M. José Evrard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réorganisation du système sanitaire rendue nécessaire par l'épidémie du coronavirus. C'est dans la tempête qu'on juge un capitaine. Or la tragédie que la France vient de vivre avec la pandémie ne provient pas fondamentalement du virus lui-même, comme en témoignera finalement le taux de mortalité annuel, mais de sa gestion catastrophique par ceux qui ont la charge de l'État, étendue à ceux qui en disposaient hier. Lorsque l'on examine les acteurs d'aujourd'hui, on constate rapidement qu'ils étaient déjà tous là auparavant. Du poste de ministre de l'économie et des finances à celui de président ou des cabinets ministériels précédents aux titulaires du poste de ministre, ce sont les mêmes qui conduisent les affaires du pays et de la santé. Mus par les directives de l'Union européenne qu'ils ont toujours soutenues voire devancées, les « républicains » et les socialistes, à quelques nuances près, ont fusionné dans le macronisme. Ce sont ceux-là qui ont coiffé les médecins et le personnel soignant d'un contingent inimaginable de bureaucrates qui amenuisent, découragent, paralysent, la fonction de soigner. Les bureaucrates, ces premiers de cordée en novlangue, ont disparu quand il a fallu faire face à une épidémie prétendument annoncée destructrice et extrêmement contagieuse. Seulement le mal était fait. Pour des raisons d'économies budgétaires, et d'autres qu'on ignore encore, ceux qui ont dû monter au front de la guerre déclarée au virus par le Président de la République se sont retrouvés seuls et démunis, les premiers de cordée les ayant lâchement abandonnés à leur sort sans les moyens matériels nécessaires au combat. Ces moyens étaient devenus rares : lits d'hôpitaux, matériels de réanimation, médicaments, blouses, masques, gants, tests. Dans ces conditions, que restait-il d'autre que d'interner à domicile le peuple français ? Faire appel à lui, à sa capacité de créer, de produire, n'est pas dans l'ADN de l'exécutif, il préfère le contrôler. Après la rude épreuve imposée par les Gilets Jaunes, il a opté pour l'emprisonnement à demeure, la nécessité faisant loi. Une gouvernance inédite fut mise en place : une équipe, avec le Président, devenu chef de guerre, le Premier ministre et des ministres, au gré des exigences de la communication vers un peuple inquiet auquel on annonçait une hécatombe quotidienne. Le Parlement dans l'impossibilité de sa réunir, il fut, avec quelques députés et sénateurs, pour garder un semblant d'apparence, voté des dispositions exceptionnelles dans le cadre d'ordonnances, par nature autoritaires, la première de ces dispositions étant l'interdiction de circuler librement. Pour couronner le tout, le deuxième tour du scrutin municipal étant annulé dans l'urgence et le désordre de la mise en place du confinement, le maire disparut. Une équipe sans contrôle démocratique tient donc le pouvoir absolu depuis le 17 mars 2020. Avec une obstination incompréhensible, cette équipe a diffusé des informations incomplètes, tronquées pour ne pas dire fausses en s'appuyant sur des scientifiques et des médecins qu'elle s'était elle-même choisis. L'épisode du masque de protection inutile restera comme un marqueur du quinquennat avec la méthode de soins basée sur la chloroquine inefficace. Pour des raisons qu'une commission d'enquête et les juges judiciaires étudieront, la chloroquine ne fut plus en vente libre, puis jugée dangereuse et enfin déconseillée par le ministère de la santé alors que les pays qui l'ont utilisée ont eu de bons résultats. En France, le médecin qui l'a promu s'est vu caricaturé et insulté. « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde » dit une citation apocryphe. Elle se prête tout à fait à l'épidémie du covid-19 qui n'eut jamais la dimension qui lui fut prêtée par l'Organisation mondiale de la santé. Il faudra se demander pourquoi les autorités sanitaires puis plus largement politiques françaises se sont laissé entraîner dans ce maelstrom. La perspective d'une crise économique et financière dévastatrice n'y est sans doute pas étrangère. Des mesures antisociales sont en perspective. Il faut préparer l'opinion. L'organisation de la santé doit rapidement être revue. La bureaucratie qui étouffe les soignants est à éliminer. La suppression des agences régionales de santé et la mise en place d'une gestion démocratique de l'hôpital avec un médecin à sa tête sont les mesures à prendre d'urgence. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

ORGANISATION DU SYSTÈME SANITAIRE

M. le président. La parole est à M. José Evrard, pour exposer sa question, n°  1052, relative à l'organisation du système sanitaire.

M. José Evrard. Ma question concerne la faillite de notre système de santé et sa nécessaire réorganisation. Le drame que nous vivons est moins le fait du virus que de la gestion de l'épidémie par ceux qui en sont chargés : l'État, le ministère de la santé et les ARS – sur lesquelles l'État et le ministère se sont déchargés. Après trois quinquennats d'existence, les ARS ont montré, outre leur coût exorbitant et leur parfaite inutilité dans un contexte de pandémie, leur nuisance en matière de protection sanitaire de nos compatriotes. Les ARS sont une bureaucratie qui a amenuisé, découragé et paralysé la fonction de soigner. Pour des raisons d'économie et d'autres qu'on ignore encore, les médecins et les soignants se sont retrouvés sans les moyens matériels indispensables au combat contre le coronavirus et ont payé un lourd tribut à la maladie.

La tiers-mondisation du meilleur système de santé du monde, voulue par l'Union européenne, est en marche depuis longtemps, elle n'a pu rester cachée. Hôpitaux, lits, matériel de réanimation, médicaments, blouses, masques, gants, tests : tout manquait. Et comme tout manquait, il a été dit aux Français qu'ils n'en avaient pas besoin.

Dans ces conditions, que restait-il d'autre à l'exécutif, après la rude épreuve des gilets jaunes et la longue grève des urgences hospitalières, que le confinement, c'est-à-dire l'emprisonnement à demeure de tout un peuple ? Une gouvernance inédite est mise en place, une dictature administrative. Au Parlement, dans l'impossibilité de se réunir, on a voté, à quelques-uns, des dispositions exceptionnelles, des ordonnances par nature autoritaires. L'interdiction de circuler librement et des amendes de 135 euros pour ceux qui l'enfreignent viendront en premier. Pour couronner le tout, avec l'abandon du processus électoral municipal, les maires ont disparu ; c'est donc dans l'apparence d'un fonctionnement régulier de la démocratie et sans le courage de l'assumer que l'exécutif s'est accordé tous les pouvoirs à partir du 16 mars.

Ce coup d'État soft est surtout organisé pour faire face à la crise économique et financière montante que masque l'épidémie – réellement combattue, elle, par un personnel soignant applaudi tous les soirs par les Français confinés. Dans son obligation d'apparaître mobilisé, le pouvoir présente chaque soir l'hécatombe quotidienne, assortie d'informations incomplètes et tronquées, pour ne pas dire fausses, avec l'aval de scientifiques et de médecins que l'exécutif lui-même choisit et dont la mission est de caricaturer le seul médecin qui présente des résultats, le professeur Didier Raoult. L'épisode des masques de protection, déclarés inutiles avant d'être rendus obligatoires, comme la démolition systématique de la méthode du professeur Raoult resteront les marqueurs du quinquennat. Une commission d'enquête parlementaire et des juges judiciaires étudieront les faits troublants qui ont émaillé la période de la pandémie : chloroquine retirée de la vente libre ; masques insuffisants ou détruits, ou encore commandés sans jamais arriver ; le fameux essai clinique européen toujours en attente de résultats ; hôpitaux privés peu sollicités ; et, au bout, l'utilisation de produits euthanasiants.

La perspective d'une crise économique et financière dévastatrice n'est pas étrangère à la situation. Des mesures antisociales sont à venir, il faut préparer l'opinion. Cependant, la réorganisation du ministère de la santé est incontournable. En pleine pandémie, l'ARS Grand Est travaille encore à supprimer des lits ! La suppression de cette bureaucratie sera bénéfique pour les soignants, qu'il s'agisse des moyens ou des rémunérations. La France n'est pas un État fédéral, elle n'a pas besoin d'agences, mais d'un ministère transparent et efficace à tout moment, contrôlable par le Parlement, en lien avec les hôpitaux gérés démocratiquement et dirigés par un médecin. Madame la secrétaire d'État, c'est dans la tempête qu'on juge un capitaine ! (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. La question que vous posez, monsieur Evrard, n'appelle pas de réponse précise de la part du Gouvernement. Vous estimez que c'est dans la tempête que l'on juge un capitaine ; je crois, pour ma part que, quand bien même nous ne vivrions présentement qu'une accalmie, nous pouvons déjà saluer le travail des Français, des personnels soignants, des agents de l'État et des élus : ils ont tenu ! Nous ne pouvons qu'en être fiers.

Les agences régionales de santé ont joué un rôle indispensable. Sans leur action, l'épidémie aurait pu se répandre partout dans le pays dès le début du mois de février. Rappelons-nous, en particulier, le cas des Contamines-Montjoie. Votre question me donne l'occasion de saluer le travail des ARS mais aussi celui des agents de l'assurance maladie et de la sécurité sociale, qui se sont mobilisés, et continuent de le faire, dans tous les territoires pour trouver des solutions aux difficultés – parfois particulièrement épineuses.

Monsieur le député, le contrôle démocratique n'a jamais cessé. L'Assemblée nationale comme le Sénat ont siégé tout au long de la période. Je remercie d'ailleurs les services des deux assemblées d'avoir permis la continuité de la démocratie parlementaire pendant la crise sanitaire.

Pour ce qui est, enfin, de la gestion de la crise elle-même, plusieurs groupes parlementaires ont annoncé la création d'une commission d'enquête. Plus que la présente séance de questions orales sans débat, elle offrira un cadre approprié pour dénoncer, comme vous le faites, la manière dont le Gouvernement a fait face à la crise.

M. le président. La parole est à M. José Evrard.

M. José Evrard. Je croirai le Gouvernement lorsque ses actes seront corroborés par des faits précis.