M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état de l'hôpital de Bastia et sur sa nécessaire refondation. L'épidémie de la covid-19 a mis en lumière la vulnérabilité des structures hospitalières des territoires les moins bien pourvus, au premier rang desquels la Corse. Grâce au dévouement exceptionnel des personnels hospitaliers et du système de santé en général, l'île a pu faire face à l'épidémie, non sans tensions et inquiétudes. Cette crise épidémique a renforcé les craintes au sujet de l'hôpital de Bastia. La vétusté de ses infrastructures a éclaté au grand jour et la question d'une large restructuration voire, plus certainement, d'une reconstruction se pose plus que jamais. L'enjeu est de doter l'ensemble de la Haute-Corse d'une infrastructure hospitalière moderne et accessible à tous. L'accès aux soins est un droit fondamental qu'il convient absolument de garantir et qui aujourd'hui fait l'objet de carences évidentes sur ce territoire. En outre, cet établissement hospitalier, reconstruit ou renouvelé, s'insère dans une stratégie de développement globale menée par la ville sur le plan de l'urbanisme, des nouvelles mobilités et de l'énergie. En effet, Bastia porte une ambition majeure en matière de substitution énergétique, de mise à disposition du foncier et la refondation de l'offre hospitalière qui constitue un élément central dans ce projet, tel que l'exprime le maire de Bastia dans son courrier au Premier ministre sur le sujet. L'avènement de ce nouvel édifice nécessite des études de faisabilité techniques et financières approfondies, notamment au regard des contraintes environnementales et matérielles. Le soutien du Gouvernement apparaît donc nécessaire pour appuyer la ville dans la mise sur pied de cette structure. Pour toutes ces raisons, il lui demande si le Gouvernement est disposé à soutenir ce projet essentiel pour la ville et pour la Corse, et en conséquence de garantir la participation du Gouvernement à la réussite de cette ambition.

CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani, pour exposer sa question, n°  1353, relative à l'hôpital de Bastia.

M. Michel Castellani. Je souhaite évoquer la situation de l'hôpital de Bastia et sa nécessaire refondation. L'épidémie de la covid-19 a mis en lumière la vulnérabilité des structures hospitalières de certains territoires, au premier rang desquels figure la Corse.

Grâce au dévouement exceptionnel des personnels hospitaliers et du système de santé – dont j'ai personnellement bénéficié et auquel je veux rendre hommage –, l'île a pu faire face à l'épidémie, non sans tensions ni inquiétudes.

Cette crise épidémique a renforcé nos craintes au sujet de l'hôpital de Bastia. La vétusté de ses infrastructures a éclaté au grand jour et la question d'une large restructuration voire, plus certainement, d'une reconstruction se pose plus que jamais.

L'enjeu est de doter l'ensemble de la Haute-Corse d'une infrastructure hospitalière moderne et accessible à tous. L'accès aux soins, droit fondamental qu'il convient absolument de garantir, fait l'objet de carences manifestes sur ce territoire, qui abrite pourtant 60 % de la population de l'île.

En outre, la reconstruction ou la modernisation de cet établissement hospitalier s'insérerait dans une stratégie de développement globale menée par la municipalité de Bastia sur le plan de l'urbanisme, des nouvelles mobilités et de l'énergie. Cette ville porte une ambition majeure pour l'avenir, la refondation de l'offre hospitalière constituant un élément central de son projet.

L'avènement de ce nouvel édifice nécessite des études de faisabilité techniques et financières approfondies. Le soutien du Gouvernement apparaît nécessaire pour soutenir la ville dans la mise sur pied de cette structure. Je souhaite donc savoir si le Gouvernement est disposé à soutenir ce projet essentiel pour Bastia et pour la Corse et lui demande par conséquent de garantir sa participation à la réussite de cette ambition.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Votre question est tout d'abord pour moi, ainsi que pour tout le ministère, auquel j'associe l'agence régionale de santé, l'occasion de saluer de nouveau l'engagement des personnels soignants, notamment en Corse, face à l'épidémie.

Vous avez parlé de « dévouement exceptionnel », des mots qui me semblent tout à fait adaptés, entre autres s'agissant du centre hospitalier de Bastia. Durant la crise, l'établissement a été en première ligne, tant dans l'accueil des patients covid que dans le déploiement des politiques de dépistage et de vaccination.

Je vous rappelle qu'un programme de modernisation du site principal a été lancé il y a quelque temps. Le centre hospitalier avait réalisé une première tranche de travaux de restructuration et exprimé son intention de poursuivre cette démarche sur l'ensemble du site. À l'occasion de sa venue sur l'île en février 2018, le Président de la République lui-même avait confirmé que l'État assurerait un accompagnement pour la réalisation d'une deuxième tranche de restructuration. « L'État fera pleinement ce qui est attendu de lui », avait-il précisé.

L'établissement a par la suite réalisé un diagnostic architectural, un travail de fond visant à formaliser un projet médico-soignant, notamment à travers l'expertise d'organisations en ressources humaines.

À cette occasion, vous le savez, d'importantes limites structurelles au développement du site ont été identifiées. Je pense par exemple à la configuration architecturale des ailes qui ne permettaient pas d'atteindre le standard de vingt-huit à trente lits par unité d'hospitalisation, au trop grand nombre de chambres à deux lits et mal équipées, au nombre insuffisant d'espaces médicaux, paramédicaux et de locaux logistiques dans les services ou encore au sous-dimensionnement des surfaces consacrées aux activités d'urgences et de SAMU.

Conscient des enjeux, l'établissement avait alors souhaité formaliser, dans le cadre d'un projet médico-soignant concerté, les priorités architecturales à prévoir. Au moment du déclenchement de la crise du covid-19, tout cela était en phase de finalisation en vue d'un passage en comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers à l'été 2020.

En fonction des besoins identifiés dans le cadre de la gestion de crise, l'établissement a été amené à mettre en œuvre plusieurs réorganisations architecturales internes qui ont conduit, d'une part, à conforter les évolutions issues des précédents travaux et, d'autre part, à mettre en lumière des contraintes majeures, plus fortes que celles qui avaient été identifiées dans un premier temps.

La crise a notamment mis en évidence la nécessité de regrouper et de développer l'offre de soins critiques, ou encore l'insuffisance de l'équipement en ascenseurs qui ne permet pas de distinguer les flux au sein du centre hospitalier.

Ces éléments ont conduit l'établissement à actualiser son programme d'investissements et à solliciter une étude technique complémentaire, l'objectif étant bien d'approfondir les possibilités offertes par le site existant d'un point de vue architectural mais aussi de bénéficier d'un appui permettant de vérifier la faisabilité et le coût d'une restructuration in situ.

Tant l'ARS que le Gouvernement sont particulièrement attentifs au suivi de ce dossier. Des réunions de travail, vous le savez certainement, ont d'ailleurs encore eu lieu récemment. Nous espérons tous qu'elles permettront d'avancer sur les évolutions que je viens d'évoquer en partie et que nous considérons comme indispensables. Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse que je pouvais vous apporter à ce stade.

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué le diagnostic architectural et le projet médico-soignant, c'est-à-dire toutes les carences qui se sont accumulées et dont souffrent Bastia et 60 % de la population de Corse. La situation est claire. En toute hypothèse, Bastia et la Haute-Corse ont besoin d'une nouvelle structure hospitalière refondée in situ ou sur un nouveau site. Le statu quo est tout simplement intenable.

J'insiste aussi sur le fait que la Corse est la seule région qui ne dispose pas de centre hospitalier universitaire. Le Gouvernement doit absolument envisager d'y remédier car la Corse en a besoin. J'ajoute que Bastia doit être pleinement partie prenante concernant ce projet.