DÉCHARGE DU FORT DE LA REDOUTE À VILLEJUIF
M. le président. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour exposer sa question, n° 1326, relative à la décharge du fort de la Redoute à Villejuif.
Mme Albane Gaillot. Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, je souhaite vous interroger quant à la situation du terrain militaire du fort de la Redoute, à Villejuif dans le Val-de-Marne, situé dans ma circonscription.
Cela fait bientôt un an que sur ce terrain appartenant à l'État, centre de formation et d'entraînement de la police nationale jusqu'en août 2016, situé dans le parc départemental des Hautes-Bruyères et désormais au cœur du contrat d'intérêt national Campus Grand Parc, s'est établi un campement regroupant plus d'une centaine de personnes qui ont développé une économie parallèle – un trafic de matériaux, de produits et de déchets industriels. La situation est dangereuse et très préoccupante pour les personnes qui y habitent, dont des enfants. En effet, au-delà de la pollution des sols et des émanations des déchets toxiques, c'est le bâti qui risque de s'écrouler.
À la suite d'un référé, une décision de justice a été prise en décembre 2020 ordonnant l'évacuation du camp avant la fin du mois de juin 2021. Mais, depuis cette date, ni la mairie de Villejuif ni le département n'ont été informés d'un quelconque travail préparatoire au démantèlement du campement ; l'avis d'évacuation, qui doit permettre de prévenir les personnes y habitant, n'a d'ailleurs pas encore été affiché à l'entrée.
Il s'agit d'une véritable catastrophe humaine et écologique qui ne peut pas perdurer et l'on peut imaginer l'ampleur de la tâche à réaliser afin que le démantèlement s'effectue dans de bonnes conditions, prenant en considération toutes les dimensions précitées : dépollution des sols, prise en charge des familles, hébergement, etc.
Je souhaite donc savoir à quelle date et dans quelles conditions la décision de justice sera appliquée et comment vous entendez y associer les acteurs locaux, élus et associations.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Le fort de la Redoute des Hautes-Bruyères était utilisé, vous l'avez rappelé, pour l'entraînement des CRS jusqu'en août 2016 ; propriété de l'État aujourd'hui sans usage, il est occupé de façon illicite par des familles, originaires notamment de Moldavie et de Roumanie, qui se livrent en ce lieu à la collecte et au stockage de déchets contre rémunération et qui, de fait, l'ont transformé en une sorte de décharge sauvage.
Le dernier recensement effectué en septembre 2020 faisait état de la présence de quatre-vingt-cinq adultes, cinquante-deux enfants, soixante-quatre véhicules dont trente-neuf camionnettes et d'environ 19 000 mètres cubes de déchets, ce qui est considérable.
Ce site est destiné à accueillir, à court terme, une entreprise de revalorisation des déchets puis, à moyen terme, des structures support du ministère de l'intérieur.
Deux arrêtés préfectoraux ont été pris en 2017 et en 2020 pour interdire l'accès à l'ancien fort. Les 9 et 14 septembre 2020, des réunions se sont tenues à l'initiative des services de l'État, notamment du préfet du Val-de-Marne, pour contenir l'extension du campement, limiter les déchets et préparer à terme l'éviction des occupants. Le chef de la circonscription de sécurité de proximité du Kremlin-Bicêtre, qui est compétent à Villejuif, y était d'ailleurs associé. Le 17 septembre, une plainte a été déposée par la préfecture du Val-de-Marne pour abandon illégal de déchets, installation en réunion sur le terrain d'autrui sans autorisation en vue d'y habiter et circulation dans un lieu interdit par un arrêté préfectoral.
À ce jour, plusieurs procédures diligentées sur la base du code de l'environnement ont mené à l'audition ou au placement en garde à vue de douze personnes et à la saisie de quatre véhicules placés en fourrière. Deux gérants de société, qui s'étaient débarrassés de leurs déchets en employant des occupants du site, ont fait l'objet d'une ordonnance pénale. Par ailleurs, un ressortissant roumain, impliqué dans cette activité illégale, a été déféré en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Enfin, une ordonnance de référé a été rendue le 31 décembre 2020 par le tribunal de Créteil, ordonnant l'expulsion des occupants du site. Ces derniers bénéficient toutefois du délai légal de quatre mois pour quitter volontairement les lieux. Cette mesure d'expulsion devrait, nous l'espérons, mettre fin à la situation préoccupante que vous évoquez. Dans cette attente, le site reste bien évidemment sous étroite surveillance, soyez-en assurée.
M. le président. La parole est à Mme Albane Gaillot.
Mme Albane Gaillot. Les chiffres que vous citez montrent l'ampleur du phénomène, même si je ne disposais pas exactement des mêmes : nous parlons de quatre-vingt-cinq adultes, de cinquante-deux enfants et de milliers de tonnes de déchets industriels. On peut imaginer la pollution des sols et les conditions de vie de ces personnes – notamment des enfants qui, je le sais, participent aux trafics. C'est donc un véritable enjeu humain et social, auquel nous devons répondre. Vous m'aurez comprise : la question n'est pas seulement l'évacuation, mais aussi la prise en charge des familles, spécialement des enfants. En tant que députée de cette circonscription – mais aussi comme tous les députés et, je le sais, comme le Gouvernement – je veillerai scrupuleusement au fait que l'évacuation se déroule dans les meilleures conditions possibles. Par ailleurs, je suis impatiente de savoir quel sera l'avenir du site.