Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur des situations spécifiques de divers acteurs, notamment dans les territoires de montagne, dans le cadre de la crise sanitaire. Les dispositifs mis en place par l'État dans le cadre de la crise sanitaire oublient parfois des situations très spécifiques qui méritent pourtant d'être prises en compte. Certaines communes ont conservé en régie des centres de vacances qui, du fait de ce statut, ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés ou des autres dispositifs d'aides prévus par l'État. Ces communes de montagne, souvent petites, ne peuvent pas assumer les charges de ces centres de vacances et se retrouvent dans des situations critiques. D'autre part, les villages-vacances et les résidences de tourisme sont elles aussi exclues des dispositifs d'aides. Les conséquences pour le monde du tourisme sont très importantes. En montagne toujours, certains saisonniers pluriactifs ne peuvent pas bénéficier des aides prévues pour les moniteurs de ski, du fait de leur pluriactivité, s'ils sont salariés, même s'ils ne perçoivent pas de salaire pendant la période hivernale. Beaucoup se retrouvent pourtant sans aucune ressource depuis le début de l'hiver avec le report de l'ouverture des stations de ski. Enfin, les retraités qui poursuivent une activité pour compléter leurs petites retraites voient leurs demandes d'aides refusées. Toutes ces situations illustrent les difficultés dans lesquelles se retrouvent de très nombreux Français, qui passent entre les mailles des dispositifs d'aide et qui méritent pourtant une attention particulière du fait des situations de détresse dans lesquelles ils se trouvent, qui risquent bien de conduire à la fermeture de leurs entreprises. Elle lui demande donc les réponses que souhaite apporter le Gouvernement à ces cas précis.

CENTRES DE VACANCES DANS LES ZONES DE MONTAGNE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, n°  1219, relative aux centres de vacances dans les zones de montagne.

Mme Marie-Noëlle Battistel. La crise liée au covid-19 affecte l'ensemble du tissu économique et social du pays. Afin de répondre à l'urgence, le Gouvernement a instauré de nombreux dispositifs d'aide. Toutefois, les conséquences de la crise sanitaire perdurent et de nombreux acteurs des territoires de montagne comptent parmi ceux pour qui les aides sont inadaptées, voire inexistantes. C'est le cas des centres de vacances ; vecteurs de lien social, ils sont aussi des acteurs économiques essentiels dans les territoires de montagne, notamment les stations de sports d'hiver. Boudés par les touristes, en raison de la fermeture des stations de ski et de la raréfaction des classes de découverte en cette année scolaire 2020-2021, ils pâtissent fortement de la crise. Il est à craindre que de nombreux centres de vacances ne résistent pas. Or, les exploitants de lits chauds sont intimement liés aux multiples acteurs locaux : tout un écosystème est ainsi fragilisé et menacé par la crise sanitaire.

Le fonds d'urgence instauré à destination des organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découverte est insuffisamment doté et ne concerne pas tous les statuts. Les villages vacances et les résidences de tourisme sont ainsi exclus des dispositifs d'aide, hors chômage partiel, comme les communes qui ont conservé en régie leurs centres de vacances. Du fait de ce statut, elles ne bénéficient ni du dispositif de chômage partiel pour leurs salariés, ni d'autres dispositifs d'aides instaurés par l'État. Cette faille fragilise grandement les communes de montagne, qui ne peuvent plus assumer les charges de leurs centres et se retrouvent dans des situations critiques. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, cette situation est extrêmement préoccupante : il faut pallier l'insuffisance des aides destinées aux organisateurs de colonies de vacances, pour éviter qu'ils ne fassent faillite et ne soient plus là lorsque nous aurons besoin d'eux – on sait combien les colonies de vacances sont bénéfiques pour les enfants. Il faut également permettre aux régies de bénéficier des dispositifs instaurés par l'État.

J'appelle également votre attention sur d'autres acteurs emblématiques de la montagne : les moniteurs de ski. Certains saisonniers pluriactifs ne peuvent pas bénéficier des aides prévues pour les moniteurs de ski, par exemple s'ils sont salariés dans une autre activité, et même s'ils ne perçoivent pas de salaire pendant la période hivernale. Il s'agit d'une profonde injustice et d'une distorsion importante par rapport à leurs collègues. En raison de la fermeture des remontées mécaniques, un nombre important de saisonniers moniteurs de ski sont sans aucune ressource depuis le début de l'hiver, ce qui n'est évidemment pas acceptable.

Madame la ministre, le Gouvernement doit également prendre en considération la situation spécifique de ces pluriactifs ; il ne doit pas les laisser sans ressources. Qu'avez-vous l'intention de leur proposer ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous le savez, madame Battistel, le Gouvernement est mobilisé pour faire face aux conséquences très importantes de la crise du covid-19 pour les territoires de montagne, en particulier dans le secteur du tourisme.

Le Gouvernement a apporté une réponse aux exploitants des remontées mécaniques, publics comme privés. Ceux-ci bénéficient, vous le savez, d'un fonds de soutien qui permet de compenser 70 % de leurs charges fixes. Je précise cependant que nous avons engagé des échanges avec la Commission européenne à propos de cette mesure de soutien, la notification d'un régime spécifique étant nécessaire pour instituer un tel dispositif – les choses ne sont pas aussi simples que cela.

Par ailleurs, dans le cadre du plan tourisme, les commerces concernés peuvent bénéficier d'une part d'une aide pouvant aller jusqu'à 10 000 euros au titre du fonds de solidarité, d'autre part de l'activité partielle, avec une prise en charge à 100 % par l'État. Ces mesures s'appliquent non seulement aux commerces des stations de ski, mais aussi à ceux qui sont situés dans les communes des vallées qui en dépendent.

J'ai bien entendu vos remarques concernant les centres de vacances. Ceux-ci appartiennent soit à des collectivités territoriales, soit à des particuliers qui vivent de cette activité. Je ferai passer le message au Premier ministre et nous examinerons de quelle manière apporter une réponse plus complète à cette situation.

S'agissant des moniteurs de ski, ceux d'entre eux qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail à temps complet pourront accéder au fonds de solidarité, avec un droit d'option leur permettant d'obtenir une compensation allant jusqu'à 10 000 euros ou 20 % du chiffre d'affaires qu'ils ont réalisé en 2019 au cours de la même période.

Les autres activités touristiques et hôtelières liées au fonctionnement des stations de sports d'hiver bénéficient déjà d'une aide renforcée du fonds de solidarité, grâce à leur intégration dans le plan tourisme. Toutefois, d'après ce que vous venez d'indiquer, les centres de vacances ne seraient pas tous concernés par le dispositif. Je vais me pencher sur la question de plus près.

D'une manière plus générale, pour sécuriser l'embauche des saisonniers, le Gouvernement a décidé, dès le 30 novembre dernier, d'octroyer le bénéfice de l'activité partielle aux entreprises concernées jusqu'à la reprise d'activité dans les stations de montagne.

Vous pouvez compter, madame Battistel, sur l'action du Gouvernement. Concernant les centres de vacances, je vous apporterai une réponse plus précise par écrit.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Je prends note de cet engagement, madame la ministre. J'insiste sur le fait que les moniteurs de ski pluriactifs ne bénéficient pas des aides prévues pour la profession. Or ils ne peuvent pas exercer leur activité principale – par exemple, l'artisanat – l'hiver. Il faut trouver une solution pour eux.