Mme Mireille Clapot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nuisances occasionnées par la traversée de l'autoroute A7 dans l'agglomération de Valence. En effet, le passage en moyenne de 70 000 véhicules au quotidien et de 25 millions à l'année entraîne, pour les riverains, de fortes nuisances sonores et visuelles ainsi qu'une pollution de l'air. Par ailleurs, séparant l'agglomération du Rhône, l'autoroute du Soleil, véritable plaie urbaine, prive les piétons d'un accès aux berges du fleuve. Depuis plusieurs années, divers plans et projets ont été proposés pour pallier ce problème, comme, en 2014, une convention pour des études d'enterrement de l'autoroute ou, en 2017, le projet proposé par Vinci dans le cadre du plan de relance autoroutier. En 2018, une ambitieuse feuille de route relative à l'agglomération de Valence a été signée par le ministre de la transition écologique et solidaire. Elle prévoit dix-huit actions concrètes pour s'emparer plus globalement du sujet, en examinant les divers impacts de cette infrastructure majeure sur la population. Certaines des actions sont relatives au développement de l'autopartage et des transports en commun au sein de l'agglomération mais près de la moitié sont en lien direct avec l'autoroute A7. Elles incluent le recours à des mesures d'exploitation afin d'éviter la formation de secteurs de congestion, ainsi qu'une étude sur l'amélioration de l'insertion environnementale de l'autoroute. Elle lui demande de lui indiquer où en est cette étude et si elle prévoit d'atténuer les nuisances sonores et visuelles par la pose d'écrans anti-bruit ou de végétalisation, de lancer l'étude technique préalable à l'enfouissement et la couverture de l'autoroute au droite de Valence et de prendre des mesures permettant de réduire l'effet de coupure urbaine de l'A7, par le réaménagement des franchissements (en offrant plus d'espace aux modes doux piétonniers ou cyclistes), ou par la reconnexion de la ville aux berges du fleuve Rhône.

NUISANCES LIÉES À L'AUTOROUTE A7

M. le président. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, n°  1204, relative aux nuisances liées à l'autoroute A7.

Mme Mireille Clapot. Madame la ministre déléguée chargée du logement, ma question porte sur les nuisances occasionnées par la traversée de l'autoroute A7 dans l'agglomération de Valence. Cette autoroute voit passer en moyenne 70 000 véhicules au quotidien, soit 25 millions à l'année, ce qui entraîne pour les riverains de fortes nuisances sonores et visuelles, sans compter la pollution de l'air. Par ailleurs, cette autoroute dite « du soleil » est une véritable plaie urbaine qui sépare l'agglomération du fleuve Rhône et qui empêche les piétons d'accéder aux berges.

Depuis plusieurs années, divers plans et projets ont été proposés pour remédier à ce problème : en 2014, par exemple, une convention pour des études d'enterrement de l'autoroute ou, en 2017, le projet proposé par Vinci dans le cadre du plan de relance autoroutier. Plus récemment, une étude d'insertion urbaine et environnementale de l'A7 a montré que les enjeux sont non seulement locaux, mais aussi régionaux et nationaux.

En 2018, une feuille de route ambitieuse relative à l'agglomération de Valence a été signée par le ministre de la transition écologique et solidaire. Elle prévoit dix-huit actions concrètes pour s'emparer plus globalement du sujet en examinant les divers impacts de cette infrastructure majeure sur la population. Près de la moitié sont en lien direct avec l'autoroute A7. Elles incluent le recours à des mesures d'exploitation afin d'éviter la formation de secteurs de congestion, ainsi qu'une étude sur l'amélioration de l'insertion environnementale de l'autoroute.

Pourriez-vous nous indiquer si vous partagez la vision selon laquelle l'enjeu est national et nous préciser si l'État prévoit, en termes tant de méthode que de soutien financier, de soutenir la pose d'écrans antibruit de végétalisation, et de lancer l'étude technique préalable à l'enfouissement et à la couverture de l'autoroute de Valence pour reconnecter la ville aux berges du fleuve Rhône ? Bref, aussi bien sur le court terme que sur le moyen et le long terme, entendez-vous et voyez-vous qu'un consensus existe et que les solutions sont identifiées et pouvez-vous nous dire comment nous pourrions avancer quant à leur mise en œuvre ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Madame la députée, l'amélioration de la qualité de l'air et, plus largement, la question de l'exposition au bruit et celle de l'impact des infrastructures routières sur le cadre de vie sont, bien sûr, des enjeux pleinement identifiés par le Gouvernement. C'est dans cette optique qu'a été signée en 2018 par le ministre de la transition écologique et solidaire la feuille de route« Qualité de l'air » relative à l'agglomération de Valence que vous évoquez. Ce programme d'action vise plusieurs objectifs : mettre en place des mesures d'exploitation de l'autoroute A7 afin d'éviter la formation de secteurs de congestion au droit de l'agglomération et, surtout, prévoir une étude sur l'amélioration de l'insertion environnementale de l'autoroute A7, suivie par la mise en œuvre de ses conclusions.

Ces conclusions ont été présentées lors du dernier comité de pilotage du 5 octobre dernier, présidé par le préfet. Il a notamment préconisé à court terme l'installation de protections anti-bruit le long de l'autoroute et la construction de passerelles de franchissement de l'A7, lesquelles permettraient d'atténuer l'effet de coupure urbaine que vous rappeliez dans votre question en privilégiant les modes doux. J'ai le plaisir de vous confirmer que la situation très particulière de l'agglomération de Valence au regard de l'A7 et les enjeux qui s'y rapportent en matière de santé et de cadre de vie conduisent le Gouvernement à soutenir sans tarder la mise en œuvre d'un programme d'aménagement sur la base des conclusions présentées lors de ce comité de pilotage du 5 octobre afin de permettre la réalisation la plus rapide des premiers aménagements. Il convient désormais que les parties s'accordent sur les modalités de financement de ceux-ci. Bien sûr, le concessionnaire ASF de l'autoroute A7 sera appelé à y prendre part.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Clapot.

Mme Mireille Clapot. Merci, madame la ministre, pour ces précisions. On parle effectivement de 7 millions d'euros pour financer la végétalisation, 35 millions pour les murs antibruit et 350 millions à plus long terme pour l'amélioration des franchissements en modes doux. C'est à la fois beaucoup et peu ; en tout cas, c'est réalisable si le sujet est prioritaire et j'ai bien entendu dans votre réponse que c'était le cas. Je m'appliquerai donc fortement à ce que tous les acteurs privés, notamment le concessionnaire, Vinci, ou Autoroutes du sud de la France, ainsi que les acteurs publics, territoriaux et étatiques se mettent autour de la table, sous l'égide de votre ministère. C'est effectivement un enjeu environnemental majeur et je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées.