Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de développement agricole du territoire du Tescou, situé dans le Tarn. Ce projet de la vallée du Tescou vise à répondre au développement économique raisonné de la vallée du Tescou et de son besoin en eau ainsi qu'à l'amélioration des conditions de vie des habitants. Le 21 décembre 2017, une charte préalable au projet du territoire était signée par l'ensemble des parties prenantes (collectivités territoriales, préfecture du Tarn, agriculteurs, associations, élus, acteurs économiques, institutions) après une grande concertation d'une trentaine de réunions et de 150 heures de travail. Ce projet est donc issu d'une véritable démarche de démocratie participative. C'est le résultat concret d'un dialogue entre les citoyens, la société civile et les institutions. Une étude a été réalisée au premier semestre 2018 par la chambre d'agriculture du Tarn avec l'appui de deux bureaux d'études et les agriculteurs du territoire, afin de définir un projet de développement agricole du bassin versant, les besoins en eau et les leviers de développement. Des réflexions ont également été réalisées sur l'avenir des filières agricoles et les démarches d'organisation entre les producteurs et les consommateurs en privilégiant les circuits courts. Une attention particulière est dédiée à la biodiversité, à l'érosion des sols et à l'agroécologie en pratiquant une agriculture plus douce. La mise en œuvre de ce projet nécessite un besoin en eau de 3,1 millions de mètres cubes, dont 1,4 sur la partie non réalimentée du Tescou. Le 3 octobre 2020, une trentaine d'agriculteurs et habitants de la vallée du Tescou, favorables au projet, se sont rassemblés près du territoire du Tescou afin d'exprimer leur soutien à sa réalisation. Ainsi, elle lui demande les décisions que prendra l'État dans le cadre de ce projet de développement agricole du territoire du Tescou qui est très attendu par les acteurs du terrain.

PROJET DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE DU TERRITOIRE DU TESCOU

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour exposer sa question, n°  1241, relative au projet de développement agricole du territoire du Tescou.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Le projet de développement agricole du territoire du Tescou, situé dans le Tarn, s'inscrit dans le développement économique raisonné de la vallée du Tescou, également appelée Sivens : il vise à répondre à son besoin en eau et à améliorer les conditions de vie des habitants. Les discussions avec l'ensemble des parties prenantes – collectivités territoriales, préfecture du Tarn, services de l'État, agriculteurs, associations, élus, acteurs économiques, institutions – durent depuis quatre ans. Il y a eu plus d'une trentaine de réunions, totalisant plus de 150 heures de travail.

Au-delà de l'analyse principale concernant le besoin en eau, des réflexions ont également été menées sur l'avenir des filières agricoles et sur les possibilités d'organisation associant les producteurs et les consommateurs, en privilégiant bien sûr les circuits courts, avec une attention toute particulière portée sur la biodiversité, sur l'érosion des sols et sur l'agro-écologie, afin de pratiquer une agriculture plus douce.

De toutes ces discussions est né un constat sur lequel tous les acteurs locaux s'accordent : la nécessité d'avoir de l'eau dans la vallée. Aucun consensus n'a pourtant pu être trouvé concernant le volume d'eau nécessaire. Or l'urgence est réelle pour les agriculteurs. Je vous rassure : il ne s'agit pas d'agriculture intensive pratiquée sur de grosses exploitations céréalières mais de maraîchers, de petites exploitations. Leur existence est nécessaire si nous voulons non seulement développer les circuits courts, mais aussi préserver la diversité de notre territoire. Car l'été, le Tescou est à sec.

En décembre 2019, un accord a été trouvé, signé par toutes les parties prenantes sauf que, le lendemain, une minorité est revenue sur ce consentement. En décembre 2020, le même scénario s'est produit. Aussi nous trouvons-nous dans une impasse totale, avec une infime minorité des parties prenantes qui refuse d'avancer et qui rejette surtout toute solution. Voilà pourquoi j'aimerais que vous nous disiez aujourd'hui comment vous pouvez nous aider pour que cette vallée soit enfin alimentée en eau. Nous ne pouvons plus attendre.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Nous avions étudié avec une grande vigilance ce projet initialement envisagé à Sivens et abandonné en 2015, qui consistait à stocker 1,5 million de mètres cube d'eau pour l'irrigation et le soutien d'étiage, ce qui aurait conduit à la destruction de 13,4 hectares de zone humide. Ce projet avait alors fait l'objet de fortes contestations qui avaient malheureusement donné lieu au décès tragique de Rémi Fraisse, dont nous saluons la mémoire.

Depuis, un travail remarquable de concertation, que je salue, a été mené par l'ensemble des parties prenantes pour explorer de nouvelles solutions. Il s'agit désormais de franchir une nouvelle étape dans le cadre de l'instance de coconstruction et de passer à une phase beaucoup plus opérationnelle. Je réaffirme mon engagement, ainsi que celui du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, concernant la mise en œuvre de ces nouvelles solutions qui, vous l'avez rappelé, concilient des enjeux environnementaux et agricoles.

S'agissant de la création d'ouvrages sur le haut bassin du Tescou pour mobiliser la ressource en eau en complément de l'optimisation et de la mutualisation des retenues, le volume d'eau stocké devra être calibré au plus juste et au plus près des besoins en réduisant, comme la loi le permet, ses impacts sur le milieu, et notamment sur les zones humides. Ce volume devra être déterminé en fonction des besoins identifiés à partir de l'étude conduite par l'Agence de l'eau, faisant état d'un besoin agricole pour sécuriser l'existant et pour développer de nouvelles filières avec des pratiques agroécologiques. Les données sur les zones humides éventuellement manquantes devront également être fournies dans le cadre des études opérationnelles à conduire. Vous savez que ces zones humides sont au cœur de nos préoccupations, notamment dans le cadre de la stratégie pour les aires protégées que je défends actuellement. Je me rendrai sur place pour constater moi-même la situation et l'avancée de cette concertation.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Madame la secrétaire d'État, je vous accueillerai avec plaisir dans ma circonscription et dans cette belle vallée du Tescou. Oui, nous devons aujourd'hui entrer en phase opérationnelle. Les acteurs attendent. Je les trouve bien patients, étant donné que le débat dure depuis plus de quatre ans. L'État doit être au rendez-vous, même s'il ne lui appartient pas de tout faire car il s'agit avant tout d'un projet territorial. Même s'il faut en effet mobiliser chacun, une minorité ne doit pas bloquer un projet que tout le monde attend.