Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de reconstruction du CHU de Caen. En mai 2020, alors que l'on sortait à peine du premier confinement qui a mis en exergue la précarité des hôpitaux français, avec ses collègues parlementaires du Calvados, Mme la députée demandait par courrier de revoir la réduction du capacitaire prévu initialement dans le projet de reconstruction du CHU de Caen. Lors des questions au Gouvernement, elle insistait sur la nécessité de revenir sur la diminution de 200 lits, déjà délicate dans le projet de 2015 et complètement inadaptée avant même la crise de covid 19. En effet, l'établissement n'a pas pu, en cinq ans, entamer cette réduction ; quelques lits ont même été créés pour répondre aux besoins du bassin de population. En l'absence de M. le ministre, Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, a bien voulu lui répondre, « que les dix années se sont écoulées entre la première version du projet en 2016 et la fin du chantier en 2026 et que pour un projet de cette envergure, il est essentiel de prendre en considération les améliorations possibles voire nécessaires qui se précisent dans le temps, au regard des besoins de santé et de l'évolution des prises en charge. Les éléments du projet de 2016, notamment le nombre de lits et de places, ne sont donc pas figés ». Très vite, le préfet du département a proposé une rencontre des parlementaires, de l'ARS, de la direction du CHU et du maire de Caen afin de faire le point sur le projet que l'on ne souhaitait pas stopper mais réévaluer afin de répondre aux réalités des besoins du territoire. On a acté la poursuite du projet dans la mesure où il a été assuré que le capacitaire pouvait évoluer. Mme la députée a, par ailleurs, rencontré le directeur du CHU début juillet 2020, qui a confirmé avoir été missionné pour retravailler le projet et « objectiver » les chiffres. À ce jour, mis à part la poursuite des démarches de permis de construire, aucun élément n' est parvenu sur la prise en compte par le Gouvernement de cette demande des soignants que l'on relayée. Elle lui demande simplement s'il peut lui confirmer aujourd'hui que les 200 lits du CHU de Caen vont être maintenus dans le projet de reconstruction.

RECONSTRUCTION DU CHU DE CAEN

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour exposer sa question, n°  1287, relative à la reconstruction du CHU de Caen.

Mme Laurence Dumont. En mai dernier, alors que nous sortions à peine du premier confinement, les parlementaires du Calvados vous demandaient de revoir la réduction capacitaire initialement prévue dans le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire – le CHU – de Caen. À l'occasion d'une question au Gouvernement, j'avais insisté sur la nécessité de revenir sur la diminution de 200 lits. En l'absence du ministre des solidarités et de la santé, Mme Darrieussecq, au nom du Gouvernement, avait volontiers admis que les prévisions du projet initial datant de 2015 n'étaient pas figées et qu'il fallait prendre en considération les « améliorations possibles voire nécessaires qui se précisent dans le temps, au regard des besoins de santé et de l'évolution des prises en charge ».

Très vite, le préfet du Calvados a proposé d'organiser une rencontre entre les parlementaires, les représentants de l'agence régionale de santé – ARS – ainsi que ceux de la direction du CHU et le maire de Caen afin de faire le point sur ce projet que nous ne souhaitons nullement freiner, mais adapter aux réalités des besoins actuels du territoire. Une seconde rencontre s'est déroulée le 5 février dernier – je remercie le préfet, le directeur du CHU, le président de la commission médicale d'établissement et l'ARS d'avoir assuré le suivi de ce dossier.

Ce rendez-vous a confirmé deux points : d'une part, que la réduction du nombre de lits prévue en 2015 n'est pas applicable en 2021 malgré les transformations, notamment le développement de l'ambulatoire et l'organisation de l'accueil à l'échelle de l'ensemble des établissements du territoire ; d'autre part, que le permis de construire en cours d'élaboration permet le maintien du niveau capacitaire actuel – un point capital.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me confirmer que les 200 lits du CHU de Caen seront maintenus dans le projet de reconstruction, voire réévalués à la hausse au regard de l'étude des besoins qui a été actualisée suite à notre première demande ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Le projet de reconstruction du site principal du CHU de Caen sur le site « Côte de nacre », sur lequel vous interrogez à nouveau le Gouvernement à la suite de votre question du mois de mai, a été décidé en novembre 2016, six ans après avoir été évoqué pour la première fois. Cet investissement de 502 millions d'euros est soutenu par l'État à hauteur de 350 millions. L'ouverture du nouveau CHU est prévue en 2026 après une reconstruction quasi complète, nécessaire et attendue.

En ce qui concerne la diminution du nombre de lits prévue dans le projet de 2016, je crois savoir que le Gouvernement comme les acteurs locaux, en particulier l'ARS, vous ont assuré, y compris lors de la réunion du 5 février, que le nombre de places du futur CHU n'est pas figé. Dix années se seront écoulées entre la version initiale du projet en 2016 et l'ouverture de l'établissement en 2026. Dans un projet de cette envergure, il est indispensable de prendre en considération les améliorations possibles voire nécessaires qui se précisent dans le temps, au regard des besoins de santé à satisfaire et de l'évolution des prises en charge.

D'autre part, vous connaissez la volonté qu'a le Gouvernement de tirer les enseignements de l'épidémie de covid-19 afin d'éclairer les décisions à prendre pour mieux préparer notre système de santé aux enjeux de demain. Les accords du Ségur de la santé, signés en juillet 2020, sont un premier pas en ce sens car ils prévoient notamment de mieux associer les élus et les collectivités aux projets, à commencer par les grands investissements dans les champs sanitaire, médico-social et de la transformation numérique. Je vous sais au fait de tous ces éléments qui ont été rappelés à la réunion du 5 février que vous évoquiez, lors de laquelle ont également été présentés les travaux de préparation de la reconstruction, ainsi que des éléments précis concernant les futures capacités du site. Notre ambition est simple : faire du CHU de Caen un établissement moderne au service de son territoire et attractif pour les professionnels de santé.

Je saisis cette occasion pour saluer une fois de plus la mobilisation sans faille de la communauté hospitalière qui, tout en assurant la réponse à l'épidémie de covid-19 et l'ensemble de ses activités de soins, de formation et de recherche, travaille activement au projet de nouveau CHU, en s'inspirant notamment des besoins actuels. Le travail accompli en lien avec l'ARS de Normandie, par exemple, s'est traduit en décembre par l'augmentation de 45 lits de soins de suite et de réadaptation.

D'autres travaux sont à l'étude, qui traduisent eux aussi notre volonté de tirer les enseignements de cette année 2020 si particulière et d'accompagner l'évolution des besoins de prise en charge. Une réflexion est engagée sur la possibilité d'activer des unités d'hospitalisation supplémentaires, pensées comme des unités modulaires « de crise », en médecine comme en soins critiques. Citons également la possibilité d'implanter une unité ambulatoire supplémentaire dans les nouveaux bâtiments.

Enfin, je tiens à souligner les efforts que déploie le CHU pour préparer ces nouvelles organisations et les tester dans les cinq années qui le séparent de l'ouverture du nouveau centre. C'est un enjeu tout aussi important et l'État veillera à accompagner le CHU pour que l'ensemble des équipes s'approprient pleinement les possibilités offertes au bénéfice des soins, de la formation et de la recherche.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont. Tout cela est bel et bon, mais guère précis. Au fond, vous me répétez plus ou moins la réponse qui m'a été faite en mai : le nombre de lits « n'est pas figé » – dont acte. Mais la crise est passée par là et le nombre de lits a même augmenté de 45 unités sur le territoire, ce qui prouve bien que la baisse des capacités n'est pas envisageable. Encore une fois, vous l'avez dit : la crise est passée par là et il faut en tirer les conclusions quant aux besoins, que la réduction de 200 lits ne saurait satisfaire.