SITUATION POLITIQUE ET JUDICIAIRE EN GUINÉE
Mme la présidente. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour exposer sa question, n° 1238, relative à la situation politique et judiciaire en Guinée.
M. Thomas Rudigoz. Ma question, qui s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, porte sur la situation politique et judiciaire inquiétante en Guinée. Les affrontements entre les contestataires du résultat de l'élection présidentielle du 18 octobre dernier et les forces de l'ordre guinéennes ont provoqué la mort d'une cinquantaine de civils. Depuis ces affrontements, de nombreuses personnalités de l'opposition et de la société civile sont détenues arbitrairement.
Selon le procureur de la République guinéen, ces personnalités sont accusées d'avoir pris part aux graves violences qui ont eu lieu en marge de l'élection présidentielle. Parmi les faits reprochés, figurent des menaces, la détention et l'usage d'armes – dont des armes de guerre –, ainsi que la participation à des assassinats. Les avocats et les familles des opposants dénoncent un musellement des voix dissidentes en Guinée et font valoir leur droit à un procès équitable.
Fin novembre, le Président de la République française a déclaré que la situation en Guinée était grave. Il a regretté tant la révision constitutionnelle de mars 2020, que les irrégularités entourant le scrutin présidentiel. Il a ainsi appelé M. Alpha Condé, réélu dès le premier tour pour un troisième mandat, à l'âge de 82 ans, à œuvrer en faveur de la réconciliation de tous les Guinéens, dans un souci et un esprit de dialogue, de consensus et de respect de l'État de droit.
Compte tenu du déploiement d'un dispositif sécuritaire inédit en Guinée, de l'interdiction des manifestations, même pacifiques, et des expéditions punitives menées dans certains quartiers de la capitale Conakry, comment la France entend-elle faciliter la libération des opposants politiques et accompagner la Guinée dans un processus d'apaisement démocratique, que le peuple guinéen attend depuis fort longtemps ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Le 7 novembre dernier, la Cour constitutionnelle guinéenne a confirmé la victoire d'Alpha Condé au premier tour de l'élection présidentielle. La France a pris note de ces résultats. En amont, elle avait, aux côtés de l'Union européenne, exprimé ses interrogations sur le déroulement du processus électoral. À la suite du scrutin, elles ont toutes deux condamné les violences qui ont éclaté.
Après l'élection présidentielle, la France a souligné l'importance – et même la nécessité – d'une reprise du dialogue politique entre les autorités et l'opposition, afin de permettre une réconciliation de tous les Guinéens, qui méritent un climat politique apaisé. C'est dans cet esprit que le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, s'est rendu à Conakry le 15 décembre dernier pour représenter la France à l'investiture d'Alpha Condé. À cette occasion, il a pu rappeler, lors d'un entretien avec le président guinéen, que l'engagement d'un dialogue entre les principaux acteurs guinéens était absolument indispensable pour que le nouveau mandat débute de façon apaisée.
Dans ce contexte, la France rappelle son attachement à ce que des mesures soient prises en faveur d'une ouverture politique, de la relance du dialogue et d'une représentation nationale pluraliste. Nous continuons également à suivre de près la situation concernant les droits de l'homme. À ce titre, nous sommes particulièrement préoccupés, d'une part par la poursuite des détentions hors procédure judiciaire, d'autre part par le décès en détention d'un opposant, le 16 janvier dernier. Nous nous sommes associés à la déclaration de l'Union européenne du 21 janvier dernier appelant les autorités guinéennes à faire toute la lumière sur les conditions qui ont conduit à la mort de cet opposant. Enfin, nous restons bien évidemment engagés aux côtés du peuple guinéen pour le développement économique et social du pays, dans des domaines que vous connaissez, tels que la santé, l'éducation, la formation professionnelle, l'énergie ou encore l'agriculture.