SITUATION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Lebon, pour poser la question n° 1266 de Mme Marie-George Buffet, relative à la situation des centres de rétention administrative.
Mme Karine Lebon. C'est en effet notre collègue Marie-George Buffet, empêchée, qui devait poser la question que je vais vous lire :
« Monsieur le ministre, je me suis rendue le 7 janvier dernier au centre de rétention administrative – CRA – du Mesnil-Amelot. Je ne peux que regretter que des hommes et des femmes soient placés dans cette situation de retenus avant d'être expulsés du territoire alors qu'ils cherchent à améliorer leur vie, et souvent à survivre. Mais quelle que soit notre opinion sur l'existence de tels centres, la nécessité d'assurer des conditions de rétention dignes et respectueuses des droits ne peut faire l'objet d'aucune concession. On doit avoir la même exigence concernant les conditions de travail des policiers, du personnel administratif, des personnes qui permettent l'accès aux soins, l'accès aux droits…
« Or j'ai pu constater une vétusté importante dans les centres de rétention administrative CRA 2 et 3 du Mesnil-Amelot : ventilation qui ne fonctionne pas dans les douches, impossibilité d'obtenir de l'eau chaude, peinture écaillée, fissures aux murs et plafonds dans tous les lieux de vie ou de travail. La question n'est pas nouvelle : en 2011, ce sont déjà des défauts que les contrôleurs des lieux de privation de liberté relevaient à l'issue de leurs visites effectuées du 15 au 18 novembre. Il y était question, par exemple, de ''bâtiments d'hébergement inutilisables en raison d'infiltration d'eau''. Pourtant les bâtiments étaient à peine sortis de terre ! Le CRA 2 avait ouvert le 1er août 2011 et le CRA 3, le 19 septembre de la même année.
« Les récents incidents du 20 janvier ayant entraîné la destruction de deux bâtiments, il est temps de remettre à niveau l'ensemble de ces centres pour assurer le respect de la dignité à laquelle les retenus ont droit, même si l'existence des CRA, j'y insiste, reste sujette à débat. À la suite de cet état des lieux, je souhaite connaître quels moyens vont être dédiés, dans l'urgence, à l'entretien et à la rénovation des centres de rétention du Mesnil-Amelot. »
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Permettez-moi d'excuser, à mon tour, l'absence du ministre de l'intérieur, retenu pour d'autres obligations.
Nous partageons la nécessité que vous évoquez de garantir des conditions de rétention dignes pour les personnes retenues et aussi un cadre de travail satisfaisant pour les policiers et les intervenants en centre de rétention. Cela constitue une priorité du ministère de l'intérieur.
Depuis 2018, un effort financier accru a été réalisé pour effectuer des opérations de rénovation, d'amélioration et de maintenance lourde dans les centres de rétention administrative. Les principales opérations concernent, d'une part, les conditions de vie des retenus et, d'autre part, le déploiement d'activités et d'équipements dans les CRA dans l'objectif de développer des activités dites occupationnelles, pour atténuer l'oisiveté, l'ennui au sein de ces centres, qui sont souvent source de tensions.
Plusieurs investissements sont ainsi financés au sein des centres de rétention administrative, tels que des aires de jeux pour les enfants et des infrastructures sportives de différentes natures, notamment des terrains multisports, des mini-parcours sportifs. À ces dépenses brutes d'équipement s'ajoute le coût des travaux nécessaires à l'adaptation des infrastructures préexistantes. Les opérations d'entretien lourd concernent essentiellement la mise aux normes de sécurité incendie, l'électricité, les interventions de maintenance sur tous les sites, la sécurisation, la mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite – il y avait un effort à faire à cet égard – ou encore l'aménagement de locaux permettant la vidéo-audience.
En ce qui concerne plus spécifiquement Le Mesnil-Amelot, que Mme Buffet a visité, les opérations sont les suivantes. Les travaux de maintenance et d'entretien ont représenté un investissement de 430 000 euros en 2020, avec une remise en état, des réparations de vandalisme, une adaptation à la situation liée à l'épidémie de covid-19, contre 230 000 euros en 2019. Des travaux d'entretien lourd sont en cours : les réfections du groupe électrogène, pour un montant de 404 000 euros, la rénovation et le remplacement des installations de vidéosurveillance et de contrôle d'accès, pour 975 000 euros, ou encore des travaux d'aménagement du centre et de l'annexe du tribunal de grande instance, pour 450 000 euros. Les prestations multiservices relèvent d'un marché d'exploitation dont le coût global est passé de 1,2 à 1,7 million d'euros en un an. Parmi les missions réalisées, je peux partager avec vous la literie, qui fait souvent l'objet de dégradations et qui est régulièrement remplacée – une centaine de lits ont été rachetés l'année dernière –, le matériel sanitaire en inox, qui est quotidiennement désinfecté, ou encore le maintien sur le site des agents le plus longtemps possible afin d'assurer un entretien permanent, particulièrement nécessaire en cette période.