliorations possibles voire nécessaires et vous dites que le nombre de lits n'est pas figé ; tant mieux, je vous en remercie. Tant mieux aussi si la consultation nationale permet d'avancer. Cependant, on ne saurait tout à la fois saluer jour après jour la mobilisation sans faille de la communauté soignante et ne pas écouter les médecins, car ce sont eux qui nous interpellent sur ce sujet.