FILIÈRE AVICOLE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour exposer sa question, n° 1135, relative à la filière avicole.
M. Jean-René Cazeneuve. À l'approche des fêtes de fin d'année, nous devons saluer l'engagement de tous les agriculteurs français qui affrontent la crise sanitaire.
La filière avicole – tout particulièrement les producteurs de canards – a été très affectée cette année, du fait du rétrécissement drastique de ses canaux de distribution, notamment les hôtels, cafés et restaurants. De plus, l'application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, a pu entraîner des tensions entre cette filière et la grande distribution s'agissant de la présentation des produits.
Je sais que vous êtes à l'écoute de la filière. Vous avez notamment accordé une dérogation à l'encadrement des promotions, considérant que les producteurs de foie gras et de volailles festives réalisent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires sur une période de douze semaines.
Le 5 novembre, le risque épizootique d'influenza aviaire par l'avifaune est passé au niveau « élevé » dans le département du Gers et quarante-cinq autres, avant d'être étendu à l'ensemble du territoire national.
Risque ne veut pas dire contamination mais précaution. Ayant considérablement évolué en matière de biosécurité à la suite des deux crises précédentes, nos producteurs sont désormais prêts à gérer cette menace. L'État, j'en suis sûr, sera à leurs côtés. Nous devons rappeler, tous les jours s'il le faut, que magrets, confits et autres foies gras peuvent être consommés sans modération par nos concitoyens.
Nous devons porter une attention nécessaire à cette filière, fleuron de notre agriculture et de notre gastronomie. À ce propos, je souhaite appeler votre attention d'une part sur les fêtes de fin d'année, et d'autre part sur l'accompagnement économique de la filière touchée par la crise sanitaire.
S'agissant des fêtes de fin d'année, la dérogation accordée quant à l'encadrement des promotions induit par la loi EGALIM sur les produits festifs doit être pleinement appliquée par les grandes et moyennes surfaces. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, quelle action comptez-vous mener à l'égard de la grande distribution pour renforcer la présentation de ces produits et garantir leur commercialisation par tous les canaux qu'il sera possible de maintenir dans le contexte sanitaire ?
S'agissant du fonds de solidarité, la profession a pu accéder à la liste S1 bis, ce dont je vous remercie. C'était une demande légitime compte tenu de la dépendance forte à la restauration hors domicile et festive. À présent, se pose la question des modalités d'accès au fonds de solidarité. En effet, il s'agit d'une filière vivante : les volumes peuvent être contractualisés en amont, ce qui produit des revenus irréguliers et étalés dans le temps, ou bien contingents d'une commercialisation saisonnière en vente directe.
Pour bénéficier du fonds de solidarité, il faut en particulier avoir subi une perte de 80 % de chiffre d'affaires sur la première période de confinement. Or ces filières commercialisent majoritairement en fin d'année, et les pertes ne sont pas lissées dans le temps. Monsieur le ministre, je vous sais engagé sur ces sujets aux côtés de nos belles filières, et attaché à ce que nos agriculteurs soient soutenus et les consommateurs rassurés et encouragés à consommer ces produits d'exception : pensez-vous qu'il soit possible d'adapter les dispositifs aux réalités structurelles des filières du vivant ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je sais, monsieur le député Cazeneuve, le soutien que vous apportez à la filière avicole sur votre territoire. La situation est en effet complexe, dans la mesure où cette filière souffre de la fermeture de la restauration hors domicile et subit dans le même temps les conséquences de l'influenza aviaire.
À l'heure actuelle, deux foyers ont été identifiés dans notre pays, et toutes les mesures sanitaires ont été prises. Cette influenza aviaire n'est pas transmissible à l'homme, ni par l'alimentation ni par voie aérienne, et j'invite donc tous nos concitoyens à manger du poulet, du canard et des œufs. Il n'y a absolument aucun risque, il est essentiel de le répéter.
En ce qui concerne les mesures de soutien à la filière, la première d'entre elles a été d'inclure cette dernière dans la fameuse liste S1 bis. La question, à ce stade, est celle des seuils de pertes, dans la mesure où, pour les filières du vivant, le taux de 80 % n'est guère opérant, du fait de la saisonnalité de la production. Nous réfléchissons donc aux ajustements possibles, et je ne doute pas que vous pourrez nous faire des propositions de modification, éventuellement susceptibles d'être intégrées dans les prochaines lois de finances.
Au-delà des aides attribuées au titre de la liste S1 bis, comme les exonérations de charges ou l'accès au fonds de solidarité, nous avons décidé le déblocage d'un fonds de 3 millions d'euros dédié aux élevages de canards, pintades et autres pigeons, qui est déjà disponible.
Enfin, la grande distribution a un rôle à jouer, notamment, en amont des fêtes de fin d'année, dans la promotion des produits dit « festifs ». Il est très important de rendre ces produits visibles et de les mettre à l'honneur. Nous avons obtenu des engagements sur ce point et allons continuer à nous assurer que la promotion de volaille française sera assurée : encore une fois, mangeons du canard et des œufs et achetons pour ces fêtes de fin d'année de la volaille festive !
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve. Merci, monsieur le ministre, pour ces réponses très concrètes. Je vous enverrai des propositions quant à l'adaptation du dispositif du fonds de solidarité. Je profite de l'occasion pour vous inviter dans le Gers, un des plus grands départements agricoles !