FILIÈRE CIDRICOLE
M. le président. La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, n° 1473, relative à la filière cidricole.
M. Stéphane Travert. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et je vous remercie, madame la ministre déléguée chargée de la ville, de pouvoir y apporter une réponse.
La filière cidricole continue d'être particulièrement touchée par la crise sanitaire. La fermeture, depuis de nombreux mois, des secteurs de la restauration hors domicile – RHD – et de la restauration hors foyer – RHF –, à laquelle s'ajoute une baisse des ventes sans précédent dans la grande distribution, entraîne des perspectives peu encourageantes et une inquiétude légitime de toute une filière. Bien évidemment, les acteurs de la filière cidricole saluent le renforcement des accès aux mesures transversales d'aides aux entreprises. L'accumulation des difficultés nous laisse envisager de nouvelles mesures de soutien pour accompagner la filière. Les organisations ont demandé au ministre de l'agriculture de préserver le reliquat des mesures de 2020 en prévision des besoins complémentaires. Les élus des territoires cidricoles sont mobilisés autour de la filière qui témoigne de la richesse et de la diversité de nos terroirs. C'est l'image d'une agriculture de qualité qui contribue à l'aménagement durable de nos territoires.
Il faut sortir de la crise mais aussi travailler à de nouvelles solutions au moment où se dessine la future politique agricole commune (PAC), la filière cidricole y occupant une place très limitée aujourd'hui.
Des aides qui contribuent à la montée en gamme, au maintien et au développement de modes de production respectueux de l'environnement, des démarches de certification et de traçabilité, la mise en place de mécanismes de gestion de crise pourraient être mises sur la table et soumises à la réflexion. Lors de ses échanges avec la direction générale de l'agriculture et du développement rural, la DG AGRI, qui est une direction de la Commission européenne, la filière a perçu comme une volonté de sa part d'ouvrir la réflexion sur ces sujets.
Je sais que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est très attaché et à la vitalité au maintien de filières d'exception parce que de qualité. Quelles sont les nouvelles mesures qui permettraient demain, dans le contexte européen de la nouvelle PAC, de maintenir au meilleur niveau une filière qui dispose de plusieurs centaines d'années de savoir-faire et qui fait la fierté de nos terroirs, au-delà des zones de production cidricole ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation vous prie de l'excuser de ne pouvoir être présent pour répondre à votre question. Il m'a chargé de vous donner ces quelques éléments de réponse.
La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an a un impact important et persistant sur de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, notamment la filière cidricole, comme vous l'avez dit, confrontée à l'arrêt de la consommation hors domicile et à l'arrêt des événements publics pendant plusieurs mois.
La filière cidricole a bénéficié des dispositifs transversaux mis en place immédiatement par le Gouvernement pour préserver les entreprises et en particulier les exploitations agricoles : le fonds de solidarité, l'activité partielle ou encore le report des cotisations sociales. Des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises par le biais d'exonérations, de réductions ou de remises de créances fiscales et sociales ont de plus été adoptés dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020. Les filières agricoles, c'est le cas de la filière cidricole, bénéficient de ces mesures, sous condition de perte de chiffre d'affaires.
Au-delà de ces mesures transversales, conscient de l'impact sur le marché de ces mesures de restrictions, le Gouvernement a annoncé la création d'un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité, à hauteur de 5 millions d'euros, financé sur des crédits nationaux. Cette enveloppe a financé, d'une part, la destruction de cidre à hauteur de 3,675 millions d'euros pour les producteurs de cidre, et d'autre part, la destruction de pommes à cidre à hauteur de 232 000 euros pour les producteurs de pommes à cidre sur une enveloppe de 2 millions d'euros. Ces aides ont été versées en début d'année ou sont en cours de versement pour les derniers dossiers.
M. Pierre Cordier. Julien Denormandie aurait quand même pu venir répondre !
Mme Nadia Hai, ministre déléguée . Conscient que la sortie de crise et la reprise seront très progressives, le Gouvernement continuera d'accompagner les filières en s'appuyant sur les dispositifs transversaux qui seront maintenus pendant cette période de réouverture progressive. Par ailleurs, le suivi rapproché des entreprises en difficulté sera maintenu durant toute cette période.
La sortie de crise doit correspondre à un moment de renouveau de notre économie, en particulier de notre secteur agricole, qui a montré sa résilience tout au long de cette crise. C'est l'objet du plan de relance, qui permettra d'accompagner les entreprises de la filière, déjà nombreuses à avoir entamé cette transition vers un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement robuste. En effet, le volet agricole du plan France relance, auquel sont consacrés 1,2 milliard d'euros, amplifiera le soutien au secteur en s'inscrivant pleinement dans les priorités du Gouvernement pour la relance, la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale. Ce sera également le rôle de la PAC, en cours de négociation au niveau européen.
Le travail d'élaboration du plan stratégique national est en cours et prendra en compte les besoins de chaque filière. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation poursuit la concertation avec les parties prenantes pour aboutir à une répartition des crédits selon les besoins identifiés. L'ensemble du Gouvernement, conscient des impacts économiques sur l'ensemble des filières agricoles, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation et maintient des échanges réguliers entre les représentants des filières et les ministères concernés afin d'apporter les réponses les plus adaptées.
M. Pierre Cordier. Le ministère de la ville qui répond pour le ministère de l'agriculture, c'est quand même drôle ! M. Travert va être content !