M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation épidémique qui a repris sur cette fin d'année et qui suscite de profondes inquiétudes au sein de la filière conchylicole. Les grands bassins de production comme la Normandie et la Bretagne, notamment, se posent la légitime question de la vente de leur production notamment sur le secteur de la RHD, qui subit une fermeture administrative et qui représente près de 40 % des ventes en cette fin d'année. Les professionnels constatent également une déflation galopante des prix de gros et la difficulté pour eux de tenir les cours. La phase épidémique actuelle risque fort de créer un ralentissement qui impactera les fêtes de fin d'année, qui est une période cruciale pour la trésorerie des filières conchylicoles. L'inquiétude sur la situation des trésoreries est préoccupante. Aussi, il lui demande de lui dire s'il prendra la décision d'abonder la mesure 55 du FEAMP avec un remaquettage du dispositif. Par ailleurs, il souhaite connaître ses intentions sur la possibilité à travers une proposition de loi qu'il a déposée pour modifier le code rural et aussi permettre l'exploitation des algues au titre de l'exploitation du cycle biologique d'espèces végétales et donc une répartition de l'exploitation entre pêcheurs et aquaculteurs.

FILIÈRE CONCHYLICOLE

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, n°  1169, relative à la filière conchylicole.

M. Stéphane Travert. La situation épidémique de la covid-19, qui repart à la hausse en cette fin d'année, suscite de profondes inquiétudes au sein de la filière conchylicole – mytilicole en particulier. Les grands bassins de production, comme la Normandie et la Bretagne, se posent la légitime question de la vente de leur production au secteur de la restauration hors domicile – RHD –, qui subit une fermeture administrative et absorbe près de 40 % des ventes du secteur en fin d'année. Privés de ces débouchés indispensables, leurs craintes sont, vous le savez, fortes et compréhensibles.

Les professionnels constatent également une déflation galopante des prix de gros : il leur est difficile de maintenir les cours. Or, la phase épidémique que nous connaissons risque fort de créer un ralentissement qui aura des incidences sur les fêtes de fin d'année, période cruciale pour la trésorerie de la filière conchylicole. La situation des trésoreries est préoccupante ; les conséquences de la fermeture des brasseries, restaurants et lieux de culture sont réelles et correspondent, peu ou prou, à la part de la commercialisation traditionnelle des huîtres, en automne et en hiver.

Envisagez-vous, monsieur le ministre, d'abonder la mesure no 55 du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – FEAMP – à travers un remaquettage du dispositif ? Où en sont vos discussions avec les représentants de la filière sur les demandes qu'ils formulent depuis plusieurs semaines ?

Enfin, que pensez-vous de la possibilité de modifier, par une proposition de loi que j'ai déposée l'année dernière, le code rural et de la pêche maritime afin d'autoriser l'exploitation des algues non seulement au titre de l'activité de pêche maritime mais aussi à celui de l'exploitation du cycle biologique d'espèces aquatiques végétales ? Cela permettrait de répartir leur exploitation entre les pêcheurs et les aquaculteurs et offrirait une source de revenus supplémentaires à ces filières auxquelles nous attachons une très grande importance.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Avant toute chose, monsieur le député, je tiens à saluer votre engagement en faveur de la belle filière de la conchyliculture que vous connaissez bien et dont vous êtes un fervent défenseur, dans votre territoire comme ailleurs. Il se trouve que la ministre de la mer et moi-même avons reçu toute la filière conchylicole et piscicole hier après-midi.

Premier sujet : l'accompagnement. Comme beaucoup d'autres productions « festives » ou considérées comme telles parce que leur vente se concentre en fin d'année ou à un moment particulier, il était très important que la filière conchylicole soit incluse dans la liste des secteurs dits S1 bis : c'est ce que nous avons obtenu. Précisément parce qu'il s'agit de produits festifs, le seuil à partir duquel la perte de chiffre d'affaires ouvre droit à la réduction de cotisations fait débat – entre 50 % et 80 % ; nous examinons avec Olivier Dussopt comment aménager cette disposition.

Deuxième point : les aides octroyées dans le cadre du FEAMP – je parle sous le contrôle de la ministre de la mer puisque le pilotage de ce fonds dépend de son ministère. Tout d'abord, nous augmenterons le plafond de l'aide publique octroyée, comme le demande la profession. Ensuite, nous avons convenu d'envisager un nouvel abondement dans le cadre du remaquettage lié à la fin de la programmation du FEAMP, qui doit être effectué d'ici au printemps 2021.

Troisième sujet très important : la mise en avant des produits conchylicoles. Nous menons comme convenu ce travail avec la grande distribution, dont nous avons obtenu il y a trois semaines qu'elle s'engage à mettre en valeur les beaux produits frais et locaux de notre pays. L'objectif est évidemment de pouvoir valoriser, entre autres, les produits conchylicoles et piscicoles. Par exemple, près de 85 % des huîtres sont vendus dans des points de vente et non au restaurant, d'où l'intérêt de notre démarche.

Enfin, vous proposez de modifier le code rural et de la pêche maritime pour que l'algoculture relève aussi de l'exploitation du cycle biologique d'espèces aquatiques végétales : j'aurai grand plaisir à en discuter avec vous. Le code rural et de la pêche maritime contient déjà des dispositions en la matière mais, sur ce sujet, les deux filières concernées doivent dialoguer afin de s'entendre, et je suis prêt à animer ce dialogue avec vous pour voir jusqu'où nous pouvons aller.