Mme Michèle de Vaucouleurs interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les orientations que le Gouvernement entend donner après l'annonce de sa demande d'abandon, le 11 février 2021, du projet de construction d'un quatrième terminal à l'aéroport Roissy-CDG. Initié en conséquence de la saturation des deux principaux terminaux, CDG 1 et CDG 2, ce plan d'agrandissement dédié à Air-France-KLM avait pour objectif de porter la capacité de l'aéroport Charles-de-Gaulle à 120 millions de passagers par an. Le motif mis en avant pour motiver l'abandon de ce projet est « qu'il ne correspondait plus à la politique environnementale du gouvernement et aux exigences d'un secteur en pleine mutation, tourné vers l'avion vert », selon les propos de Mme la ministre recueillis dans un article du journal Libération en date du 11 février 2021. Le Gouvernement a donc demandé à ADP d'abandonner son projet et de lui en présenter un nouveau, plus cohérent avec ses objectifs de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement. Mme la députée souhaite donc connaître les attentes du Gouvernement quant à ce nouveau projet ainsi que ses modalités de consultation. La construction d'un potentiel nouveau terminal aéroportuaire est-elle de mise avec le nouveau projet attendu ? Le cas échéant, à quels objectifs environnementaux nouveaux pourrait-elle être conditionnée ? Compte tenu des enjeux environnementaux, pourrait-il notamment être abordé par le biais d'une enquête publique, et non d'une simple concertation comme celle qui a été opérée dans le cadre du projet actuel ? Ainsi, elle lui demande d'annoncer la vision du Gouvernement quant aux besoins d'évolutions des terminaux aéroportuaires franciliens.

ABANDON DU PROJET DE TERMINAL 4 À ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE

Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour exposer sa question, n°  1296, relative à l'abandon du projet de terminal 4 à Roissy-Charles-de-Gaulle.

Mme Michèle de Vaucouleurs. Le 11 février dernier, le Gouvernement, par la voix de la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a demandé au groupe Aéroports de Paris – ADP – d'abandonner le projet de construction d'un quatrième terminal à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Lancé pour remédier à la saturation des deux principaux terminaux, Charles-de-Gaulle 1 et Charles-de-Gaulle 2, ce plan d'agrandissement dédié à Air France-KLM avait pour objectif de porter la capacité de l'aéroport à 120 millions de passagers par an. Selon la ministre, dont les propos ont été recueillis par le journal Libération dans son édition du 11 février, la raison qui motive le nécessaire abandon de ce projet est qu'il ne correspondait plus à la politique environnementale du Gouvernement et aux exigences d'un secteur en pleine mutation, tourné vers l'avion vert. Le Gouvernement a donc demandé à ADP de lui présenter un nouveau projet, plus cohérent avec ses objectifs de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement.

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, je souhaite donc connaître les attentes du Gouvernement et les modalités de consultation qu'il envisage. J'aurai quatre questions : la construction d'un quatrième terminal aéroportuaire est-elle prévue dans le nouveau projet ? Le cas échéant, à quels objectifs environnementaux nouveaux pourrait-il être conditionné ? Compte tenu de l'importance des enjeux environnementaux, un nouveau projet pourrait-il être abordé par le biais d'une enquête publique et non d'une simple concertation, comme cela a été le cas pour le projet existant ? Enfin, pouvez-vous nous préciser la vision qu'a le Gouvernement des besoins d'évolution des terminaux aéroportuaires franciliens ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports. Il importe tout d'abord de rappeler que le trafic aérien a été fortement affecté par la crise sanitaire et que sa reprise sera très progressive : il n'atteindra pas avant 2024 le niveau qu'il avait en 2019. À court terme, l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ne sera donc pas saturé. En outre, la crise nous invite à repenser en profondeur ce projet ainsi que le rôle d'ADP dans la transition écologique. C'est la raison pour laquelle, avec Bruno Le Maire et Barbara Pompili, nous avons demandé à ADP de revoir ses projets antérieurs.

Le nouveau projet devra contribuer à l'atteinte de l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Il s'agit de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien tout en contribuant au développement du trafic, à la préservation de la connectivité de la France et au renforcement du hub parisien. Pour concilier ces différents objectifs, il lui faudra intégrer les nouvelles infrastructures nécessaires à l'avion décarboné dont l'émergence d'ici à une quinzaine d'années est une ambition forte du Gouvernement et de l'industrie aéronautique. Il devra également renforcer l'intermodalité entre l'avion et le train, qui permettra d'accroître fortement les alternatives ferroviaires aux vols aériens pour les correspondances, en particulier pour les liaisons intérieures. Enfin, il importe que le nouveau projet soit innovant afin de garantir la performance environnementale de nouvelles aérogares, exemplaires de ce point de vue.

Quant aux consultations du public autour de ce projet, il est trop tôt pour en déterminer les modalités. Ce n'est qu'une fois que ses principales caractéristiques seront définies qu'il fera l'objet de toutes les phases de consultation nécessaires prévues par la réglementation. Sachez en tout cas que je tiens à ce que les élus et les acteurs locaux soient étroitement associés.