Question au gouvernement sur Métropole Rouen Normandie - Mise en œuvre du surloyer de solidarité - DemoKratia

🧭Gouvernement Castex

Jean Castex, Premier ministre

Marc Fesneau, Ministère chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Elisabeth Moreno, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Gabriel Attal, Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Franck Riester, Ministère chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère chargé des transports

Bérangère Abba, Secrétariat d'État chargé de la biodiversité

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Roxana Maracineanu, Ministère chargé des sports

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Olivier Dussopt, Ministère chargé des comptes publics

Agnès Pannier-Runacher, Ministère chargé de l’industrie

Alain Griset, Ministère chargé des petites et moyennes entreprises

Florence Parly, Ministère des armées

Geneviève Darrieussecq, Ministère chargé de la mémoire et des anciens combattants

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

Marlène Schiappa, Ministère chargé de la citoyenneté

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Brigitte Klinkert, Ministère chargé de l'insertion

Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Nadia Hai, Ministère chargé de la ville

Joël Giraud, Secrétariat d'État chargé de la ruralité

Cédric O, Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

Brigitte Bourguignon, Ministère chargé de l'autonomie

Adrien Taquet, Secrétariat d'État chargé de l'enfance et des familles

Annick Girardin, Ministère de la mer

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétariat d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Clément Beaune, Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

Nathalie Elimas, Secrétariat d'État chargé de l'éducation prioritaire

Sarah El Haïry, Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de l'engagement

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État chargé des retraites et de la santé au travail

🤔Métropole Rouen Normandie - Mise en œuvre du surloyer de solidarité

1 déc. 2020 •

Hubert Wulfranc • logement

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

M. Hubert Wulfranc interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'application du surloyer de solidarité (SLS) sur le territoire de la métropole Rouen Normandie. Il lui demande si elle envisage le report des fins d'exonération du SLS au 1er janvier 2022 et l'adoption de mesures d'accompagnement pour les locataires prochainement exclus de l'exonération du SLS.

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🤔Question répondue par une discussion

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💬Métropole Rouen Normandie - Mise en œuvre du surloyer de solidarité

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