Mme Chantal Jourdan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM). M. Joaquim Pueyo avait interrogé Mme Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, le 7 janvier 2020, sur le site d'Alençon dont le taux de vétusté des bâtiments et des équipements atteint 95 %. Le 15 octobre 2020, le conseil de surveillance présidé par Joaquim Pueyo, maire d'Alençon, s'est prononcé à l'unanimité pour la reconstruction de l'hôpital d'Alençon. Ce bâtiment, construit à la fin des années 1980, ne répond plus aux conditions d'accueil et de confort minimales attendues par la population d'un bassin de 140 000 habitants. L'état actuel de cet établissement ne permet pas au personnel hospitalier d'exercer dans des conditions optimales leur métier de soignant ou de médecin. À ce constat s'ajoutent les difficultés amplifiées par le contexte sanitaire actuel, révélant des difficultés de gestion des flux des patients covid et non-covid dans une architecture totalement inadaptée. Cette vétusté encourage la population à s'orienter vers d'autres établissements de santé, publics ou privés, présentant de meilleures conditions d'accueil. Cette situation conduit aussi les populations rencontrant des difficultés pour se déplacer à tout simplement renoncer aux soins. L'actuel CHICAM est également situé sur une zone inondable, ce qui pose un grave problème de sécurité. Compte tenu du caractère inconstructible de la zone dans laquelle se trouve le site actuel, seule la construction d'un hôpital neuf sur un nouveau site de la municipalité d'Alençon permettra d'apporter une réponse satisfaisante à l'ensemble des problèmes identifiés. En 2007, l'établissement avait bénéficié d'une inscription au plan de modernisation des hôpitaux « hôpital 2012 », pour une restructuration sur son site actuel. Pour des raisons budgétaires, l'intégralité de ce plan n'a pas été mis en œuvre et le projet d'Alençon a tout simplement été abandonné. Une pré-étude réalisée par la direction du centre hospitalier permet d'estimer un coût d'investissement global de 148 millions d'euros incluant les travaux et les équipements associés en maintenant les capacités d'hospitalisation actuelles et au format d'une offre de soins comparable (à celle de l'établissement actuel, sans préjuger de nouvelles réflexions d'offre de santé à débattre au niveau du département de l'Orne et en lien avec l'Agence régionale de santé de Normandie). La situation financière de l'établissement ne permet pas d'assurer le financement de cette opération qui revêt un caractère inéluctable pour les raisons évoquées précédemment. Seule une participation financière de l'État permettra de concrétiser ce projet indispensable pour le territoire. La modernisation de cet établissement pivot pour le département de l'Orne s'avère être une nécessité pour doter la ville préfecture et les habitants de ce bassin de vie, d'un centre hospitalier digne de ce nom. Ces travaux permettront aussi aux 1 300 personnels de cet établissement de remplir leur mission dans des conditions décentes. Elle lui demande s'il peut lui indiquer quand l'État va s'engager à investir dans ce projet trop longtemps reporté et pourtant indispensable.

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALENÇON-MAMERS

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour exposer sa question, n°  1322, relative au centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers.

Mme Chantal Jourdan. Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, je souhaite vous interpeller sur la situation du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers – CHICAM –, dont les bâtiments et les équipements souffrent d'un taux de vétusté atteignant 95 %. Le bâtiment ne répond ni aux conditions d'accueil et de confort minimales attendues par la population d'un bassin de 140 000 habitants, ni aux besoins des personnels hospitaliers. Le contexte sanitaire actuel a amplifié les difficultés de gestion des flux dans une architecture totalement inadaptée. Enfin, l'hôpital d'Alençon subit régulièrement des inondations, ce qui compromet le fonctionnement de l'activité médicale et l'accueil des patients.

Compte tenu du caractère inconstructible de la zone dans laquelle se trouve le site actuel, seule la construction d'un nouvel hôpital sur un site de la municipalité d'Alençon permettra d'apporter une réponse satisfaisante à l'ensemble des problèmes identifiés.

Le 15 octobre 2020, le conseil de surveillance du centre hospitalier, présidé par mon prédécesseur Joaquim Pueyo, aujourd'hui maire d'Alençon, s'est prononcé à l'unanimité pour la reconstruction de l'hôpital d'Alençon. Une étude réalisée par la direction du centre hospitalier permet d'estimer le coût d'investissement global à 148 millions d'euros. La situation financière de l'établissement ne permet pas d'assurer le financement de cette opération. Seule une participation financière de l'État permettra de concrétiser ce projet indispensable pour le territoire.

La modernisation de cet établissement pivot pour le département de l'Orne est une nécessité pour doter la ville préfecture et les habitants de ce bassin de vie d'un centre hospitalier digne de ce nom. Ces travaux permettront aussi aux 1 300 personnels de l'établissement d'exercer leur mission dans des conditions décentes.

Aussi, madame la ministre déléguée, l'État va-t-il s'engager à investir dans ce projet trop longtemps reporté et pourtant indispensable ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Madame la députée, vous appelez notre attention sur la situation du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, sur sa vétusté et sur le projet de reconstruction porté par son conseil de surveillance. Des investissements majeurs accompagnés par l'État ont permis à l'établissement de se moderniser au cours des six dernières années. Un nouveau pôle mère-enfant est entré en service en 2015. Un bâtiment neuf, inauguré en janvier 2020, a également permis d'accueillir une partie des capacités de réanimation et de surveillance continue dans des locaux plus spacieux et modernes. L'établissement poursuivra ses travaux en 2021 avec la rénovation des urgences, l'unité d'hémodialyse, le service de pédiatrie et le laboratoire.

Eu égard à la situation financière dégradée que vous décrivez, la modernisation de l'établissement a été possible uniquement grâce au soutien financier constant de l'État. Pour l'ensemble de ces travaux de rénovation, nous apportons près de 4 millions d'euros. Nous avons débloqué près de 3 millions contractualisés sur trois ans. En outre, une aide à l'investissement courant de 1,3 million a également été allouée. Enfin, une aide importante est mobilisée en matière de trésorerie : 1,2 million pour la période 2018-2019 et 3 millions en 2020, dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire.

Le Ségur de la santé a permis de débloquer 19 milliards pour l'investissement dans le secteur de la santé, soit un niveau historique dans notre pays. Nous avons souhaité que la gestion de cette enveloppe soit déconcentrée au niveau des régions et que le processus d'allocation associe étroitement les territoires. Les projets seront sélectionnés en fonction des besoins évalués, mais aussi en s'assurant de leur cohérence en matière de prise en charge avec la médecine de ville et le champ médico-social et en concertation avec les élus et les acteurs de santé. L'instruction des projets susceptibles d'être retenus sera engagée dès le deuxième trimestre 2021 pour une contractualisation entre l'agence régionale de santé et les établissements retenus d'ici à la fin de l'année. Le projet que vous défendez aujourd'hui pourra donc être proposé et instruit dans ce cadre.

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan. Je vous remercie de ces informations, madame la ministre déléguée. Des travaux indispensables ont en effet été réalisés au sein du centre hospitalier. Néanmoins, le plan de réaménagement prévu en 2007 n'a pas été conduit à son terme. Seuls les services les plus indispensables à l'activité ont bénéficié de travaux de rénovation. Étant donné les problèmes qui sont apparus, d'inondation notamment, qui ne cessent de prendre de l'ampleur et qui ont des conséquences très lourdes sur l'activité de l'hôpital, il est plus que temps d'envisager un programme de travaux global.