M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des correspondants locaux de presse, régis par un statut qui ne correspond plus à la réalité de l'activité de nombre d'entre eux, d'autant plus que leur situation s'est détériorée depuis le début de la crise sanitaire. Les correspondants locaux de la presse régionale ou départementale contribuent, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d'une entreprise éditrice. Ils relèvent légalement du statut des travailleurs indépendants et sont donc exclus des dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale applicables aux journalistes professionnels. Leur activité journalistique est occasionnelle et payée à la tâche. L'État ne prend en charge une partie des cotisations dues par les correspondants locaux de presse que si leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil et conservent donc un caractère accessoire. En raison des périodes de confinement et de la réduction des éditions locales de presse, l'activité des correspondants locaux s'est considérablement réduite, ce qui a diminué leurs revenus. Lorsque leur collaboration avec une société de presse s'arrête, les correspondants locaux de presse, sous réserve d'un préavis suffisant, ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de cette société, ni aux indemnités chômage. Ils ne peuvent en outre espérer pouvoir bénéficier du dispositif de l'État destiné aux travailleurs indépendants et libéraux faute pour la plupart de numéro Siret. Il lui demande si elle envisage une adaptation juridique de leur relation de travail et de leur couverture sociale, alors que leur rôle indispensable est de rendre compte des faits essentiels de la vie locale, et si, dans cette attente, elle envisage leur éligibilité au Fonds de solidarité.

CORRESPONDANTS LOCAUX DE PRESSE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, n°  1318, relative aux correspondants locaux de presse.

M. Jean-Pierre Door. Après avoir été interpellé par les correspondants locaux de presse, je voudrais vous interroger, madame la ministre de la culture, au sujet de la détérioration de leur situation, qui s'est précarisée. En effet, ils sont régis par un statut qui ne correspond plus à la réalité de l'activité d'un grand nombre d'entre eux.

Les correspondants locaux de la presse régionale ou départementale contribuent à la collecte de toute l'information de proximité relative à une zone géographique déterminée, en fonction du déroulement de l'actualité.

La presse quotidienne régionale – PQR – est une nécessité territoriale. Mais ses correspondants relèvent du statut des travailleurs indépendants, et sont donc exclus des dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale applicables aux journalistes professionnels. Lorsque leur collaboration avec une société de presse s'arrête, comme cela a pu être le cas en raison des périodes de confinement et de la réduction des éditions locales de presse, les correspondants locaux de presse ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de cette société, ni aux indemnités de chômage.

Pourtant, leur rôle est indispensable, car ils rendent compte de faits essentiels de la vie locale. Envisagez-vous, madame la ministre de la culture, une adaptation juridique de la relation de travail des correspondants locaux de presse et de leur couverture sociale ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Votre question abordant le sujet de la presse, je voudrais tout d'abord avoir une pensée pour le photojournaliste Christian Lantenois, victime d'une lâche agression dans l'exercice de son métier à Reims, samedi. Je veux l'assurer, ainsi que l'ensemble de la rédaction de l'Union et ses proches, de mon soutien sans faille.

S'agissant de votre question, l'activité des correspondants locaux de presse est essentielle à la couverture de l'actualité par les titres de la presse régionale et départementale. J'y suis donc attachée, et je sais que vous l'êtes aussi.

Pour la très grande majorité des collaborateurs des titres de presse locale, cette activité revêt un caractère accessoire, car elle ne leur procure que de faibles revenus. Selon les données dont mon ministère dispose, l'âge moyen des correspondants locaux de presse est de 57 ans – ils sont donc très jeunes ! (Sourire) –, et 51 % d'entre eux sont retraités. Leur chiffre d'affaires moyen est de moins de 2 000 euros par an.

C'est pour tenir compte du caractère atypique de leur activité que la loi du 27 janvier 1987 a prévu un statut conciliant les principes généraux d'affiliation à la sécurité sociale et la prise en compte de la situation spécifique des entreprises de presse locale. La qualité de travailleur indépendant permet ainsi aux correspondants locaux de presse d'imputer sur leur bénéfice imposable les charges professionnelles nécessaires au fonctionnement de leur activité.

Ils bénéficient également d'un régime dérogatoire en matière de cotisations sociales, soutenu par le budget de l'État. En effet, ceux dont le revenu tiré de cette activité ne dépasse pas 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale bénéficient d'une exonération des cotisations sociales, et ceux dont le revenu est inférieur à 25 % de ce plafond bénéficient d'un abattement de 50 % sur leurs cotisations d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse, compensés à la Sécurité sociale par le budget de l'État. À ce jour, l'évolution de ce statut n'est pas envisagée.

Vous m'interrogez également sur l'aide qui leur est apportée durant la crise. Conscient des difficultés financières qu'ils connaissent, le Gouvernement a modifié le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité, afin d'ajouter les correspondants locaux de presse à la liste des entreprises susceptibles de bénéficier des soutiens de ce fonds. Cependant, leur accès à ce fonds se heurte à divers obstacles de nature à la fois technique – la plupart d'entre eux ne disposent pas d'un numéro SIRET, le système d'identification du répertoire des établissements – et juridique – l'activité doit être exercée à titre principal, et le demandeur doit avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %. En lien avec mes services, le ministère de l'économie, des finances et de la relance mène actuellement une analyse approfondie afin d'évaluer combien sont susceptibles de bénéficier des soutiens du fonds de solidarité et de veiller à ce que les personnes concernées touchent effectivement ces aides.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Les déclarations que vous venez de faire sont très importantes, madame la ministre, car nombre de ces travailleurs indépendants et libéraux ne disposent effectivement pas d'un numéro SIRET. Si une indemnisation par le fonds de solidarité est envisageable, je pense qu'ils y trouveront une ressource pour faire face à la situation très désagréable dans laquelle ils sont actuellement.