USINE MAXAM TAN À MAZINGARBE
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Bilde, pour exposer sa question, n° 1189, relative au sort des salariés de l'usine Maxam Tan à Mazingarbe.
M. Bruno Bilde. Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, que va devenir l'usine Maxam de Mazingarbe et que vont devenir ses soixante-quinze salariés ? En effet, cette usine chimique du Pas-de-Calais a été placée en redressement judiciaire le 26 octobre par le tribunal de Lille à la suite d'une mauvaise gestion du groupe espagnol Maxam, contrôlé à 71 % par un fonds de pension américain. Alors que les ouvriers et leurs familles espéraient l'annonce d'un repreneur, nous avons appris voilà quelques jours que l'offre de reprise d'un groupe français n'a pas abouti. Cette nouvelle est un nouveau choc pour les salariés de ce site industriel classé Seveso, qui sont aujourd'hui les victimes d'une mondialisation inhumaine et aveugle, sacrifiant toute considération sociale sur l'autel de la rentabilité.
Dans cette série tragique dont le scénario était écrit d'avance, il manque un acteur, honteusement absent depuis l'arrêt de l'activité en juin. Où est l'État, monsieur le ministre délégué ? Où êtes-vous ? Depuis des mois, le Gouvernement n'a pas pris la mesure de cette situation, gravissime tant pour les salariés qui se retrouvent sur le carreau que par ses conséquences écologiques pour le territoire. Que compte faire, concrètement, le Gouvernement pour éviter la mort programmée de l'usine de Mazingarbe et la disparition des emplois ? Après le désastre de Bridgestone à Béthune, allez-vous enfin vous réveiller pour faire en sorte que le Pas-de-Calais ne devienne pas un immense cimetière social ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation de l'usine Maxam Tan de Mazingarbe, dossier suivi avec la plus grande attention par la ministre déléguée à l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, et l'ensemble du Gouvernement. Je connais bien ce territoire et je suis sensible aux difficultés que traversent ses habitants et les salariés de l'entreprise. Je tiens tout d'abord à exprimer notre plein et entier soutien aux soixante-quinze salariés de l'usine et à leurs familles, dont l'avenir est menacé.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur ce dossier et, plus généralement, pour l'ensemble du bassin minier, qui connaît actuellement, comme vous l'avez rappelé, de lourdes difficultés. Depuis deux mois, la ministre et son cabinet ont pris contact avec l'ensemble des repreneurs et mobilisé les ressources des services de l'État pour sécuriser une reprise du site. Le cabinet de la ministre a notamment pris contact avec Borealis et Yara dès la semaine qui a suivi l'annonce de l'ouverture de la procédure collective, afin d'explorer avec ces entreprises le concours qu'elles pourraient apporter à une reprise. Il a également échangé avec Titanobel, au niveau du comité exécutif, ou Comex, tout au long du mois et encore la semaine passée. L'entreprise a présenté une offre qui paraît crédible et qui permet de sauver l'emploi comme l'actif industriel.
Cette reprise est mise en péril par l'attitude de Maxam, qui refuse de maintenir un flux de commandes préservant l'activité du site. Il ne serait pas acceptable que les contrats clients captés par le groupe Maxam soient détournés au détriment de l'actif de Mazingarbe et de l'emploi. Il ne serait, par ailleurs, pas acceptable que la fermeture de Mazingarbe soit organisée froidement pour augmenter le pouvoir de marché de certains acteurs, au détriment de ses clients industriels. Il est important que chacun prenne ses responsabilités pour protéger cette chaîne de valeur.
La ministre est intervenue directement hier auprès du siège de Maxam en Espagne, pour rappeler aux dirigeants de cette entreprise leur responsabilité et la nécessité d'une attitude responsable dans ce dossier. Un courrier très ferme leur a été adressé en ce sens. Des échanges ont également eu lieu auprès de la DREAL, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et du groupe Total pour que Titanobel dispose de toutes les informations sur l'état environnemental du site et qu'un partage équitable des responsabilités, dans une logique pollueur-payeur, soit recherchée sur ce site. C'est une autre condition importante pour la reprise.
Nous sommes ouverts à l'idée d'explorer toutes les voies possibles et de mobiliser tous les leviers, y compris celui du plan de relance, qui prévoit 35 milliards d'euros pour l'industrie française. Cela pourrait se faire, par exemple, sous la forme d'avances remboursables ou d'une aide directe si un projet correspondant à l'un des appels à projets de plan de relance est proposé, une fois les autres conditions confortées. Cette solution pourra se construire avec tous les acteurs du territoire. La région et la communauté d'agglomérations peuvent contribuer à une telle opération.
Nous maintiendrons, monsieur le député, une approche ferme pour nous assurer que le maximum sera fait afin d'accompagner les salariés.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Bilde.
M. Bruno Bilde. Merci, monsieur le ministre, mais pardonnez-moi de vous dire que votre réponse, c'est le grand méchant flou ! En effet, elle ne me semble pas du tout à la hauteur des attentes des soixante-quinze salariés concernés.